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1. Un aperçu de l'OCDE
2. Un survol détaillé de l'OCDE
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Qu’est-ce que l’OCDE ?
Comment a t-elle evolué ?
Qui fait quoi ?
Structure du Secrétariat de l'OCDE
Structure de l'Organisation
Relations mondiales
L'OCDE et le public
Les pays membres de l'OCDE
Qu’est-ce que l’OCDE ?
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est un forum unique au sein duquel les gouvernements de 30 démocraties de marché œuvrent de concert pour relever les défis économiques, sociaux et de gouvernance liés à la mondialisation, ainsi que pour tirer parti des possibilités qu’elle offre.
L’Organisation offre aux gouvernements un cadre leur permettant de comparer leurs expériences en matière d’action publique, de chercher des réponses à des problèmes communs, d’identifier les bonnes pratiques et de coordonner leurs politiques nationales et internationales. Elle constitue un forum où les pressions exercées par les pairs peuvent contribuer puissamment à l’amélioration des politiques suivies. Elle élabore des instruments, des décisions et des recommandations reconnus au niveau international dans des domaines où des accords multilatéraux s’imposent pour que les pays puissent progresser dans une économie mondialisée. Les pays non membres sont invités à adhérer à ces accords et traités.
Les échanges de vues entre les pays membres de l’OCDE reposent sur des informations et des analyses fournies par son secrétariat à Paris. Le secrétariat recueille des données, suit les tendances, analyse et prévoit les évolutions économiques. Il étudie également les changements qui affectent la société ou l’évolution de la situation concernant les échanges, l’environnement, l’agriculture, la technologie, la fiscalité, etc.
L’OCDE aide les gouvernements à œuvrer pour la prospérité et à lutter contre la pauvreté en favorisant la croissance économique, la stabilité financière, les échanges et l’investissement, le progrès technologique, l’innovation, l’esprit d’entreprise et la coopération pour le développement. Elle veille à ce que le développement économique et social, ainsi que la protection de l'environnement avancent ensemble. Parmi ses autres objectifs figurent la création d’emplois pour tous, l’équité sociale, ainsi qu'une gouvernance saine et efficace.
L’OCDE est à l’avant-garde des efforts déployés pour comprendre les évolutions du monde actuel et les préoccupations qu'elles font naître, et pour aider les gouvernements à y faire face. A ce titre, elle travaille dans des domaines tels que les échanges et l'ajustement structurel, la sécurité en ligne, ainsi que les défis liés à la réduction de la pauvreté dans le monde en développement.
Depuis plus de 40 ans, l’OCDE est l’une des sources de données statistiques, économiques et sociales comparables parmi les plus importantes et les plus fiables au monde. Ses bases de données couvrent des domaines aussi divers que les comptes nationaux, les indicateurs économiques, la population active, les échanges, l’emploi, les migrations, l’éducation, l’énergie, la santé, ou encore l’environnement. Une grande partie de ces recherches et analyses sont publiées.
Au cours de la dernière décennie, l’OCDE s’est attaquée à une série de problèmes économiques, sociaux et environnementaux, tout en élargissant et en approfondissant sa collaboration avec les milieux d’affaires, les syndicats et d'autres représentants de la société civile. Les négociations menées à l’OCDE sur la fiscalité et les prix de transfert ont permis la conclusion de traités fiscaux bilatéraux dans le monde entier.
L’OCDE est un groupe de pays qui partage les mêmes idées. Pour en devenir membre, un pays doit essentiellement satisfaire à une exigence : être attaché aux principes de l’économie de marché et de la démocratie pluraliste. L’OCDE est « riche » en ce sens que ses membres produisent presque 60 % des biens et services du monde, mais il ne s’agit pas d’un club fermé. Les non-membres sont invités à souscrire aux accords et traités de l’OCDE, et l’Organisation partage ses compétences et échange des idées sur des questions d’intérêt commun avec plus de 70 pays dans le monde, allant du Brésil, de la Chine et de la Russie, jusqu’aux pays qui comptent parmi les moins développés d’Afrique.
