Consultation et commentaires publics sur le projet de l'OCDE relatif aux « Particuliers les Plus Fortunés »

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Le 9 février 2009 l'OCDE a tenu une consultation sur son projet relatif aux « Particuliers les Plus Fortunés ». La consultation faisait suite à la publication d'un document de discussion sur le projet (octobre 2008). Plus de 20 représentants du secteur bancaire et des conseillers de clients privés ainsi que plus de 25 hauts fonctionnaires de pays membres de l’OCDE et observateurs auprès de l’OCDE ont participé à la consultation.

Pendant la consultation, les participants ont débattu du projet et en particulier les sept questions soulevées dans le document de débat de discussion publique. Avant la consultation un certain nombre de commentaires écrits avaient été reçus (cf. ci-dessous). Pour les lire ou les télécharger veuillez cliquer sur les liens ci-dessous.

• Australian Taxation Office (resumé des consultations qui se sont tenues en Australie)
• Berwin Leighton Paisner LLP
• Braun Leberfinger Ludwig Weidinger
• British Bankers’ Association (BBA)
• Chartered Institute of Taxation (CIOT)
• Consultative Committee of Accountancy Bodies – Ireland
• Deloitte Touche Tohamtsu

• Ernst & Young LLP
• Freshfields Bruckhaus Deringer LLP
• Global Accounting Alliance (GAA)
• Institute of Chartered Accountancy in England & Wales (ICAEW)
• Institute of Chartered Accountants of Scotland (ICAS)
• International Bureau of Fiscal Documentation (IBFD)

• Jersey Finance
• Mr Knott
• KPMG LLP
• Ms Lewis
• Pirola Pennuto Zei & Associati
• PricewaterhouseCoopers AG WPG
• PricewaterhouseCoopers European Private Client Network
• PricewaterhouseCoopers LLP
• Sentinel Corporate Fiduciary Services Ltd
• Society of Trust and Estate Practitioners (STEP)
• Tiberghein Lawyers