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Dans une économie mondiale, la réglementation n’est plus seulement une question domestique. Les réglementations sont de plus en plus appliquées par des organes supranationaux. Il existe également des écarts de couverture et de supervision, ce qui présente des risques pour les pays. Les différences de réglementations nationales affectant la consultation, les charges administratives et la mise en conformité, peut affecter la circulation des biens et capitaux. Enfin, la réponse politique sur des questions de globales tels que le changement climatique ou la sécurité des services liés au commerce international, appelle une meilleure prise en compte des questions de gestion de la réglementation.
Les expériences et lignes directrices de l’OCDE sont de plus en plus une référence pour les pays non-membres. Il semblerait que de nombreuses économies émergentes peuvent adopter les mêmes instruments et politiques que les pays de l’OCDE. Ils bénéficient ainsi bénéficier des manuels (Surmonter les obtacles à la mise en oeuvre des stratégies de simplification administrative, Construire un cadre institutionnel pour l’analyse d’impact de la réglementation), et des Examens par pays. Les pays qui participent avec l’OCDE à un programme sur l’engagement renforcé fournissent des données sur les indicateurs de gestion réglementaire. Des réunions fréquentes entre le Comité de la politique de la réglementation et les pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient dans le cadre du programme MENA, renforce le dialogue politique et le développement de capacités. Dans le court terme, des réseaux de responsables officiels de la réglementation seront peut-être envisageables à une échelle régionale.
Un résumé des travaux de l’OCDE sur la politique de la réglementation sont présentés ci-après :
Initiative de coopération APEC-OCDE
Chine
Inde
MENA (Afrique du Nord et Moyen-Orient)
Russie
L’Afrique du Sud
Les questions de qualité de la réglementation sont aussi couvertes dans les travaux de SIGMA.
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