Forum 2008 de l'OCDE : Les thèmes des sessions

Mardi 3 juin

Quel rôle pour les biocarburants ?

Enjeux de la discussion :

Les bioénergies et les biocarburants suscitent un intérêt croissant dans les sphères publique et privée à une époque où les cours pétroliers sont élevés. Compte tenu des préoccupations grandissantes concernant le changement climatique, ils se trouvent également de plus en plus sous les feux des projecteurs en tant que solution de rechange « propre » aux combustibles fossiles.

Les biocarburants pour les véhicules routiers sont élaborés à partir de végétaux tels que les céréales ou la canne à sucre, les huiles de colza ou de soja. L’augmentation de la demande de ces produits agricoles pour approvisionner l’industrie des biocarburants est peut-être une bonne nouvelle pour les agriculteurs qui en cultivent, mais peut-être pas pour les consommateurs intermédiaires et finals qui devront respectivement faire face à la hausse des coûts des aliments du bétail et des prix alimentaires. On se demande également si, en raison de l’augmentation de la demande, de nouvelles terres seront affectées aux cultures servant à produire des biocarburants, avec des incidences préjudiciables à l’environnement.

Questions clés

• Les biocarburants constituent-ils une solution viable en tant que source d’énergie propre ?
• Comment éviter une flambée des prix de l’alimentation suite à une augmentation de l’utilisation de biocarburants ?
• La recherche et l’innovation offrent-elles une solution ?

Pour plus d’informations
Synthèse : Biocarburants pour les transports : politiques et possibilités
Biocarburants pour les transports : politiques et possibilités
www.oecd.org/env/cc-fr
www.oecd.org/energie

Innovation, DPI et croissance

Enjeux de la discussion :

L’innovation est le principal facteur du progrès humain et la clé de la compétitivité et de la croissance au 21e siècle. Le secteur privé dans les grands pays de l’OCDE a traditionnellement été le principal moteur de l’innovation, mais désormais des économies comme la Chine et l’Inde viennent à l’avant-scène, et contestent les innovateurs « traditionnels ». Les petites entreprises jouent également un rôle croissant. De plus en plus, l’innovation et la R-D passent par des partenariats et par la mise en place, par les entreprises multinationales, de structures de R-D dans les économies émergentes pour tirer parti de l’expertise et des débouchés commerciaux dans ces pays.

L’innovation devient un élément commun des travaux de l’OCDE et l’Organisation élabore actuellement une Stratégie pour l’innovation. Il s’agira d’un ensemble interdisciplinaire d’éléments d’orientation et de recommandations permettant de comprendre, comparer et dynamiser l’innovation. Elle comportera également une analyse clarifiant les liens entre l’innovation et l’entreprenariat, la croissance économique, le progrès social et des « défis mondiaux » comme les soins de santé.

Questions clés

• Comment les économies et les entreprises peuvent-elles faire en sorte d’être à la pointe de l’innovation ?
• Comment les pouvoirs publics peuvent-ils encourager l’innovation ?
• Comment concilier le partage des connaissances et la protection de la propriété intellectuelle de valeur ?

Pour plus d’informations
Synthèse « Innovation et croissance »
Science, technologie et industrie : Tableau de bord de l’OCDE 2007 – faits essentiels
www.oecd.org/sti/innovation-fr

Innovation et changement climatique

Enjeux de la discussion :

L’innovation technique, sociale et institutionnelle joue un rôle majeur dans la création d’économies faiblement carbonées et dynamiques. Dans ce contexte, la transition vers une économie peu carbonée présente également des possibilités considérables de croissance économique. Les technologies « vertes » offrent la possibilité de nouvelles créations d’emplois et d’activités écologiques pour les entreprises et les pays qui sont les plus rapides à accompagner ces nouvelles évolutions.

Cependant, les gouvernements devront créer les mécanismes réglementaires et de marché nécessaires pour assurer aux investisseurs et aux chercheurs la concrétisation d’un marché des nouvelles technologies. Les pouvoirs publics devront également partager le risque des nouvelles technologies avec le secteur privé en investissant dans la recherche et le développement. La coopération transfrontalière dans les secteurs tant public que privé sera essentielle. Un objectif clé sera d’associer des économies émergentes, telles que la Chine et l’Inde, dans les technologies peu carbonées. Une économie peu carbonée dynamique et en croissance nécessite un soutien politique actif et durable en faveur d’un « nouveau » modèle économique. La Stratégie pour l’innovation de l’OCDE pourrait jouer un rôle important en donnant des conseils aux pays sur la façon de mettre en place un cadre favorable à l’innovation et d’envisager des recommandations spécifiques sur l’utilisation de l’innovation pour faire face au changement climatique.

Questions clés

• Que peuvent faire les pouvoirs publics pour faciliter la transition vers une économie peu carbonée ?
• Comment relever le défi de la mise à niveau des compétences de la population active pour les nouveaux emplois « verts » ?
• Comment faire en sorte que les économies émergentes aient les moyens d’adopter des technologies « vertes » ?

