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L’analyse des réformes de la gestion publique a été freinée par le manque d’informations comparatives de bonne qualité, résultat d’une situation dans laquelle l’évaluation des progrès accomplis et les enseignements tirés de l’expérience d’autres pays restaient limités. En conséquence, les réformes dans le domaine de la gestion publique ont été engagées pour l’essentiel sur la base d’hypothèses de "meilleures pratiques", bien souvent sans plus de précisions. Si l’on observe une nette progression des mesures de la "gouvernance" au sens large, la plupart de ces données s’appuient sur des évaluations subjectives et ne sont guère pertinentes pour la gestion publique. Peu de termes et de définitions sont utilisés de façon cohérente, ce qui ne facilite pas le débat sur l’administration publique.
Dans ce contexte, GOV a lancé un projet intitulé “La gestion dans l’administration : données comparatives par pays” en novembre 2005. Avec ce projet, GOV s’engage à publier des documents de travail annuels, en vue de la parution fin 2009 d’une étude biennale majeure intitulée "Panorama des administrations". Cette publication biennale relèvera le défi de fournir des données clés sur la bonne gestion des affaires publiques et des services publics, des données capables d’aider les gouvernements et autres analystes à mieux planifier et évaluer l’impact des réformes de la gestion publique dans deux domaines principaux:
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Grâce à l’utilisation d’unités communes d’analyse, elle permettra à chaque pays d’effectuer des comparaisons solides de sa situation avec celle des autres pays et facilitera ainsi la mise en place d’un dialogue structuré entre praticiens.
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A plus long terme, elle contribuera à fournir aux pays membres des enseignements concernant:
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l’efficience du secteur public et l’efficacité des institutions, permettant ainsi de mieux comprendre les résultats de la prestation de service par différents dispositifs institutionnels et gestionnaires;
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les relations observées (quelles modifications des processus de secteur public sont associées à des changements dans les résultats du secteur public);
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la capacité d’absorption (l’impact sur la productivité des contraintes budgétaires souples à la suite de hausses importantes dans les dépenses du secteur, et inversement).
Ce projet va :
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Offrir une "suite" d’ensembles de données séparées sur l’ensemble des pays membres de l'OCDE ("Panorama des administrations")
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Fournir les meilleures données existantes et permettre ainsi aux gouvernements de comparer leur système avec celui des autres pays
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Garantir la pertinence et une meilleure coordination des enquêtes existantes
Ce projet ne va pas :
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Fournir une mesure globale unique des administrations
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Classer ou évaluer les pays sur la base de la performance globale de l’administration publique
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Faire peser une charge de travail supplémentaire sur les pays membres.
Portée de l'étude
Dans les grandes lignes, le "Panorama des administrations" comprendra des mesures des activités marchandes et non marchandes du gouvernement et des entreprises publiques. Qui sont reconnus comme constituant le secteur public et comprend ce que le système des comptes nationaux considère comme le Secteur des Administrations Publiques et la part du secteur des (quasi-) sociétés possédées par le Secteur des administrations publiques. Néanmoins, de façon expérimentale, il accorde également une attention à d’autres activités entreprises en dehors des structures-noyau du gouvernement et en dehors des structures – noyau du gouvernement, et qui ne sont financées que de façon partielle par la taxation ou d'autres revenus du secteur public (ce qui inclut une nouvelle classification du "secteur privé dans le domaine public"). L’importance de ce domaine réside dans sa taille et dans le montant potentiellement important des exigibilités éventuelles à la charge du gouvernement.
Champ d'application
Le projet propose d’inclure six catégories de variables: les recettes, les intrants, les processus propres au secteur public; les produits; les résultats; et les antécédents ou contraintes qui remettent l’efficience et l’efficacité des administrations publiques dans leur contexte.
L’approche envisagée s’effectue par degrés, partant des données et statistiques existantes et rassemblant, au moindre coût et si nécessaire de nouvelles données. En publiant régulièrement toutes les données existantes avec une approche prudente par étapes, l’OCDE créera un lieu de haut profil, qui rassemble toutes les données comparatives relatives et de qualité. Ce développement mettra en évidence les lacunes des données existantes, ce qui encouragera les gouvernements, les instituts de recherche et d’autres institutions académiques à engager des collectes de données futures.
Vers la création du "Panorama des administrations"
En novembre 2006, le Comité de la gouvernance publique a approuvé la publication du premier rapport d’une série de documents de travail et techniques sur l'approche par phases vers la collecte de donnees sur l'efficience dans le gouvernement et l'administration publique.
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Le premier document de travail, " Mieux mesurer l’administration publique", étudie l'approche du projet et compile 52 bases de données sur des domaines-clefs de la gestion publique fournissant des données comparatives sur les pays membres de l’OCDE.
Trois Rapports techniques qui accompagnent ce document de travail détaillent le champ ambitieux et rigoureux du projet et ouvrent la voie des collectes futures de données dans des domaines difficiles à mesurer tels que les produits et les résultats du secteur public.
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Le Rapport technique 2 : " Problèmes pour la mesure des réalisations" présente une discussion sur les problèmes relatifs à la mesure des résultats non financiers au sein du secteur public. Il suggère que ces derniers soient classifiés sur la base de la mesure, de l'utilisation qui est faite des mesures de résultats et de leur relation avec le processus de décision au sein de l’administration.
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Le Document technique 3 : " Problèmes pour la mesure des résultats" propose le développement d’un ensemble de résultats reflétant les activités de l’exécutif qui pourraient concerner trois champs: la confiance du public, l’équité et les résultats obtenus en matière de stabilité budgétaire/économique.
Coopération et direction future
L’élaboration du "Panorama des administrations" est une tâche majeure. Le développement de la méthodologie du projet a été supervisé par trois groupes de rédaction informels – comprenant des experts de l’OCDE (hauts fonctionnaires et universitaires) reconnus dans leur domaine respectif – en collaboration avec d’autres directions de l’Organisation (en particulier le Département des Affaires économiques, le Centre de développement et la Direction des statistiques). Le document de travail et les rapports techniques sont destinés à nourrir un débat entre praticiens, décideurs et universitaires. Depuis que la stratégie d’ensemble du projet a été approuvée lors de la réunion du 31 octobre 2006 du Comité de la gouvernance publique de l’OCDE, un groupe de travail de haut niveau a été établi, comprenant des experts techniques et des universitaires de haut niveau.
Tous les commentaires et interprétations des données et de l’approche proposée pour le "Panorama des administrations" peuvent être adressés à: gov.indicators@OECD.org
Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec gov.contact@oecd.org.
Sont également disponibles le précédent rapport et son annexe.
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