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En 2006, le GOVNET a entrepris d’examiner les aspects de la mobilisation des ressources nationales, et plus précisément de la fiscalité, qui intéressent la gouvernance. Les objectifs habituellement assignés à la fiscalité sont de collecter des fonds pour financer les services sociaux et les biens publics, et de redistribuer les revenus. Les systèmes d’imposition sont donc conçus pour atteindre ces objectifs dans les meilleures conditions d’efficacité et d’efficience. Cependant, la fiscalité est également susceptible de générer des avantages plus larges pour la gouvernance, qui peuvent revêtir une importance particulière dans les pays en développement. L’ouverture des débats sur la fiscalité aux citoyens peut notamment permettre de renforcer l’efficacité des gouvernements et l’obligation pour ces derniers de rendre des comptes. Cela est particulièrement important dans les pays qui sont tributaires de l’aide et dont les gouvernements sont parfois davantage tenus de rendre compte aux donneurs qu’à leurs propres citoyens. Il faudrait aussi impérativement que les donneurs s’intéressent de près aux systèmes d’imposition pour assurer la viabilité à long terme des efforts de développement.
L’expérience acquise à ce jour donne à penser que les donneurs peuvent aider les pays partenaires à retirer de la fiscalité des avantages pour la gouvernance. Or, les donneurs négligent encore l’aspect recettes de la gestion des finances publiques : plus de 95 % de l’aide consentie dans ce domaine sont alloués à des projets et programmes privilégiant l’aspect dépenses de la gestion des finances publiques. De plus, de nombreux projets ont tendance à suivre une approche purement technique et n’exploitent donc pas les potentialités qu’offre la fiscalité pour la gouvernance.
Le GOVNET a mis en place en 2007 un groupe de travail sur la fiscalité et la transparence afin d’étudier plus avant les liens existant entre l’aide en matière fiscale et la gouvernance. A travers ce groupe de travail, le GOVNET facilitera les échanges et le dialogue entre les donneurs et les experts, ajoutera la dimension gouvernance à l’expertise technique existante et fournira des orientations pour un engagement accru des donneurs dans le domaine de la fiscalité. Parmi les produits à venir figure un document d’orientation sur la fiscalité et la transparence (attendu en juin 2007) qui aura pour objectif d’appeler l’attention des donneurs sur les questions de mobilisation des ressources nationales et de gouvernance.
Pour de plus amples informations sur les liens existant entre fiscalité et transparence, ainsi que sur les expériences dans ce domaine, veuillez cliquer ici.
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