Pour plus d’informations
www.oecd.org/env/cc-fr
www.oecd.org/sti/innovation-fr

Emploi et croissance

Enjeux de la discussion :

En 2007, pour la première fois depuis 20 ans, le taux moyen d’emploi dans les pays de l’OCDE est passé sous la barre des 6 %. Si c’est une bonne nouvelle, il n’y a pas lieu de trop se réjouir. Les conditions sur les marchés du travail restent difficiles pour certaines catégories de personnes et les problèmes de l’économie mondiale risquent d’avoir des répercussions négatives sur le marché du travail. Si l’on regarde vers l’avenir, des réformes sont nécessaires pour renforcer encore la flexibilité du marché du travail, lever les obstacles à l’emploi et promouvoir une amélioration des compétences.

Pour profiter du progrès technologique et de la mondialisation, les politiques devraient faciliter la redistribution de la force de travail des secteurs en déclin vers ceux en expansion, mais aussi aider les travailleurs dans ce processus d’adaptation. Des programmes de protection sociale bien conçus, comme les prestations chômage et autres prestations qui y sont liées, offrent une aide nécessaire pour garantir les ressources mais comportent également des obligations mutuelles. Selon ce système, on fournit aux bénéficiaires de l’aide dont ils ont besoin pour trouver un emploi, mais ils doivent en échange accepter les offres d’emploi valables. Dans le cas contraire, ils peuvent se voir sanctionnés.

En moyenne dans la zone OCDE, plus d’une personne en âge de travailler sur trois ne travaille pas. Plusieurs pays de l’OCDE étant à l’aube d’un vieillissement de leur population active, il est d’autant plus important d’utiliser cette ressource – davantage doit être fait pour encourager les femmes, les jeunes et les personnes plus âgées à trouver et garder un emploi. Pour favoriser l’augmentation de l’emploi, il faut, entre autres, aider les travailleurs à concilier emploi et vie de famille, faciliter la transition de l’école au travail et décourager la retraite anticipée.

Questions clés

• Quels sont les effets de la mondialisation sur les marchés du travail et les salaires ?
• Comment favoriser une augmentation du taux de naissances pour aider à faire face au défi du vieillissement démographique ?
• Favoriser l’augmentation de l’emploi : les gouvernements doivent-ils faire plus ?

Pour plus d’informations
Synthèse : "Mondialisation, emplois et salaires”
Objectif croissance 2008
www.oecd.org/emploi

Fonds souverains

Enjeux de la discussion :

La montée en puissance des fonds souverains (fonds d’investissement étatiques) issus d’un large éventail de pays d’origine constitue un élément majeur de la mutation de l´économie mondiale. Les fonds souverains procurent des avantages au pays d’origine comme au pays d’accueil. Récemment, l’injection de capitaux par des fonds souverains dans plusieurs institutions financières de la zone OCDE a eu un effet stabilisateur car elle est intervenue à un moment critique, lorsque les investisseurs prêts à prendre des risques se faisaient rares et que le pessimisme régnait sur les marchés. Ils contribuent à recycler l’épargne à l’échelle internationale et sont généralement des investisseurs stables sur la durée. Ils participent également au développement économique de leur pays d’origine.

Mais le rôle croissant des fonds souverains soulève au même temps des questions relatives au bon fonctionnement des marchés financiers et des interrogations quant aux politiques d’investissement, en suscitant des préoccupations légitimes dans les pays d’accueil soucieux de protéger leur sécurité nationale. À la demande des ministres des Finances du G7 et des autres membres de l’OCDE, l’Organisation a examiné cette question, et en avril 2008 a annoncé que les pays de l’OCDE entendent rester ouverts aux investissements des fonds souverains tant que ces fonds agissent à des fins commerciales et non politiques.

Les pays de l’OCDE sont convenus de fonder leur politique de l’investissement sur les instruments existants dans ce domaine qui appellent à un traitement équitable des investisseurs. Ces instruments intègrent cinq principes essentiels, à savoir la non-discrimination, la transparence, la libéralisation progressive ainsi que les engagements de ne pas introduire de nouvelles restrictions et de ne pas conditionner la libéralisation à la réciprocité. Ces instruments prévoient en outre un processus d’examen régulier « par les pairs » afin de veiller à l’observation de ces principes par les pays adhérents.

Pour l’avenir, les investisseurs et les pays d’accueil peuvent apaiser les esprits grâce à la transparence. En observant des normes exigeantes et en communiquant des informations adéquates et d’actualité, les fonds souverains faciliteront les efforts des pays d’accueil pour respecter leurs engagements vis-à-vis de l’OCDE et les recommandations de l’Organisation tendant à préserver l’ouverture des marchés tout en protégeant la sécurité nationale.

