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La Belgique pourrait sensiblement atténuer les effets du vieillissement en augmentant le taux d’emploi
Le faible taux d’emploi en Belgique (60%) laisse une marge d’amélioration considérable et pourrait même constituer un atout par rapport aux autres pays face au vieillissement démographique, dans la mesure où il existe une large possibilité de compenser partiellement le ralentissement de l’offre de travail dû au vieillissement en faisant passer une partie de la population de l’inactivité à l’emploi ; mais il faudra pour cela de délicates réformes. Les taux d’emploi sont particulièrement faibles pour les travailleurs âgés (28% de la population de 55 à 64 ans), les jeunes (27% des tranches d’age de 15 à 24 ans) et les minorités ethniques ; en revanche, ils sont proches des moyennes internationales pour les travailleurs d’âge essentiellement actif. Selon une étude récente de l’OCDE, si un ensemble de réformes très ambitieuses visant à accroître les taux d’emploi étaient mises en œuvre ces réformes allant nettement plus loin que les mesures actuellement envisagées en Belgique – l’emploi s’améliorerait de 12% d’ici à 2050 au lieu de se contracter légèrement si les politiques actuelles restent inchangées. Comme indiqué si-dessus, le CSF estime qu’une partie seulement de ces possibilités seront exploitées, ce qui est sans doute une évaluation raisonnable des préférences de l’opinion belge dans ce domaine. Si l’on pouvait aller plus loin, on atténuerait le ralentissement de la progression du niveau de vie et on ouvrirait des possibilités d’allégement de la fiscalité tout en assurant la soutenabilité des finances publiques.
Il faudrait que le gouvernement élimine progressivement les subventions publiques en faveur de la retraite anticipée
Afin de réaliser les projections d’emploi du CSF, il faudra impérativement réduire encore l’incitation des travailleurs âgés à se retirer prématurément du marché du travail. Les travailleurs âgés sont incités à se retirer avant 60 ans parce qu’on leur offre des revenus de remplacement attrayants –avec la prépension conventionnelle et les systèmes « Canada Dry » (allocations de chômage, plus indemnités versées par l’employeur), qui sont essentiellement financés par les pouvoirs publics. Ce système convient également aux employeurs, car l’importance des majorations pour âge ou ancienneté, dont bénéficient les travailleurs, et surtout les employés, rend les travailleurs âgés relativement coûteux. Ces régimes de prépension ont été introduits dans les années 1970 et 1980 face à l’ampleur des restructurations industrielles. L’idée était de faire place aux jeunes en facilitant la retraite anticipée des travailleurs âgés. Manifestement, tel n’a pas été le résultat ; la Belgique, tout comme d’autres pays qui appliquent ce genre de mesures, a de faibles taux d’emploi aussi bien pour les travailleurs âgés que pour les jeunes. Le gouvernement a relevé l’age minimum d’entrée dans le système de chômage des travailleurs âgés qui permet de bénéficier des allocations chômage sans obligation de recherche d’emploi, en le faisant passer de 55 ans en 2002 à 58 ans en juillet 2004. Il faudrait que le gouvernement mette fin à ces dispositifs en alignant progressivement les conditions d’accès sur celles de la pension de retraite anticipée. Dès que ces régimes seraient fusionnés, les candidats à la retraite anticipée devraient être nettement plus âgés ou avoir une plus longue carrière qu’à l’heure actuelle pour bénéficier des prestations. En outre, les droits à retraite ne devraient plus s’accumuler pour le pré-pensionné jusqu’à 65 ans, ce qui est le cas pour la pré-pension conventionnelle et les systèmes « Canada Dry ». Il faudrait également taxer les indemnités complémentaires visées aux pré-retraités de la même manière que les revenus normaux du travail, au lieu de les imposer à des taux avantageux ou pas du tout, comme cela est le cas actuellement. Pendant la période transitoire, les indemnités complémentaires versées dans le cadre de la pré-pension conventionnelle et des systèmes « Canada Dry » devraient être passibles de l’intégralité des cotisations de sécurité sociale, ou bien il ne faudrait pas permettre aux bénéficiaires d’accumuler des droits à pension. Il conviendrait également de réduire la pension anticipée dans des conditions actuariellement équitables en prenant pour base la pension de vieillesse à 65 ans. De plus, il faudrait limiter l’accumulation de droits à pension durant les périodes de perception d’allocations chômage aux bénéficiaires recherchant activement un emploi, en excluant la période de pré-pension et les périodes équivalentes. On peut raisonnablement penser que si l’on mettait fin aux solutions attrayantes de retraite anticipée et si l’on imposait aux chômeurs âgés une obligation de recherche d’emploi (voir ci-après), les partenaires sociaux jugeraient plus intéressant d’investir davantage dans la formation continue des salariés âgés, de négocier des barèmes de salaires qui n’évinceraient pas les travailleurs âgés à cause d’une rémunération trop élevée et d’améliorer les conditions de travail de cette catégorie.
