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L’OCDE vient de prendre une décision importante pour faciliter l’utilisation de ses Principes de gouvernement d’entreprise. Répondant à la demande générale, l’Organisation a publié une Méthodologie d’évaluation de la mise en oeuvre des Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE. Cette méthodologie peut être utilisée par des évaluateurs indépendants ou dans le cadre d’autoévaluations, entre autres, par les autorités nationales. Elle sera aussi utilisée par la Banque mondiale dans le cadre de son programme de Rapports sur la conformité aux normes et codes (ROSC).
Cette méthodologie diffère d’un certain nombre de mécanismes d’évaluation existants en se concentrant sur les résultats effectifs. Au lieu de se contenter d’examiner les textes législatifs et réglementaires, la Méthodologie préconise une évaluation des pratiques effectives de gouvernement d’entreprise et admet l’existence de techniques différentes pour mettre en œuvre les Principes en fonction des conditions économiques et juridiques.
L’efficacité des mécanismes d’application et des voies de recours est également prise en compte dans ce processus. La qualité du dispositif réglementaire et institutionnel est donc explicitement intégrée dans l’évaluation tout comme les caractéristiques du tissu d’entreprises évalué, par exemple, son régime de propriété et de contrôle. Un projet liminaire de la Méthodologie a déjà été utilisé dans le cadre du Rapport de l’OCDE Le gouvernement d’entreprises en Turquie: une étude pilote. Deux annexes de ce rapport, dont une évaluation détaillée principe par principe, sont également disponibles en ligne.
Documents
Méthodologie d’évaluation de la mise en oeuvre des Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE
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