L’OCDE poursuivra ses travaux sur les pratiques exemplaires dans ce domaine et se penchera sur la question des clarifications ou modifications éventuelles des instruments existants de l’OCDE.

Questions clés

• Des nouveaux règlements pour l’investissement sont-ils nécessaires pour les fonds souverains ?
• Les fonds souverains : comment s’assurer qu’ils ne représentent pas une menace pour la stabilité financière et la gouvernance d’entreprise ?
• Comment s’assurer que les fonds souverains agissent à des fins entièrement commerciales ?

Pour plus d’informations
www.oecd.org/daf/investment/fin-fr

Changement climatique : quel rôle pour l’énergie nucléaire ?

Enjeux de la discussion :

La production d’électricité est de loin la principale source d’émissions de CO2 produites par l’homme, avec près de 30 % du total. L’électricité issue de l’énergie nucléaire est pratiquement sans carbone, même si l’on prend en compte l’ensemble du cycle de vie (c’est-à-dire la construction, l’extraction d’uranium, etc.). L’électronucléaire contribue à hauteur de 16 % à la production mondiale d’électricité et, dans les pays de l’OCDE, cette part atteint 23 %. Celle-ci pourrait être beaucoup plus importante.

L’électronucléaire représente une option rentable et fiable pour la réduction des émissions de carbone. Le combustible nucléaire – l’uranium naturel – est abondant et sa répartition géopolitique assure un degré élevé de sécurité des approvisionnements. La durée de vie des ressources d’uranium conventionnelles connues avec la technologie de réacteur actuelle est d’environ 85 ans, contre 65 ans pour le gaz et 150 ans pour le charbon. De plus, la technologie avancée des réacteurs à neutrons rapides, en cours de développement et ayant déjà fait l’objet de démonstrations dans plusieurs pays, pourrait prolonger de plusieurs millénaires la durée de vie des ressources en uranium.

La R-D menée dans de nombreux pays et dans le cadre de programmes internationaux s’attache à la conception et à la mise en œuvre de ces systèmes nucléaires de type avancé, que l’on envisage également de déployer dans des applications non électriques, telles que la production d’hydrogène et la désalinisation de l’eau.

Des progrès continuent d’être réalisés dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs, pour lequel un consensus a été dans une large mesure trouvé au niveau international en faveur de l’évacuation géologique en couches profondes pour la gestion des déchets de haute intensité et de longue période. Le soutien au niveau politique et parmi les acteurs clés est également plus important que par le passé. L’expérience acquise dans le pilotage des programmes de gestion des déchets radioactifs, et la mise en commun de cette expérience, ont un impact certain.

L’énergie nucléaire, qui bénéficie de plusieurs décennies d’expérience industrielle et commerciale, est une technologie éprouvée. En termes de sécurité industrielle, sur la base des accidents professionnels parmi les salariés, l’industrie nucléaire affiche un bilan remarquable. Néanmoins, un accident dans une centrale nucléaire présente un plus grand risque de préjudice que les accidents sur d’autres sites d’installations industrielles, car le processus de fission produit une forte concentration de radioactivité. La sûreté est l’un des domaines qui rassemble le consensus le plus large sur le fait que la coopération internationale peut produire des gains significatifs, pour les organismes publics, pour l’industrie et pour le grand public.

L’énergie nucléaire pourrait se développer régulièrement dans les prochaines décennies. Toutefois, les gouvernements qui souhaitent en bénéficier devront veiller à ce que leurs politiques nationales et leurs cadres réglementaires rassurent durablement les investisseurs sur la sécurité du retour sur leurs investissements.

Questions clés

• Quel peut être le rôle de l’énergie nucléaire dans un monde de demande croissante de pétrole et de hausse des cours ?
• À qui incombe-t-il de supporter le coût de la création d’une infrastructure énergétique peu carbonée ?
• L’énergie nucléaire peut-elle offrir une solution peu carbonée à la demande croissante d’énergie des économies en développement ?

Pour plus d’informations
Synthèse « L’énergie nucléaire aujourd’hui »
www.oecd.org/env/cc-fr
www.oecd.org/energie

Santé, innovation et l’économie

Enjeux de la discussion :

De nombreux pays reconnaissent le lien entre l’innovation, la productivité, la santé et la richesse, et le besoin d’encourager l’innovation est également manifeste. De nombreuses juridictions considèrent comme prioritaires d’investir et d’encourager l’innovation dans les systèmes de santé, de même que d’assurer l’accessibilité financière, la qualité et la pérennité de ces systèmes. La question clé est de savoir comment encourager et promouvoir une innovation qui prend en compte les besoins et les priorités en matière de santé, maximise l’accès aux prestations et gère les défis et les risques d’une façon qui soit bénéfique à la fois pour les innovateurs et pour les systèmes de santé.

