L’OCDE sollicite des commentaires du public sur son projet de Lignes directrices sur la gouvernance des fonds de pension

01/08/2008 - L’OCDE sollicite des commentaires du public sur son projet de lignes directrices afin d’aider les autorités de tutelle et de contrôle des régimes de pension à améliorer la gouvernance des fonds de pension. Ces lignes directrices s’inscrivent dans les efforts réalisés plus généralement par l’OCDE pour renforcer la confiance du public dans les régimes privés de retraite.


Les lignes directrices qui ont été publiées pour la première fois en 2005 sous la forme d’une recommandation de l’OCDE, ont depuis lors été révisées par le Groupe de travail de l’OCDE sur les pensions privées afin d’accroître les exigences en matière de bonne gouvernance des fonds de pension.


Parmi les nouveaux aspects couverts par les lignes directrices révisées on retiendra la nécessité d’une représentation équilibrée des parties prenantes dans les conseils d’administration des fonds de pension, le souci d’accroître les compétences et connaissances des administrateurs de ces fonds et la mise en place de structures et de mécanismes de gouvernance fondés sur les risques.


La date limite de transmission des commentaires est fixée au 1er octobre 2008.


Consulter le projet de lignes directrices. Consulter un rapport comparatif, résumant les évolutions récentes concernant la gouvernemence des fonds de pension, y compris les initiatives des pays de l’OCDE et d’un certain nombre d’économies non membres en matière de réglementation.


Pour plus de précisions, les journalistes peuvent contacter Juan Yermo, Division des affaires financières de l’OCDE, (tél. + 33 1 45 24 96 62), ou Fiona Stewart, Secrétariat de l’OICP (tél. +33 1 45 24 14 52).

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