Comment a-t-elle évolué ?
L’OCDE a succédé à l’Organisation européenne de coopération économique (OECE), issue du Plan Marshall et établie en 1948 avec l’appui des États-Unis et du Canada, pour contribuer à la reconstruction des économies européennes après la Seconde Guerre mondiale (voir www.oecd.org/histoire).
Créée pour jouer un rôle équivalent à celui de l’OTAN sur le plan économique, l’OCDE a remplacé l’OECE en 1961 et, depuis, elle a pour mission d’aider les gouvernements à réaliser une croissance durable de l’économie et de l’emploi, ainsi qu’une progression du niveau de vie dans les pays membres, tout en maintenant la stabilité financière, et à favoriser ainsi le développement de l’économie mondiale. Selon la Convention de l’OCDE, l’Organisation doit contribuer également à une saine expansion économique dans les pays membres, ainsi que dans d’autres pays en voie de développement économique. Enfin, elle doit encourager l’expansion du commerce mondial sur une base multilatérale et non discriminatoire.
Ces dernières années, l’OCDE a élargi son champ d’action au-delà de ses 30 pays membres pour mettre ses compétences analytiques et l’expérience qu’elle a acquise, au service de plus de 70 pays en développement et économies de marché émergentes.
Avec l’essor de la mondialisation, l’OCDE tend à analyser les interactions entre les divers domaines d’activité des pouvoirs publics dans les pays membres, comme à l’extérieur de la zone OCDE, plutôt qu’à examiner chaque domaine d’action dans les différents pays membres. À titre d’exemple, les travaux sur le développement durable prennent en compte les facteurs économiques, environnementaux et sociaux, au-delà des frontières nationales, afin de mieux comprendre les problèmes et de chercher la meilleure façon de les résoudre ensemble.
L’Organisation développe également ses relations avec la société civile. Elle a d’abord privilégié ses relations avec les entreprises et les syndicats, mais aujourd’hui, elle engage le dialogue avec un large éventail d’autres organisations de la société civile. En outre, l’Organisation invite de plus en plus souvent le grand public à formuler des commentaires sur divers aspects de ses travaux.
Dans une économie mondialisée en constante évolution, l’OCDE change aussi. L’Organisation continue de réformer sa gestion, y compris les questions délicates telles que la répartition de la charge budgétaire, les règles relatives à la prise de décision, et la manière de répondre aux pressions pour élargir le nombre de ses membres. Par ailleurs, l’OCDE entreprend la rénovation de son siège parisien. Celle-ci prévoit la construction d’un centre de conférences et la réhabilitation du bâtiment principal. Tous ces efforts sont réalisés dans le but de faire de l’OCDE un instrument de coopération internationale encore plus efficace.
Qui fait quoi ?
Les agents du secrétariat de l’OCDE, situé à Paris, réalisent des études et des analyses à la demande des 30 pays membres. Les représentants de ces pays membres se rencontrent et échangent des informations dans des comités spécialisés sur des questions clés, le pouvoir de décision revenant au Conseil de l’OCDE.
Les comités
Les représentants des 30 pays membres se réunissent dans les comités spécialisés pour débattre des idées et examiner les progrès réalisés dans des domaines précis de l’action des pouvoirs publics, tels que l’économie, les échanges, la science, l’emploi, l’éducation, ou les marchés financiers. L’OCDE compte environ 200 comités, groupes de travail et groupes d’experts.
Chaque année, quelque 40 000 hauts fonctionnaires des administrations nationales participent à des réunions de comités de l’OCDE pour examiner les travaux effectués par le secrétariat, y contribuer et en suggérer de nouveaux. Depuis leurs capitales, ces hauts fonctionnaires ont accès aux documents de l’OCDE par Internet et peuvent échanger des informations grâce à un réseau spécifique (OLISnet).