L’OCDE étudie la façon dont l’innovation peut aider à relever des défis mondiaux comme la santé, et la façon de gérer les questions relatives aux droits de propriété intellectuelle de manière à concilier au mieux la stimulation de l’innovation et l’accès au savoir. Elle analyse également de nouveaux modèles de recherche pour la biomédecine, qui démontrent que de nouvelles stratégies sont mises en œuvre par les pouvoirs publics, les entreprises et les prestataires de soins de santé pour améliorer le processus d’innovation en matière de santé et accélérer la mise sur le marché de produits et procédés nouveaux.

Questions clés

• Comment faire en sorte que les entreprises retirent une juste rémunération de leurs efforts de recherche en matière de santé ?
• Comment innover dans les soins de santé tout en maintenant l’accessibilité financière et la qualité ?
• Comment concilier les préoccupations de sécurité et la nécessité de mettre rapidement de nouveaux traitements sur le marché ?

Pour plus d’informations
www.oecd.org/sti/innovation-fr
www.oecd.org/economie

Partenariats pour combattre le changement climatique

Enjeux de la discussion :

Tous les groupes d’acteurs ont un rôle à jouer dans la lutte contre le changement climatique. Les gouvernements doivent définir le cadre d’action approprié au niveau national et international, et aider à s’adapter à la nouvelle situation certaines populations les plus déshéritées du monde, qui seront le plus durement frappées par le changement climatique.

Les entreprises contribuent par leurs efforts à améliorer l’efficacité énergétique de manière à réduire les émissions produites par le système économique en place, de même que par leurs activités d’innovation pour instaurer des économies faiblement carbonées.

Les organisations de la société civile peuvent jouer un rôle important dans l’information et l’éducation du public, tout en fournissant parallèlement un soutien pour l’adaptation de certaines des populations les plus déshéritées du monde.

De plus en plus, ces différents groupes d’acteurs travaillent en partenariat étroit pour trouver des solutions créatives et à faible coût à un nombre d’enjeux environnementaux, mais beaucoup plus pourrait être fait. Une coopération renforcée dans le domaine de l’environnement entre les pays de l’OCDE et les pays non membres, par exemple, peut aider à la diffusion des connaissances et des meilleures pratiques dans le domaine technologique. Le soutien et l’adhésion du public, notamment par les consommateurs et les branches concernées, sont souvent nécessaires pour mener à bien avec succès des politiques ambitieuses.

Questions clés :

• Comment nouer des partenariats pour lutter plus efficacement contre le changement climatique ?
• Comment gagner l’adhésion du public aux efforts dans le domaine du changement climatique ?
• Comment faire en sorte que les pays en développement soient des partenaires actifs dans la lutte contre le changement climatique ?

Pour plus d’informations
www.oecd.org/env/cc-fr

Mercredi 4 juin

Changement climatique et finance

Enjeux de la discussion :

Une image et une réputation d’organisation « verte » font maintenant partie des atouts clés pour de nombreuses entreprises, et nombreuses sont celles qui appliquent les mêmes normes et pratiques environnementales rigoureuses à l’échelle mondiale, ce qui contribue à la mondialisation de bonnes pratiques environnementales en entreprise. Un certain nombre d’indices financiers, comme le FTSE4Good et le NASDAQ Clean Edge US Index, ont été créés pour permettre aux investisseurs de suivre les performances environnementales et sociales des entreprises cotées en bourse.

Les institutions financières deviennent également déterminantes dans ce processus. Parmi les instruments qui aident à modeler les activités financières internationales figurent les Critères de performance pour la durabilité sociale et environnementale de la Société financière internationale (SFI), les « Principes de l’Équateur » pour l’évaluation et la gestion du risque environnemental dans le financement des projets, qui ont été adoptés par un ensemble de banques, et la Recommandation de l’OCDE sur l’environnement et les crédits à l’exportation.

Le changement climatique est récemment apparu comme la question prioritaire sur l’agenda du développement durable. Le relèvement de ce défi capital est rendu extrêmement difficile par le gonflement actuel de la demande mondiale d’énergie, alimentée notamment par le souhait légitime de nouvelles régions d’atteindre les niveaux de vie occidentaux. De ce fait, les institutions financières sont de plus en plus critiquées de rester figées dans un modèle du statu quo et permettre ainsi chaque jour à de nouveaux producteurs importants de GHG de démarrer leurs activités.

La question clé pour faire bouger les institutions financières n’est pas simplement de faire en sorte que les considérations « écologiques » fassent partie intégrante de l’activité économique mais aussi de démontrer que ce n’est pas seulement une question de relations publiques. Mais d’autres acteurs sont aussi concernés – il faut que des projets « verts » viables soient proposés aux institutions de financement.

Questions clés

• Comment encourager une meilleure sensibilisation des investisseurs à l’environnement ?
• Que doivent faire les institutions financières pour aider à faire face au changement climatique ?
• Quelle peut être la contribution de la société civile ?
• Faut-il une certaine forme de coopération entre le secteur public et le secteur privé ?

