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Outre ses travaux sur les pays membres, l’OCDE coopère avec les pays non-membres pour les aider à améliorer leurs politiques, cadres et systèmes réglementaires. Les travaux avec les pays non-membres portent sur les volets suivants : dialogue sur les politiques réglementaires ; fourniture d’informations sur les bonnes pratiques à travers des exemples tirés de pays membres similaires ou pertinents afin de promouvoir le changement institutionnel ; examens par les pairs semblables à ceux réalisés pour les pays membres ; et création de nouveaux instruments de politique, telle que la Liste de critères APEC-OCDE sur la réforme réglementaire, qui peuvent être utilisés dans d’autres pays à travers le monde.
A travers tous les continents, on observe que les pays non-membres se montrent beaucoup plus ouverts à entreprendre des réformes de la réglementation, souvent sous l’effet des pressions pour attirer des investisseurs, stimuler la croissance et partager les gains du commerce mondial. Cependant, ces pays font souvent face à des défis majeurs pour effectuer les changements nécessaires comme l’évolution de la culture administrative, l’adoption d’instruments de politique comme l’analyse d’impact de la réglementation, ou encore la mise en place d’un système judiciaire plus efficace et réactif – lesquels changements ne peuvent avoir lieu sans un fort leadership tant au niveau administratif que politique. La pénurie de personnel qualifié, le manque de ressources, ou l’absence de précédents de consultations transparentes du public peuvent rendre plus difficile l’exercice de ce leadership. Le renforcement des structures étatiques et la croissance sont des objectifs en concurrence qu’il peut être malaisé de réconcilier. Il n’en reste pas moins que les progrès enregistrés par les pays non-membres en matière de réforme réglementaire, peuvent être des sources d’inspiration pour les autres pays.
Ci-dessous, un résumé des travaux de la Division de la politique de la réglementation avec les pays non-membres dans 4 secteurs d’activités clés :
SIGMA traite également des questions sur la qualité réglementaire.
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