|
30/03/2007 - La Suède doit introduire plus de concurrence dans le secteur public, réduire les fardeaux administratifs et libéraliser le marché du travail si elle entend faire face au défi du vieillissement démographique et maintenir son niveau élevé de protection sociale. Telle est la conclusion d’un nouveau rapport de l’OCDE.
Dans son examen Suède : Créer les conditions d’une croissance soutenue, l’OCDE constate que la Suède a notablement progressé dans la voie de la réforme réglementaire, depuis le début des années 1990, et que cela lui a permis d’enregistrer d’importants gains de productivité. Le PIB par habitant de la Suède est supérieur à la moyenne pour la zone euro et les dépenses de recherche?développement, en pourcentage du PIB, sont plus élevées en Suède que dans tout autre pays de l’OCDE, ressortant à 4 % contre une moyenne de moins de 2 % pour la zone de l’OCDE.
Pour exploiter ces réussites, observe le rapport, il faut poursuivre les réformes. En dépit de la vigueur de la croissance économique, peu d’emplois nouveaux ont été créés. En améliorant la flexibilité du marché du travail, en réduisant les fardeaux administratifs et en favorisant la concurrence, on dynamiserait l’entrepreneuriat et la création d’emplois, notamment dans le secteur des services.
Davantage de concurrence, en particulier au niveau local, rendrait aussi le secteur public plus productif et plus efficient. Les règles des marchés publics devraient être simplifiées. Le secteur public fait concurrence au secteur privé, dans de nombreux domaines, à l’échelon national et local, en exploitant, par exemple, des boulangeries, des salles de gymnastique et des jardineries : cela fausse les conditions de la concurrence et cela nuit à la création de petites entreprises. Il n’a pas encore été pris de mesures fermes contre les comportements anticoncurrentiels des structures publiques.
Il y a lieu d’améliorer la concurrence dans des secteurs clés tels que la construction et le commerce alimentaire de détail. L’Autorité de la concurrence devrait jouir de plus d’indépendance et de plus larges compétences, notamment pour fixer des amendes. De même, il conviendrait de revoir le cadre réglementaire dans les secteurs de l’électricité et des télécommunications pour en améliorer la performance, en renforçant les pouvoirs et l’indépendance des instances de réglementation sectorielles.
La Suède a joué un rôle de pionnier pour ce qui est de viser et d’atteindre des objectifs environnementaux ambitieux. En recourant à des taxes respectueuses d’une logique de marché, elle a, par exemple, pratiquement mis fin à la dépendance à l’égard des combustibles fossiles dans les secteurs du chauffage et du logement. La Suède devrait continuer de s’efforcer d’améliorer la transparence et poursuivre les consultations dans le contexte des textes issus de l'Union européenne, et réduire davantage encore les fardeaux administratifs en matière d'autorisations et de permis, notamment pour les petites et moyennes entreprises.
La Suède devrait renforcer la coordination entre les différents niveaux d’administration, national et local, et instaurer un pôle doté de plus larges compétences en matière de réforme de la réglementation au sein de l’administration. Cela permettrait également de capitaliser sur l’action du Parlement et de la Cour des Comptes pour sensibiliser à la nécessité et aux bienfaits des réformes.
La Suède fait partie du groupe des pays de l’OCDE – y compris tous les pays du G7 – qui ont souhaité que l’OCDE réalise un vaste examen de ses pratiques et de ses réformes en matière de réglementation. Le rapport issu de cet examen dresse un tableau d’ensemble, en le replaçant dans le contexte macroéconomique, des réussites et des enjeux en matière de réglementation, traitant notamment de la qualité de la réglementation, de la politique de la concurrence et de l’ouverture des marchés. On y examine aussi en détail les réglementations et politiques de la Suède dans le domaine de l’environnement, ainsi que la réglementation à travers différents niveaux d’administration.
Les journalistes peuvent accéder au rapport Suède : Créer les conditions d’une croissance soutenue (disponible en anglais seulement) sur le site Internet protégé par mot de passe, ou sur demande auprès de la Division des relations avec les médias de l’OCDE. Pour toute information complémentaire, les journalistes sont invités à prendre contact avec Josef Konvitz, à la Division de la politique de la réglementation de l’OCDE (tél. [33] 1 45 24 97 47), ou avec Stéphane Jacobzone, également à la Division de la politique de la réglementation de l’OCDE (tél. [33] 1 45 24 85 56/[33] 6 76 03 34 47), ou s’adresser à la Division des relations avec les médias de l’OCDE (tél. [33] 1 45 24 97 00).
|
