La ponction fiscale s'est réduite dans les pays de l'OCDE à la suite de la baisse des taux d'imposition et du ralentissement de l'activité économique

22/10/2003 - En 2002, le fisc a prélevé une part plus faible des ressources dans les pays de l'OCDE pour la seconde année consécutive, selon la dernière édition des Statistiques des recettes publiques. Les principales raisons en sont les réductions d'impôts et le ralentissement de l'activité économique.

 La charge fiscale a baissé dans 16 des 27 pays de l'OCDE pour lesquels des données sont disponibles (voir tableau A). La plupart de ces pays font partie de l'Union européenne, où les recettes fiscales se sont élevées à 40.5 pour cent du produit intérieur brut, au lieu de 41.0 pour cent en 2001. Cela représente la seconde année consécutive de baisse incontestable après une période de cinq ans de croissance des charges fiscales et constitue une nette inversion de la tendance à la hausse.

Les variations diffèrent d'un pays à l'autre, le rapport impôt/PIB diminuant de plus d'un point dans sept pays : Autriche, Hongrie, Royaume Uni, Canada, Irlande, Grèce et Turquie. En revanche, il a augmenté de plus d'un point dans trois pays : Luxembourg, République slovaque et Nouvelle Zélande.

Une vague de baisses d'impôts depuis 2000 explique en partie cette baisse générale de la charge fiscale. Quinze pays de l'OCDE ont réduit leur taux maximal d'impôt sur le revenu au cours de cette période. Douze pays ont abaissé leurs principaux taux d'impôt sur les sociétés.

Le marasme économique constitue l'autre raison principale de la baisse. De même qu'une croissance forte entraîne une augmentation rapide des bénéfices des entreprises, la période récente de croissance lente a eu l'effet inverse. La même chose se produit avec l'impôt sur le revenu des personnes physiques en raison de la progressivité des barèmes d'imposition : un ralentissement de la croissance économique se traduit par une baisse des revenus et le passage d'un grand nombre de personnes dans des tranches moins élevées. Comme le montre le tableau B, la diminution des recettes de l'impôt sur le revenu explique en grande partie la réduction du rapport impôt/PIB en Autriche, au Canada, en Grèce, en Irlande, en Turquie et au Royaume-Uni tandis que l'augmentation des recettes de cet impôt a joué un rôle important dans le relèvement des rapports impôt/PIB au Luxembourg et en Nouvelle-Zélande.

 Une étude spéciale des Statistiques des recettes publiques de cette année examine en profondeur la manière dont les pays utilisent les abattements et les crédits d'impôt pour la mise en oeuvre des politiques publiques ainsi que l'incidence de ces mesures sur les rapports impôt/PIB. Beaucoup de pays accordent des crédits d'impôt au titre des enfants à charge. C'est ainsi qu'en 2002 l'Allemagne a instauré un crédit d'impôt de plus de 1 800 euros pour chaque enfant d'une famille afin de contribuer à compenser l'augmentation de la charge supportée pour élever des jeunes. Le crédit est déduit de l'impôt à verser par les parents.

Les journalistes peuvent obtenir un exemplaire de ce rapport sur le site web protégé de l'OCDE ou auprès de la Division des relations avec les médias (Tél.: (33) 1 45 24 97 00). Pour tout renseignement complémentaire, ils peuvent contacter Christopher Heady, Centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE (Tél.: (33) 1 45 24 93 22).

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