Il faudrait appliquer plus rigoureusement l’obligation de recherche d’emploi et redéployer les mesures actives du marché du travail en privilégiant davantage le placement par rapport à la création d’emplois de manière à faire reculer le chômage de longue durée
Il subsiste un potentiel de réduction considérable du taux de chômage structurel (environ 7%) et plus particulièrement du chômage de longue durée (près de la moitié du total) en appliquant plus rigoureusement l’obligation de recherche d’emploi imposée aux bénéficiaires de l’assurance chômage. Le gouvernement fédéral a lancé un examen des dossiers des bénéficiaires d’allocations chômage, en commençant par les allocataires les plus jeunes, afin de vérifier que l’obligation de recherche d’emploi est bien respectée. L’examen de tous les bénéficiaires de moins de 50 ans devrait être achevé au milieu de 2007 ; on dressera alors un bilan de cet examen. Il faudrait élargir dès que possible cet exercice aux bénéficiaires de 50 à 57 ans, qui ne sont plus exemptés de l’obligation de recherche d’emploi. Ultérieurement, il faudrait mettre fin progressivement à l’exemption pour les chômeurs de 58 ans et plus et faire également en sorte que l’obligation de recherche d’emploi soit respectée. Une utilisation plus efficace des ressources consacrées aux mesures actives du marché du travail contribuerait également à faire reculer le chômage. Les dépenses à ce titre avoisinent en Belgique la moyenne européenne en proportion du PIB, mais une plus forte proportion des dépenses est consacrée aux dispositifs de création d’emplois dans le secteur public que dans d’ autres pays. Il faudrait redéployer ces ressources en faveur de l’orientation professionnelle, ce qui contribuerait à faire reculer à moyen terme le taux de chômage en diminuant la durée du chômage. Il en résulterait en outre un placement dans des emplois plus productifs, les salariés étant alors davantage à même d’améliorer leur capital humain.
De meilleurs résultats éducatifs pour les moins instruits, un assouplissement de la législation protectrice de l’emploi et moins d’obstacles au travail des étudiants développeraient l’emploi des jeunes
Ce n’est pas parce qu’une forte proportion de la population acquiert une formation du niveau de l’enseignement supérieur que le taux d’emploi est faible pour les jeunes ; de fait, un taux d’emploi élevé pour cette catégorie va généralement de pair, dans les pays de l’OCDE, avec une forte proportion d’étudiants dans l’enseignement supérieur. L’explication se trouve plutôt dans les médiocres résultats éducatifs dans la Communauté française, des taux élevés d’abandon scolaire, une réglementation stricte des contrats à durée déterminée et des obstacles au travail des étudiants qui tiennent à la fiscalité et au régime de sécurité sociale. La Communauté française recentre les programmes scolaires sur les compétences générales de base (lecture, langues étrangères, mathématiques et sciences) et consacre davantage de moyens aux élèves d’origine défavorisée. Cela devrait également aider à réduire les taux d’abandon. Les autorités belges sont soucieuses d’améliorer le passage de l’école à la vie active en mettant l’accent sur l’obligation de recherche d’emploi et en suivant étroitement les efforts de recherche. Si cette réforme ne parvient pas à accroître l’emploi des jeunes, il faudrait mettre fin aux allocations accordées à ceux qui n’ont jamais travaillé. Ainsi, les diverses mesures d’activation proposées par les services publics régionaux de l’emploi seraient-elles plus efficaces. En outre, il faudrait que le gouvernement assouplisse la législation protectrice de l’emploi pour les contrats de travail à durée déterminée, et élimine les obstacles au travail étudiant liés à la fiscalité et au régime de sécurité sociale, afin que davantage de jeunes puissent trouver un emploi. Ces mesures, conjointement à l’amélioration des résultats éducatifs et du niveau d’instruction, contribueraient à réduire le taux de chômage national élevé (19%) pour cette catégorie de la population. Avec une législation protectrice de l’emploi plus souple et moins d’obstacles fiscaux et sociaux au travail étudiant, il serait également plus facile pour l’étudiant de financer ses études en travaillant à temps partiel.
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