L’OCDE engage la Russie à stimuler l’investissement étranger en assouplissant les règles applicables aux participations étrangères

09/12/2004 - La Russie devrait assouplir les restrictions applicables aux participations étrangères dans les secteurs de la banque et de l’assurance, des transports intérieurs et de l’énergie, et rendre la réglementation plus transparente de façon à attirer davantage d’investissement, telle est l’une des conclusions d’un rapport publié récemment par l’OCDE.

Dans la série des Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement, la publication intitulée Fédération de la Russie: progrès et enjeux de la réforme dresse un bilan des progrès réalisés par la Russie ces trois dernières années pour attirer davantage d’investissement étranger. Quelques avancées sont à noter. Le Code des impôts a été clarifié, la législation sur les changes a été révisée pour être plus conforme aux normes préconisées par l’OCDE et le nouveau Code des douanes a simplifié les procédures de dédouanement.

Pourtant, indique l’Examen, la Russie pourrait faire davantage pour attirer les investisseurs étrangers. A l’heure actuelle, la façon dont les tribunaux russes font appliquer la loi et la corruption qui règne dans le secteur public sapent la confiance des investisseurs vis-à-vis du système juridique du pays. Selon les recommandations de l’OCDE, la Russie doit s’appliquer à mieux protéger les droits de propriété, s’attaquer à la corruption et faire en sorte que les contrats soient plus faciles à vérifier et à faire respecter.

La Russie doit :

• Offrir des règles du jeu équitables de sorte que les sociétés étrangères puissent concurrencer les entreprises nationales dans le processus de privatisation des entreprises publiques. Les investisseurs craignent que les privatisations menées jusqu’ici puissent être contestées devant les tribunaux du fait des imperfections et des contradictions inhérentes à la législation existante. Les autorités devraient clarifier les lois en vigueur et le processus de sélection des soumissionnaires.
• Réformer le secteur du gaz et améliorer le processus réglementaire d’agrément. Il conviendrait en particulier d’assouplir les restrictions à la participation d’actionnaires étrangers dans le monopole gazier Gazprom, et le principal fournisseur d’électricité RAO UES.
• Clarifier la législation sur l’investissement étranger dans le secteur des télécommunications. En vertu d’une loi de 2003, les entreprises étrangères peuvent investir dans les opérateurs de télécommunications, mais en pratique, les modalités de délivrance des licences et d’attribution des fréquences radio demeurent opaques et dissuasives pour les investisseurs.

Selon le rapport, certains aspects du gouvernement d’entreprise s’améliorent toutefois : il est en effet encourageant que le gouvernement se soit engagé à adopter rapidement les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).

Il reste néanmoins difficile de savoir qui contrôle de fait les entreprises. La Russie devrait simplifier la législation fédérale relative à la communication des informations, renforcer l’application de la loi et mettre en place des règles claires applicables aux fusions et acquisitions.

Pour des informations complémentaires ou obtenir une copie du rapport, les journalistes sont invités à contacter la Division des relations avec les médias de l'OCDE (tél. 33 1 4524 9700).