Pour plus d’informations
www.oecd.org/finance-fr
www.oecd.org/env/cc-fr

Financer l’infrastructure

Enjeux de la discussion :

Les performances futures à long terme des économies de l’OCDE, et de fait de l’économie mondiale, dépendront dans une large mesure de la disponibilité d’une infrastructure adéquate pour soutenir la croissance et le développement social. C’est un défi considérable pour les pouvoirs publics et les entreprises. À l’horizon 2030, les besoins annuels d’investissement dans l’infrastructure pour l’énergie, le transport routier et ferroviaire, les télécommunications et l’eau devraient représenter en moyenne quelque 3,5 % du produit intérieur brut (PIB) mondial.

Une forte proportion des investissements sera réalisée dans le monde en développement, où des pays comme la Chine, l’Inde et le Brésil consacreront des milliards de dollars à l’infrastructure pour épauler leurs économies en pleine expansion et répondre aux aspirations croissantes de leurs populations.

Les pays de l’OCDE également, devront investir lourdement pour entretenir, moderniser ou remplacer les infrastructures existantes (et souvent vieillissantes), et préserver leur compétitivité internationale. Pour les pays de l’OCDE, l’investissement dans l’infrastructure se heurtera à tout un ensemble de tendances à long terme fondamentales. Ce sont notamment les pressions croissantes sur les finances publiques du fait du vieillissement démographique, les exigences liées à l’expansion du commerce international, les conséquences du changement climatique et les attentes de plus en plus fortes quant à la qualité de l’environnement. On discerne mal également quels pourraient être les effets à long terme de la crise des subprimes sur la disponibilité de financement pour les projets d’infrastructure. Les préoccupations liées à la fiabilité et la sécurité devraient également prendre une place plus grande dans l’avenir. Parallèlement à la convergence et l’interdépendance croissantes observées au niveau des infrastructures – les télécommunications jouent un rôle particulièrement important dans la gestion de l’électricité, des transports et de l’approvisionnement en eau – on constate aussi du fait de cette interdépendance une plus grande vulnérabilité à l’égard des défaillances techniques, des encombrements et des atteintes à la sécurité.

Les répercussions de ces tendances seront probablement profondes. Il faudra des approches plus innovantes concernant le financement par le secteur privé, notamment diverses formes de partenariats public-privé. Les infrastructures du secteur public qui sont aujourd’hui fortement tributaires de la fiscalité et des expropriations (par exemple pour le transport routier) devront s’appuyer davantage sur d’autres sources, peut-être nouvelles, de financement (par exemple redevances d’utilisation).

Par ailleurs, les pouvoirs publics devront renforcer la coopération internationale pour améliorer l’efficience, la fiabilité et la sécurité de la circulation des biens, des services et de l’information sur les infrastructures transfrontières.

Questions clés

• Comment assurer la durabilité à long terme de l’infrastructure ?
• La crise des subprimes est-elle une menace pour la disponibilité de financement pour les infrastructures ?
• Quelle importance le rôle du secteur public devrait-il prendre dans le développement de l’infrastructure future ?

Pour plus d’informations
Synthèse « Les infrastructures à l’horizon 2030 »
www.oecd.org/finance-fr
www.oecd.org/prospective/infrastructure

Éducation : une école performante pour tous

Enjeux de la discussion :

Le prix de l’échec scolaire est élevé. Les personnes peu instruites sont davantage susceptibles de connaître le chômage et elles sont moins à même de contribuer à la fois à leur propre bien-être et à celui de la société dans laquelle ils vivent. Les bases du succès ou de l’échec sont établies dès l’école primaire ou secondaire, mais celles-ci peuvent être aussi facilement sapées par un handicap social ou des barrières linguistiques.

Les élèves de milieux défavorisés obtiennent systématiquement de moins bons résultats à l’école, mais beaucoup peut être fait pour limiter ces impacts et faire en sorte que les systèmes éducatifs évitent de perpétuer les handicaps sociaux et économiques. Des mesures utiles peuvent être prises, par exemple pour assurer des soins et un enseignement adéquats aux enfants en âge préscolaire ; pour attirer des enseignants efficaces, les conserver et développer leurs compétences, et pour cibler les aides de telle manière que chaque enfant reçoive une instruction de haute qualité.

Il existe un certain nombre de choses que les pouvoirs publics peuvent faire pour réduire l’échec scolaire et les abandons, rendre la société plus juste et éviter les importants coûts sociaux d’adultes marginalisés ayant peu de compétences fondamentales.

Il s’agit notamment d’éviter une sélection scolaire trop précoce des enfants, d’assurer l’égalité d’accès à l’enseignement, et d’offrir « des deuxièmes chances » aux personnes qui terminent l’école sans compétences de base. Un resserrement des liens entre l’école et le foyer peut permettre plus facilement aux parents désavantagés d’aider leurs enfants à apprendre. Les ressources sont également importantes – davantage de ressources pourraient être nécessaires dans les communautés déshéritées pour faire en sorte que celles-ci bénéficient du même niveau de prestations que les communautés mieux nanties.