Le Conseil
Le Conseil de l’OCDE est l’organe décisionnel de l’Organisation. Il se compose d’un représentant par pays membre, plus un représentant de la Commission européenne (voir www.oecd.org/ue). Le Conseil se réunit régulièrement au niveau des représentants permanents auprès de l'OCDE, et il prend des décisions par consensus. Une fois par an, le Conseil de l’OCDE se réunit au niveau des ministres pour discuter des grands problèmes du moment et fixer les priorités pour les travaux de l’OCDE. Les travaux dont l’exécution est demandée par le Conseil sont réalisés par le secrétariat de l’OCDE.
Le secrétariat
Quelque 2 000 agents du secrétariat de l’OCDE concourent par leur travail aux activités des comités. Quelque 700 économistes, juristes, scientifiques et autres spécialistes, répartis dans une douzaine de directions de substance, effectuent toutes sortes de recherches et d’analyses.
Le secrétariat est dirigé par un Secrétaire général assisté de quatre Secrétaires généraux adjoints. Le Secrétaire général préside également le Conseil, assurant ainsi un lien essentiel entre les délégations nationales et le secrétariat.
Les deux langues officielles de l’OCDE sont l’anglais et le français. Les agents de l’OCDE sont des ressortissants des pays membres, mais ils ont le statut de fonctionnaires internationaux, sans lien avec aucune administration nationale, tant qu’ils travaillent à l’OCDE. Il n’y a pas de système de quota pour imposer une certaine représentation géographique. L’OCDE a simplement pour politique d’employer des hommes et des femmes hautement qualifiés qui représentent un large éventail de compétences et de nationalités.
Le financement
L’OCDE est financée par ses 30 pays membres.
Les contributions nationales au budget annuel sont calculées à partir d'une formule qui dépend de la taille de l’économie de chacun des pays membres. Les États-Unis, qui financent environ 25% du budget, sont le contributeur le plus important, suivis par le Japon. Avec l’approbation du Conseil, les pays peuvent également apporter leurs contributions de manière distincte à des programmes ou des résultats particuliers qui ne sont pas financés à partir du budget de base.
Le budget de l’OCDE, qui s’élève à quelque 336 millions d’euros par an, et son programme de travail sont établis par le Conseil.
Le travail de l'OCDE
L’OCDE fournit un cadre de réflexion et de discussion fondé sur des recherches et des analyses. Ce cadre aide les gouvernements à déterminer une stratégie qui pourra déboucher sur un accord formel entre les pays membres ou être mise en œuvre par des institutions nationales ou dans d’autres enceintes internationales. À la différence de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, l’OCDE n’accorde pas de financements.
Les méthodes de travail de l’OCDE constituent un processus très efficace qui commence par la collecte et l’analyse de données pour aboutir à une discussion collective. Cette discussion permet la prise de décision, puis la mise en œuvre des politiques à mener. Les examens mutuels des gouvernements, la surveillance multilatérale et la pression exercée par les pairs – il faut se conformer ou se réformer – sont la clé de l’efficacité de l’OCDE dans des domaines tels que sa Convention de lutte contre la corruption d'agents public étrangers dans les transactions commerciales internationales. Les analyses de l’OCDE sur la contribution des technologies de l’information à la croissance économique aident les gouvernements à concevoir leurs politiques économiques, tandis que les études sur les causes du chômage et ses « remèdes » donnent l’impulsion politique nécessaire pour le faire reculer. Des travaux d’analyse décisifs et la recherche d’un consensus sur des questions délicates, tels que les échanges de services contribuent au succès des négociations commerciales multilatérales.
Les discussions débouchent parfois sur des négociations au sein même de l’OCDE, et les pays membres s’accordent alors sur les règles du jeu à appliquer en matière de coopération internationale. Ces discussions peuvent aussi aboutir à des accords formels, comme ceux sur la lutte contre la corruption, les crédits à l’exportation ou les mouvements de capitaux, mais aussi à la formulation de normes et de modèles – notamment en matière de fiscalité internationale – ou de recommandations, de lignes directrices et de principes concernant le gouvernement d’entreprise et l’environnement.
