|
Tous les problèmes d’interprétation et d’application des conventions fiscales n’ont pas été réglés dans le Modèle OCDE et celui-ci requiert donc une mise à jour périodique afin de traiter de nouvelles questions fiscales. Le Groupe de Travail no 1 du Comité des Affaires fiscales remplit cette fonction et ses travaux se traduisent par des modifications périodiques du Modèle. Depuis 1992, le Modèle est publié sous la forme de classeurs, ce qui permet d’intégrer ces modifications. Des mises à jour ont déjà été publiées en 1994, 1995, 1997, 2000, 2003, 2005 et 2008 (voir « Librairie OCDE en ligne » ci-dessous).
Depuis la mise à jour de 1997, le Modèle se présente en deux volumes. Le volume I contient l’introduction, le texte des articles du Modèle et les commentaires correspondants, ainsi que des notes historiques. Le volume II contient les positions des pays non membres sur le Modèle de Convention fiscale, le texte de plusieurs rapports de l’OCDE relatifs à divers aspects des conventions fiscales qui ont été adoptés depuis 1977, la liste des conventions fiscales conclues entre pays membres de l’OCDE et la Recommandation du Conseil de l’OCDE relative au Modèle de Convention fiscale. Une version abrégée du Modèle qui inclut uniquement l’introduction, le texte des articles du Modèle, les commentaires correspondants ainsi que les positions des pays non membres est également disponible.
Disponible pour télécharger :
2008 Modèle de Convention fiscale (de la Librairie OCDE en ligne)
Articles du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune (juillet 2008) - Ce document n’inclut pas les Commentaires sur le Modèle (ceux-ci sont disponibles dans la version « lecture seulement » mentionnée ci-dessus ainsi que dans la publication mentionnées ci-dessous).
Librairie OCDE en ligne :
2008 Version abrégée du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE
Cette publication est la septième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 17 juillet 2008, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre pays Membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale et dans la version electronique. La version intégrale du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE est disponible en feuillets mobiles, afin de permettre une mise à jour périodique.
Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune - version Electronic (eMTC)
Cette version du Modèle de Convention fiscale était publié en mai 2005 et était basé sur le texte mise à jour en 2003.
Questions de fiscalité internationale : Rapports de 2002 relatifs au Modèle de convention fiscale de l'OCDE. Cette publication inclut trois rapports récents du Comité des affaires fiscales qui ont abouti à des modifications du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE (ces modifications ont été incluses dans la mise à jour, adoptée par le Conseil de l'OCDE le 28 janvier 2003).
2005 Version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune
Articles du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune (2005). Ce document n’inclut pas les Commentaires sur le Modèle.
2003 Version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune
Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Volumes I et II (2003 mise à jour)
Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abrégée (2000 edition)
Autres publications autour du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune.
|
