Andorre, Le Liechtenstein et Monaco sont retirés de la liste des Paradis Fiscaux Non-Coopératifs de l’OCDE

Compte-tenu des récents engagements politiques pris par Andorrele Liechtenstein et Monaco afin d’adopter les normes de l’OCDE pour la  transparence et  l’échange effectif d’informations et du  calendrier prévu pour leur mise en place, le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a pris la décision de retirer ces trois juridictions de la liste des Paradis Fiscaux Non-Coopératifs.


Il est à présent considéré que ces juridictions se sont engagées à appliquer la norme fiscale internationale mais qu’ ils ne l’ont pas encore mise en place de manière substantielle–comme indiqué dans le Rapport d’Evolution initialement publié par le Secrétariat de l’OCDE le 2 avril. Il est désormais attendu que ces trois Etats donnent suite à leurs engagements rapidement.

 

Pour toute information complémentaire, merci de se référer au lien suivant : www.oecd.org/tax/evasion

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Coopération fiscale 2009 : vers l’établissement de règles du jeu équitables

Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009

Rapport

Le rapport indique les progrès accomplis depuis le rapport publié en 2000, et depuis le premier rapport d'étape en 2003.

Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales : Rapport d'étape 2007