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Le texte suivant présente le contenu de la publication OCDE Faire respecter les normes environnementales: tendances et bonnes pratiques.
Contenu
Chapitre 1 : La mise en application, partie intégrante du cadre réglementaire
La mise en application des dispositions environnementales est la mise en œuvre de tous les instruments créés pour influer sur le comportement des installations réglementées de façon à ce qu’elles respectent les prescriptions environnementales. Elle a pour principales fonctions de promouvoir l’adhésion volontaire aux normes environnementales, de repérer les infractions, d’y remédier et, le cas échéant, de sanctionner l’auteur de l’infraction. Ce chapitre décrit les grandes composantes d’un système de mise en application et les principaux facteurs qui influent sur sa conception.
Chapitre 2 : Gestion de la mise en application
Ce chapitre aborde plusieurs aspects transversaux de la gestion des programmes de mise en application des dispositions environnementales, notamment le financement, la planification stratégique, l’évaluation des performances et la réduction de la complexité et des coûts administratifs. Il s’agit là des aspects de gestion qui interviennent dans la conception d’un système de mise en application et qui, dans une large mesure, conditionnent la façon dont sont élaborés les différents instruments de promotion, de surveillance et d’exécution de la mise en conformité.
Chapitre 3 : Promotion de la conformité
La promotion de la conformité regroupe les mesures d’aide, mesures incitatives et autres actions visant à favoriser l’observation des prescriptions environnementales. Les activités de promotion peuvent alléger les coûts de mise en conformité pour les entreprises, en leur permettant d’atteindre la conformité et de s’y maintenir de la manière la plus efficiente possible ; elles peuvent également alléger les coûts de la mise en application pour les organismes réglementaires, en améliorant l’efficience et l’efficacité de la surveillance de la conformité et des mesures d’exécution. Ce chapitre est consacré à des instruments de promotion de la conformité tels que la diffusion d’informations sur les prescriptions et sur les moyens à la disposition des installations réglementées pour s’y conformer, la promotion de bonnes pratiques de gestion environnementale des entreprises, les incitations financières et le recours à la pression exercée par le public pour favoriser la mise en conformité.
Chapitre 4 : Surveillance et évaluation de la conformité
La surveillance de la conformité concourt à la mise en œuvre des régimes réglementaires de différentes façons. La plus évidente est qu’elle permet de constater les infractions et de corriger rapidement certaines d’entre elles. Elle permet également de disposer de preuves à l’appui des mesures d’exécution et a, de ce fait, un effet dissuasif. Plus généralement, l’évaluation de la conformité étaye les stratégies de mise en application car elle permet de mieux connaître la communauté réglementée et contribue à l’évaluation de la mise en œuvre des régimes réglementaires. Ce chapitre est consacré aux meilleures pratiques en matière d’utilisation des principaux outils de surveillance de la conformité dans les pays étudiés, et décrit les grandes tendances de leur évolution. Il analyse également différentes méthodes de ciblage des activités de surveillance sur la base des risques, et décrit la place de plus en plus grande de l’auto-surveillance et de l’auto-déclaration par les exploitants industriels.
Chapitre 5 : Mesures prises en cas de non-respect
Les mesures prises en cas de non-respect des dispositions environnementales englobent les actions menées par l’autorité publique compétente, seule ou en coopération avec d’autres institutions, pour corriger ou faire cesser les comportements non respectueux des prescriptions environnementales. La classification habituelle des mesures prises en cas de non-respect est fondée sur les différentes ramifications du droit qui autorisent chaque mesure : droit administratif, droit civil et droit pénal. Le présent chapitre examine la gradation de ces catégories de mesures et le choix qu’elles permettent d’effectuer, puis se penche sur l’utilisation, dans les pays étudiés, des divers instruments prévus dans chaque catégorie. Les autres sections analysent séparément les meilleures pratiques en matière d’évaluation des sanctions pécuniaires administratives et judiciaires, ainsi que le rôle du public dans la mise en application des dispositions environnementales.
Chapitre 6 : Conclusions
Ce chapitre présente une synthèse des principales tendances identifiées lors de l’analyse des composantes spécifiques des programmes de mise en application des dispositions environnementales dans les huit pays étudiés, et indique les problématiques qui pourront faire l’objet de travaux futurs.
Chapitres 7-14: Profils nationaux
Les profils par pays décrivent succinctement les systèmes de mise en application des dispositions environnementales de chacun des pays ayant participé à l’étude. Ils présentent d’abord les grandes caractéristiques du cadre législatif et institutionnel de la mise en application ainsi que les principaux régimes réglementaires relatifs à la prévention et la réduction de la pollution industrielle. Chaque profil inventorie les approches et les instruments utilisés pour promouvoir la conformité, surveiller son respect et pour la rétablir en cas de manquements. Les profils contiennent également des informations sur le financement, la planification stratégique et l’évaluation des performances des activités de la mise en application.
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