Questions clés

• Comment assurer l’égalité d’accès à l’enseignement pour tous ?
• Comment les pouvoirs publics peuvent-ils mieux allouer des ressources aux écoles en difficulté ?
• Comment assurer le transfert des meilleures pratiques des écoles exemplaires vers celles en difficulté ?

Pour plus d’informations
www.oecd.org/edu-fr

Marchés ouverts au service du commerce et de l'investissement

Enjeux de la discussion :

Le Programme de Doha pour le développement offre une occasion bienvenue pour une plus grande ouverture des échanges contribuant à la croissance de l’économie mondiale et à l’amélioration des perspectives économiques des pays en développement. Toutefois, malgré des dates butoirs plusieurs fois repoussées, les membres de l’OMC ne sont pas encore parvenus à un accord. De tous les enjeux mondiaux auxquels est confrontée la communauté internationale, un accord sur la poursuite de la libéralisation des échanges devrait être le moins difficile à obtenir. La montée du sentiment protectionniste ne fait que renforcer l’urgence d’un tel accord.

Les préoccupations du public dans certains pays de l’OCDE à l’égard des questions de sécurité ont servi d’excuse pour l’émergence de mesures protectionnistes injustifiées contre certains investissements étrangers. C’est une tendance dangereuse et lourde de menaces, qui constituerait un recul dans nos efforts de plusieurs décennies pour instaurer un régime ouvert pour l’investissement international. L’OCDE travaille sur une « Initiative pour la liberté de l’investissement » en vue de définir des disciplines et des principes qui permettront aux pays d’accueil de protéger leurs intérêts de sécurité nationale légitimes, tout en limitant le plus possible les restrictions sur les flux d’investissements internationaux.

La manifestation la plus récente de ce sentiment protectionniste est apparue en relation avec les fonds souverains, dont l’ampleur et le contrôle ont soulevé d’importantes questions. Là encore, l’OCDE a ouvert la voie en répondant de façon pragmatique et rationnelle à une question complexe. Le résultat de ces délibérations a été un engagement des pays de l’OCDE à maintenir leurs frontières ouvertes pour les investissements de ces fonds, comme ils le font pour les autres investisseurs. Depuis des décennies, l’OCDE élabore des règles et des principes directeurs pour promouvoir la liberté des mouvements de capitaux et un régime ouvert pour l’investissement international, qui sont des facteurs majeurs de croissance économique. Ces mêmes principes devraient s’appliquer aux investissements émanant des fonds souverains, qui peuvent procurer des retombées positives pour les pays d’origine comme pour les pays d’accueil.

Questions clés

• Les marchés ouverts sont-ils menacés ?
• Comment éviter que les questions de sécurité ne servent de prétexte au protectionnisme ?
• Comment promouvoir au mieux les avantages des marchés ouverts pour le commerce et l’investissement ?

Pour plus d’informations
www.oecd.org/finance-fr
www.oecd.org/investissement
www.oecd.org/echanges

Turbulence des marchés financiers

Enjeux de la discussion :

Les difficultés des marchés financiers durent maintenant depuis près d’un an et demeurent importantes, menaçant la croissance économique aux États-Unis et en Europe, avec de possibles répercussions sur l’Asie. Il existe un risque de récession à court terme dans certains pays, même si l’impact économique ultime sera fonction de la capacité des responsables publics à faire face aux effets de la « crise du crédit » qui se répercutent sur les bilans des intermédiaires financiers.

La situation se caractérise avant tout par un endettement excessif, notamment en crédits hypothécaires à haut risque et titres dérivés qui leur sont adossés. Quatre facteurs peuvent être mis en évidence.

Tout d’abord, l’excès de liquidités a conduit à des « bulles » d’actifs, notamment sur le marché de l’immobilier et sur les titres hypothécaires. Les bulles encouragent les spéculateurs à emprunter.

Deuxièmement, il est clair que les normes réglementaires et comptables étaient insuffisantes dans le traitement des produits hors bilan et des critères de prêt. Troisièmement, les agences de notation ont joué un rôle clé dans le processus de titrisation. Normalement, les banques évaluent les dossiers de crédit et conservent ces informations à titre confidentiel, mais pour vendre ces crédits sur les marchés de capitaux, ceux-ci doivent faire l’objet d’une notation externe, ce qui a considérablement facilité le processus d’expansion des produits structurés. Quatrièmement, il y a eu des déficiences notables dans la gouvernance des intermédiaires financiers. Certaines banques se sont tenues à l’écart de ces produits à haut risque ou sont parvenues à réduire sensiblement leur exposition avant la crise, mais d’autres se sont précipitées et se sont considérablement engagées, encouragées par les profits à court terme et les commissions. Si l’un de ces facteurs avait été absent, la tourmente actuelle aurait été bien moindre.

