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Les Éditions de l’OCDE sont heureuses d’examiner les demandes d’autorisation, de cession de droits et de traduction portant sur les publications de l’OCDE. Vous trouverez ci-après les informations concernant les différents types de demandes.
Reproduction de documents de l’OCDE
L’OCDE autorise la reproduction et la copie de documents de l’OCDE dans des magazines, documents, ouvrages, ou sur support électronique, pour une utilisation personnelle, non commerciale, commerciale, ou à des fins éducatives, aux conditions suivantes :
Le droit de reproduire les documents de l’OCDE est octroyé à titre gratuit et sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une autorisation écrite, dans les limites suivantes :
• a. pour tout extrait de 400 mots au plus ou pour un maximum de 2 tableaux ou graphiques ;
• b. pour une série d’extraits représentant moins de 800 mots au total, aucun extrait ne faisant plus de 300 mots.
Sur toutes ces reproductions, la source doit être dûment indiquée comme suit : «auteur (le cas échéant), titre du document, © OCDE, date».
Toute autre reproduction de documents de l’OCDE dans un autre cadre est soumise à autorisation écrite de la part de l’OCDE. A cet effet, prière de remplir le formulaire ci-après de demande d’autorisation :
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1. Informations vous concernant
Votre nom :
Adresse postale :
Numéro de téléphone :
Numéro de fax :
Adresse E-mail :
2. Informations concernant les travaux de l’OCDE que vous souhaitez reproduire
Titre :
Année de publication :
ISBN :
Éléments sur lesquels porte la demande (pages, graphiques, tableaux, encadrés) :
3. Indiquer la finalité de votre demande
Ouvrage, CD-ROM :
Site Web :
Photocopie à des fins éducatives :
Autres :
4. Informations concernant l’ouvrage que vous produisez
Nom de l’éditeur, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse E-mail, personne à contacter :
Titre de l’ouvrage dans lequel l’information apparaîtra :
Tirage : .................. exemplaires :
Date prévue pour la publication :
Zone géographique concernée par la publication :
Langue :
5. Informations concernant votre site Web (le cas échéant) :
Adresse : http://
Votre site Web est-il protégé par un code d’accès ? __ oui __ non
Quand nos documents apparaîtront-ils sur voter site Web :
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Les demandes incomplètes ne seront pas traitées et seront renvoyées au demandeur pour être complétées.
Toute utilisation de documents de l’OCDE doit être accompagnée de l'indication de la source et la citation doit apparaître comme suit : auteur (le cas échéant), titre du document, © OCDE, date. Certains éléments figurant sur le site Web de l’OCDE peuvent contenir des références à des documents émanant de tierces parties dont il convient de respecter le copyright.
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Photocopie de documents de l’OCDE
L’autorisation de photocopier des documents de l’OCDE est à obtenir :
• Pour les États-Unis auprès du :
Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), Customer Service, 222 Rosewood Drive, Danvers,
MA 01923 USA, Fax : (978)750-4343, E-mail : info@copyright.com.
• Pour tous les autres pays auprès du :
Centre Français d’exploitation du droit de copie (CFC), 20 rue des Grands Augustins, 75006 Paris, France, Fax : (33-1) 01 46 34 67 19, E-mail : contact@cfcopies.com
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Liens avec le site Web de l’OCDE
Voir les paragraphes relatifs aux conditions d'utilisation du site Internet de l'OCDE
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Coéditions avec l’OCDE
Des accords de coédition sont négociés avec des éditeurs privés, des universités, d’autres organisations internationales et des organismes publics pour améliorer la diffusion des ouvrages, accroître les ventes, élargir la distribution et améliorer la visibilité des publications de l’OCDE. L’OCDE recherche des éditeurs susceptibles de lui favoriser l’accès à des lectorats spécialisés.
Si vous êtes intéressé par un partenariat avec l’OCDE, contactez nous à l’adresse rights@oecd.org. Si vous souhaitez traduire une publication de l’OCDE, vous trouverez ci-dessous de plus amples informations à ce sujet.
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Traduction des publications de l’OCDE
Des centaines de publications de l’OCDE sont traduites chaque année par différents partenaires, partout dans le monde. L’OCDE se réjouit de pouvoir ainsi élargir sa diffusion et toucher un public plus vaste.
Les publications de l’OCDE sont protégées par le droit international du Copyright. Si vous envisagez de traduire une publication de l’OCDE, veuillez nous soumettre une demande en nous communiquant les informations indiquées ci-après à l’adresse suivante rights@oecd.org:
Demande d’autorisation de traduction
• Titre et code ISBN de la publication de l’OCDE que vous souhaitez traduire.
• Vos coordonnées complètes (nom de la société, nom de la personne à contacter et fonction, adresse e mail, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse).
• Les coordonnées complètes en vue de l’accord (nom de la société et adresse complète, nom du signataire et fonction).
• Langue pour laquelle vous sollicitez un droit de traduction.
• Prévoyez-vous de produire un ouvrage papier, une version électronique ou un CD ? Énumérez tous les formats envisagés.
• Si vous sollicitez une cession de droits dans un but non lucratif, veuillez le préciser et indiquer votre tirage et la date prévue pour la publication.
• Si vous sollicitez une cession de droits à des fins commerciales, veuillez indiquer votre tirage, le prix de vente probable, vos plans de diffusion et de commercialisation, et la date prévue pour la publication. Nous calculerons les droits et vous soumettrons un projet d’accord.
Base de données des publications traduites : www.oecd.org/publishing/translations/
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Résumés multilingues de publications de l’OCDE
Les publications de l’OCDE font l’objet de résumés multilingues, y compris dans d’autres langues que l’anglais ou le français. Ces résumés offrent une possibilité rapide d’accès aux documents de l’OCDE partout dans le monde. Les résumés multilingues sont disponibles à titre gratuit à l’adresse www.oecd.org/editions/resumes.
Nous recherchons des partenaires (éditeurs privés ou institutions) pour coéditer des recueil de résumés en langues tierces. Si vous êtes intéressé par un partenariat avec l’OCDE, veuillez prendre contact à l’adresse rights@oecd.org.
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Base de données des traductions multilingues
Les publications de l’OCDE existent en anglais et en français, qui sont les deux langues officielles de l’Organisation. Des centaines de résumés et des publications en texte intégral sont traduits dans d’autres langues.
Pour savoir quelles publications de l’OCDE ont fait l’objet d’une traduction, reportez-vous à l’adresse www.oecd.org/editions/traductions.
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Contacter l’Unité des droits et autorisations
E-mail : rights@oecd.org
Fax : +33 (0)1 4524 1391
Adresse postale :
Éditions de l’OCDE
Direction des relations extérieures et de la communication
Unité de politique éditoriale et de gestion des droits
2 rue André-Pascal
75775 Paris Cedex 16
France
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