|
S’appuyant sur les analyses entreprises par le Comité, les questions en jeu dans le combat sur la navigation sous-normes ont été examinées plus avant. Ces travaux ont conduit le Comité à développer, en collaboration étroite avec l’Organisation Maritime Internationale, une Déclaration qui précise les mesures nécessaires à l’éradication de la navigation sous-normes à travers le monde.
Bien que non contraignante, cette Déclaration indique ce que les gouvernements peuvent faire en complément des travaux de l’Organisation Maritime Internationale afin de promouvoir des transports maritimes plus sûrs et plus respectueux de l'environnement.
La Déclaration porte essentiellement sur :
-
Le renforcement de l’efficacité de l’Etat du Pavillon par l’identification et le retrait des navires sous-normes et en appuyant les contrôles des Etats du Port.
-
L’évaluation des performances des sociétés de classification dans la détection des navires sous-normes et la réduction des effets indésirables des polices d’assurance qui permettent une libre couverture des navires sous-normes.
-
L’amélioration de la formation des gens de mer et des conditions de travail.
-
Le développement d’incitations pour les armateurs responsables.
-
L’amplification de l’impact dissuasif de la révélation d’informations sur les navires sous-normes et leurs propriétaires.
-
L’élaboration d’un cadre juridique approprié pour preuve de négligence dans les cas où les armateurs, les affréteurs, les chargeurs, les intérêts des navires ou autres, ont intentionnellement tiré avantage, ou bénéficié, de l’utilisation de navires sous-normes.
|