La situation immédiate laisse peu de choix aux décideurs. Les banques centrales ont dû intervenir, en élargissant l’éventail et en allongeant les échéances des instruments admis en nantissement dans leurs transactions avec les banques. Il s’agit ainsi de préserver le fonctionnement des marchés, car les banques refusent de se prêter de l’argent entre elles faute de savoir quels sont les établissements à risque.

Cela étant, c’est l’insolvabilité qui est au cœur du problème : l’insolvabilité des propriétaires de logement qui ont contracté des crédits hypothécaires dans l’espoir de plus-values qui ne se sont pas concrétisées et l’insolvabilité des institutions financières qui ont mal géré leurs risques ou qui s’en sont trop remises à des financements interbancaires à court terme de leurs bilans.

L’OCDE estime qu’au bout du compte les pertes associées aux crédits hypothécaires se situeront entre 350 et 420 milliards de dollars. Quelque 90 milliards de dollars de ces pertes ultimes probables sont directement imputables à des banques américaines qui jouent un rôle clé dans le processus d’intermédiation. Sans intervention, cela pourrait se traduire par un fort désengagement, comme cela s’est produit au début des années 1990. La Réserve fédérale a aidé les banques à améliorer leurs résultats en baissant fortement ses taux d’intérêt depuis septembre 2007, et en leur demandant de réduire les versements de dividendes. Les banques sont déjà parvenues à lever une partie des capitaux dont elles ont besoin, mais l’environnement demeure délicat et il faudra faire plus.

Ces problèmes ne se limitent pas aux États-Unis, dans la mesure où des banques européennes ont également acquis une proportion importante de titres adossés à des crédits hypothécaires à haut risque et, en moyenne, les banques européennes sont bien moins capitalisées que leurs homologues américaines. Les produits dérivés sur actions sont également plus répandus en Europe, tout comme l’exposition aux prêts en devises dans certains pays. Un point particulièrement préoccupant est que le désengagement qui accompagnera les pertes sur les crédits hypothécaires à haut risque et les produits dérivés qui leur sont adossés, s’il est mal conduit, pourrait se répercuter sur d’autres classes d’actifs, comme les obligations de société, les instruments dérivés sur un titre de créance, etc.

Questions clés

• Le pire de la crise des crédits hypothécaires à haut risque est-il passé ?
• Comment restaurer la stabilité à long terme des marchés financiers ?
• Faut-il de nouvelles règles pour les marchés financiers, ou une meilleure application des règles existantes ?

Pour plus d’informations
Structured Products: Implications for Financial Markets
www.oecd.org/finance-fr

Le système commercial multilatéral : les défis à venir

Enjeux de la discussion :

Le début de l’année a été marqué par le 60e anniversaire du système commercial multilatéral. Six décennies de coopération multilatérale sur les questions commerciales ont conduit à ce que les tarifs douaniers industriels dans les pays développés sont passés d’une moyenne de 40 % en 1950 à moins de 4 % en 2006. Bien que le rythme de la réforme des échanges agricoles ait été plus lent, des progrès réels ont été réalisés. Depuis plus de vingt ans que l’OCDE a commencé à les étudier, les taux nominaux de protection des prix agricoles dans les pays développés ont été réduits de plus de moitié. En partie du fait de ces résultats, le volume des échanges mondiaux de marchandises est aujourd’hui 27 fois supérieur à ce qu’il était en 1950. Ces évolutions se sont traduites par un développement significatif de la prospérité économique et des réductions de la pauvreté mondiale.

Malgré ces progrès, les conditions pour la poursuite de la libéralisation et des réformes structurelles associées semblent plus difficiles aujourd’hui qu’elles ne l’étaient il y a 10 ans. Après une longue période de croissance économique soutenue, de nombreux pays semblent gagnés par un relâchement de l’effort dans le domaine des réformes. Les réformes passées suscitent une insatisfaction dans certaines régions du monde en développement et divers groupes d’intérêts particuliers soutiennent activement des idées anti-libéralisation.

Néanmoins, les possibilités de poursuite de la libéralisation demeurent élevées. Une étude de l’OCDE estime que les gains de bien-être potentiels dans les pays en développement du fait d’une libéralisation complète des tarifs seraient de l’ordre de 2 % du produit intérieur brut par habitant et par an. Cette estimation ne tient compte ni des effets positifs de la libéralisation des échanges de services ni des effets positifs que des marchés relativement plus ouverts ont tendance à générer en stimulant le dynamisme de l’économie par des gains en termes d’innovation et d’esprit de concurrence. Néanmoins, les réformes bloquées menacent de priver des millions de personnes d’une vie meilleure. Dans ce contexte, un certain nombre d’enjeux doivent être relevés.

