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En 2006, le GOVNET a entrepris de se pencher sur les aspects liés à la gouvernance de la mobilisation des ressources intérieures, et plus spécifiquement la fiscalité. Les objectifs usuels de celle-ci sont de lever des fonds pour financer les services sociaux et les biens publics et d’opérer une redistribution du revenu. Les systèmes fiscaux sont en conséquence conçus de manière à assurer la réalisation de ces objectifs de la façon la plus efficiente et efficace possible. La fiscalité peut cependant aussi générer, sur le plan de la gouvernance, des dividendes plus généraux, susceptibles de présenter une importance particulière dans le cas des pays en développement. Notamment, l’ouverture d’un débat sur le sujet avec les citoyens peut induire un gouvernement plus efficace et plus responsable. Cela est particulièrement important dans les pays tributaires de l’aide, dont les gouvernements rendent davantage de comptes aux donneurs qu’à leurs propres mandants. Investir dans les systèmes fiscaux devrait aussi être un impératif pour les donneurs, par souci de viabilité à long terme des efforts de développement.
L’expérience tend à montrer que les donneurs peuvent aider à faire en sorte que se matérialisent ces avantages de la fiscalité au niveau de la gouvernance. Reste que les donneurs négligent encore le côté recettes de la gestion des finances publiques : plus de 95 % de l’aide consentie dans ce domaine vont à des projets et programmes centrés sur le côté dépenses de l’équation de gestion des finances publiques. En outre, nombre de ces projets privilégient une approche purement technique et ne font donc pas fond sur les bienfaits potentiels de la fiscalité du point de vue de la gouvernance.
En 2007, le GOVNET a créé une équipe de projet sur la fiscalité et la gouvernance qu’il a chargée d’explorer plus avant les liens entre l’aide dans le domaine fiscal et la gouvernance. A travers cette équipe de projet, il entend faciliter les échanges et le dialogue entre donneurs et experts, ajouter une optique gouvernance aux connaissances techniques existantes et fournir des conseils pour le renforcement de l’engagement des donneurs dans le domaine de la fiscalité.
A ainsi récemment vu le jour un document intitulé Gouvernance, fiscalité et responsabilité : enjeux et pratiques, qui a été approuvé par le CAD en janvier 2008 et qui porte à l’attention des donneurs les questions de la mobilisation des ressources intérieures et de la gouvernance. L’équipe de projet du GOVNET sur la fiscalité et la gouvernance présentera les enseignements à tirer de ce document lors de diverses manifestations internationales rassemblant des spécialistes de la gouvernance et de la fiscalité, de pays de l’OCDE et de pays partenaires, et notamment à l’occasion de :
• la réunion du Groupe consultatif pour la coopération avec les économies non OCDE organisée par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE au Chili du 31 mars au 2 avril 2008, et
• la conférence internationale sur la fiscalité, la construction des appareils d’Etat et le renforcement des capacités en Afrique organisée par l’administration fiscale sud-africaine (SARS) en Afrique du Sud les 27 et 28 mai 2008.
Pour plus d’informations sur les liens entre fiscalité et responsabilité, et des données d’expérience sur le sujet, cliquer ici.
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