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Les données sur les conditions financières de l’aide notifiées dans la base de données sur les activités d’aide comprennent le type de ressource (don, quasi-don, prise de participation, prêt) et les termes de remboursement des prêts (maturité, délai de franchise, taux d’intérêt). Ces derniers servent à calculer l’élément don d’un prêt et vérifier ainsi son éligibilité au titre de l’APD.
La plupart des activités d’aide sont financées par des dons, mais certains donneurs opèrent des programmes de prêts substantiels. Les conditions financières de l’APD pour les deux dernières années sont résumées dans l’Annexe statistique du Rapport sur la coopération pour le développement du CAD (voir tableau 20 et tableau 21). En accord avec la Recommandation du CAD de 1978 sur les conditions financières, les engagements d’APD doivent avoir un élément don moyen annuel d’au moins 86 pour cent (dans le cas des pays les moins avancés, l’objectif est 86 pour cent sur trois ans pour chaque pays, ou bien 90 pour cent annuellement pour le groupe).
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