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En mettant le Générateur en ligne gratuitement, on espère qu’il aidera à :
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Sensibiliser davantage les propriétaires de sites.
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Permettre aux visiteurs de mieux appréhender les pratiques en matière de protection de la vie privée qui ont cours sur les sites où ils naviguent.
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Encourager la confiance des utilisateurs et des consommateurs dans les réseaux mondiaux et le commerce électronique.
Toutefois, l’emploi du Générateur de l’OCDE n’implique pas nécessairement que le site Web se conforme aux Lignes directrices de l’OCDE sur la protection de la vie privée.
QU’EST-CE QUE LE GÉNÉRATEUR DE L’OCDE DE DÉCLARATION DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ?
Le Générateur est avant tout un outil éducatif.
Il fournit des conseils pour procéder, à l’intérieur de l’organisation, à l’examen des pratiques en matière de protection de la vie privée, et pour élaborer une déclaration de politique de protection de la vie privée. Il fournit des liens vers les organisations du secteur privé possédant une expertise en matière d’élaboration de politiques de protection de la vie privée, de même que vers des agences gouvernementales, des organisations non gouvernementales et des entités du secteur privé qui fournissent des informations sur les règlements applicables.
Pour vous informer sur vos pratiques en matière de protection de la vie privée, le Générateur utilise un questionnaire. La section intitulée « Aide » fournit des notes explicatives et des conseils pratiques. Dans certains cas, on attire votre attention au moyen d’avertissements. Vos réponses sont ensuite incorporées dans un projet de déclaration de politique préformaté. Vous devez évaluer cette déclaration : reflète-t-elle fidèlement vos pratiques et votre politique en matière de données à caractère personnel ?
Veuillez noter que l’OCDE ne garantit pas que ce projet de déclaration de politique de protection de la vie privée réponde aux prescriptions légales ou aux dispositifs d’autorégulation applicables. La déclaration reflète simplement les réponses fournies aux questions du Générateur. Le projet de déclaration permettra toutefois d’évaluer la conformité de vos pratiques avec les Lignes directrices de l’OCDE sur la protection de la vie privée.
LIMITES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU GÉNÉRATEUR DE DÉCLARATION DE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Le Générateur est mis gratuitement à la disposition de toute organisation privée ou publique sur le site Web de l’OCDE. Si vous trouvez le Générateur sur le site Web d’une agence gouvernementale ou d’une entité similaire, il pourrait contenir une section supplémentaire destinée à aider à la mise en conformité avec les exigences spécifiques de ce pays.
L’OCDE a élaboré le Générateur de l’OCDE pour aider au développement d’une politique de protection de la vie privée et à l’élaboration de la déclaration qui s’y rattache.
On s’attend à ce que les utilisateurs agissent loyalement et en toute bonne foi vis-à-vis du Générateur et de la substance des déclarations qu’il produit.
L’utilisation du Générateur n’implique pas et ne doit pas impliquer que l’OCDE autorise ou donne son aval à la politique de protection de la vie privée ou à la déclaration élaborée par les utilisateurs. Ceux-ci peuvent toutefois indiquer qu’ils se sont servis du Générateur de l’OCDE pour l’élaboration de leur politique de protection de la vie privée et de la déclaration qui s’y rattache. Dans ce cas ils devraient fournir un lien à www.oecd.org/sti/generateur
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