L’Allemagne et Jersey annoncent un nouvel accord d’échange de renseignements fiscaux

4 juillet 2008 – L’Allemagne et Jersey ont signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 16 le nombre d’accords de ce type signés depuis le début de 2007 par les juridictions qui se sont engagées à coopérer avec les pays de l’OCDE.

Il s’agit du troisième accord d’échange de renseignements conclu par Jersey, qui a déjà signé des accords similaires avec les Pays Bas et les États Unis. Cette signature est importante, dans la mesure où elle réaffirme l’engagement de Jersey à appliquer les normes internationales en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. L’OCDE se félicite de cette initiative prise par Jersey, qui continue à négocier des accords d’échange de renseignements avec un certain nombre d’autres pays membres de l’OCDE. En outre, Jersey a adopté un certain nombre de réformes importantes de sa législation interne qui améliorent sa capacité d’obtenir et d’échanger des renseignements à des fins fiscales et renforcent sa position en tant que centre financier international responsable.

Les travaux de l’OCDE dans ce domaine ont pour objet de permettre aux pays d’appliquer pleinement et équitablement leurs législations fiscales (voir rapports d’étape diffusés en 2000, 2001, 2004 et 2006).

Trente cinq juridictions au total se sont engagées à coopérer avec les pays de l’OCDE sous les auspices du Forum mondial de l’OCDE sur la fiscalité en vue d’améliorer la transparence et de mettre en place des échanges effectifs de renseignements à des fins fiscales. Beaucoup d’autres pays et organisations internationales ont également adopté ces principes. Un rapport récent intitulé « Coopération fiscale 2007 : vers l’établissement de règles du jeu équitables – Évaluation par le Forum mondial sur la fiscalité » montre qu’au cours de l’année passée, beaucoup de juridictions ont progressé dans la mise en œuvre de normes strictes en matière de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales.

Pour plus de précisions, les journalistes sont invités à prendre les contacts suivants : en Allemagne (tél. : +49 30 18682 3020) ; à Jersey, Colin Powell (tél. : +44 1534 440 414) ou Andrew Auerbach à l’OCDE (tél. : + 33 1 4524 1506).

Pour de plus amples informations sur le travail de l'OCDE en matière de fiscalité, veuillez consulter le site www.oecd.org/fiscalite