Les négociations multilatérales à l’OMC peuvent pérenniser les progrès accomplis à ce jour, notamment dans le cadre de la série actuelle de discussions commerciales, et commencer à aborder les problèmes futurs qui pourraient nécessiter de nouveaux efforts de coopération. Un enjeu majeur pour tous les membres de l’OMC est de gérer l’intégration plus étroite des pays en développement dans le système commercial d’une manière qui procure des bénéfices réels à ces pays.

La réforme des politiques commerciales agricoles est un domaine dans lequel les progrès ont été lents et où on attend davantage. La période actuelle de prix historiquement élevés pour un grand nombre de produits agricoles offre une occasion unique de réduire les soutiens agricoles faussant les échanges, d’ouvrir les marchés agricoles et de libérer la capacité productive du secteur dans les pays développés et dans les pays en développement.

Un autre défi est le risque pour le principe de non-discrimination de l’OMC posé par la multiplication des accords commerciaux préférentiels (ACP). Au 1er juillet 2007, 205 accords de ce type étaient en vigueur, couvrant entre un tiers et la moitié des échanges mondiaux. Les accords commerciaux préférentiels peuvent être une évolution positive s’ils créent des échanges et sont ouverts et non exclusifs ; mais ils peuvent également conduire à un morcellement du système commercial et être préjudiciables pour ceux qui en sont exclus.

La poursuite de la réforme dans les services, qui constituent de loin le volet le plus important et en plus forte croissance de l’économie mondiale, n’est pas une tâche facile. Les réformes imposent de concilier le besoin de réglementation afin de pallier les défaillances du marché avec celui d’accroître la concurrence en permettant aux entreprises d’accéder au marché. L’OMC s’est attaquée à la libéralisation des services en ajoutant l’Accord général sur le commerce des services à son arsenal d’accords. C’est un bon exemple de la créativité et de l’adaptabilité du système.

Les échanges interagissent également avec les politiques environnementales. Si l’on se tourne vers l’avenir, des technologies susceptibles d’aider immédiatement à réduire les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent au changement climatique pourraient revêtir un intérêt particulier. Dans le même temps, il importera de faire en sorte que les réglementations environnementales ne deviennent pas des obstacles inutiles aux échanges.

Le bilan de soixante années de diplomatie commerciale multilatérale est positif. Celle-ci a rencontré et surmonté de nombreux défis par le passé, et elle continue d’offrir un moyen de progresser – mais le succès n’est pas automatique. Un engagement renouvelé à l’égard du système commercial multilatéral à base de règles, fondé sur le principe de la non-discrimination, garantirait que ces défis sont relevés et que les opportunités offertes par la mondialisation sont partagées par le plus grand nombre.

Questions clés

• Comment renforcer le système commercial multilatéral dans l’avenir ?
• Comment faire en sorte que les pays en développement récoltent toutes les retombées d’échanges plus ouverts ?
• Comment un système commercial plus ouvert peut-il aider à faire face au changement climatique ?

Pour plus d’informations
www.oecd.org/echanges

Éducation et développement durable

Enjeux de la discussion :
L’information et la connaissance sont vitales pour concrétiser les buts du développement durable. Dans ce contexte, nombreuses sont les organisations qui interviennent dans l’enseignement et la diffusion d’informations sur les questions de développement durable.

Les écoles sont de plus en plus nombreuses à enseigner le développement durable ; de fait, une étude récente de l’OCDE a montré que 69 % des adolescents de 15 ans sont sensibilisés aux questions de développement durable, et l’OCDE analyse actuellement la façon dont le développement durable est enseigné à l’école.

Avec la prise de conscience de la responsabilité sociale des entreprises comme élément central de l’activité économique, les écoles de gestion et les universités intègrent de plus en plus le développement durable dans leurs programmes. Cette préoccupation va souvent au-delà de l’enseignement de modèles économiques durables, pour intégrer les préoccupations environnementales dans la gestion du campus.

Les organisations internationales comme l’OCDE, les gouvernements, les organisations environnementales et les médias contribuent également de façon active à diffuser l’information sur le développement durable. L’OCDE publie un rapport annuel qui rassemble les résultats de ses travaux contribuant au développement durable.

Le contrôle de qualité des initiatives « vertes » est aussi de plus en plus à l’ordre du jour, pour valider l’authenticité des initiatives de développement durable et faire en sorte que le terme ne soit pas galvaudé par de « faux écologistes » pour gagner des clients.

Questions clés

• Dans quelle mesure des acteurs mieux informés peuvent-ils contribuer au développement durable ?
• Quelle est l’efficacité des activités actuelles dans le domaine de l’enseignement et de la diffusion de l’information, et comment celles-ci peuvent-elles être améliorées ?
• Comment faire en sorte que les initiatives en matière de développement durable soient authentiques et ne soient pas une simple écologie « de façade » ?

Pour plus d’informations
www.oecd.org/edu-fr