La plupart des informations recueillies et analysées par l’OCDE sont publiées sur papier ou en ligne. Elles vont des communiqués de presse, des compilations régulières de données et des projections, aux publications ou monographies ponctuelles portant sur des sujets particuliers ; en passant par des études consacrées à l’économie de chaque pays membre, et des examens réguliers des systèmes d’éducation, des politiques scientifiques et technologiques ou des performances environnementales. Le site Internet de l’OCDE (www.ocde.org) offre au grand public l’accès à un large éventail d’informations, d’analyses et de données de l’OCDE.
Le fonctionnement du secrétariat
Les travaux du secrétariat reprennent ceux qui sont menés dans les comités : chaque direction assure le secrétariat d’un ou de plusieurs comités, des groupes de travail et sous-groupes de comités. Mais de plus en plus, les activités de l’OCDE couvrent plusieurs domaines à la fois.
Les travaux de l’OCDE relatifs au développement durable et son Programme sur l’avenir, qui vise à identifier à un stade précoce les problèmes qui risquent de se poser aux gouvernements, constituent des programmes pluridisciplinaires. Les travaux sur le vieillissement de la population ont rassemblé des spécialistes de la macroéconomie, des fiscalistes, des experts des entreprises et de la santé, ainsi que des analystes du marché du travail et de la politique sociale.
L’étude de l’environnement et l’analyse économique ne peut plus s’effectuer séparément : les échanges et l’investissement sont totalement indissociables, tandis que la biotechnologie regroupe l’agriculture, l’industrie, la science, l’environnement et le développement. Pour apprécier les effets de la mondialisation, il faut s’intéresser pratiquement à tous les aspects des politiques gouvernementales.
Structure du Secrétariat de l'OCDE
Secrétariat général
www.oecd.org/organigramme
AUTRES ORGANES
Structure de l'Organisation
Alimentation, agriculture et pêcheries
www.oecd.org/agriculture-fr
Les pouvoirs publics interviennent traditionnellement sur les marchés intérieurs et internationaux afin de soutenir la production agricole. Pour beaucoup d’entre elles, ces interventions sont génératrices de coûts pour les consommateurs et les contribuables, induisent une diminution de l’efficience économique, ont des effets pervers sur la production et les échanges, ralentissent la croissance des pays en développement et peuvent porter atteinte à l’environnement.
La Direction de l’alimentation, de l’agriculture et des pêcheries produit des analyses et des recommandations pour aider les pouvoirs publics à concevoir et à mettre en œuvre des politiques leur permettant d’atteindre efficacement leurs objectifs tout en minimisant les distorsions dans les échanges. Ses travaux couvrent trois grands domaines : la réforme de la politique agricole, la libéralisation des échanges agricoles, et la viabilité de l’agriculture et des pêcheries.
Le rapport annuel intitulé Politiques agricoles des pays de l’OCDE – Suivi et évaluation est un ensemble unique de données internationales comparables sur les évolutions des politiques et leurs impacts. La publication Perspectives agricoles de l’OCDE met en évidence les tendances attendues du marché, ainsi que l’impact probable d’autres scénarios de politique agricole sur les marchés mondiaux. Des travaux sont en cours pour mesurer les performances de l’agriculture en matière d’environnement. La publication annuelle intitulée Examen des pêcheries passe en revue l'évolution des politiques dans ce domaine.
Développement
www.oecd.org/developpement
Les pays donateurs membres du Comité d’aide au développement (CAD) sont à l'origine de plus de 90 % de l’aide publique au développement (APD) dans le monde. La Direction de la coopération pour le développement (DCD) assiste le CAD et l’ensemble de l’Organisation dans son travail, en contribuant à l’élaboration et à la coordination des politiques et à la création de systèmes d’informations au service du développement. Les 23 membres du CAD représentent les principaux bailleurs de fonds du monde. Partant du constat que ce sont les pays en développement eux-mêmes qui sont responsables de leur développement, le CAD réfléchit à la manière dont la coopération internationale peut contribuer à renforcer la capacité de ces pays à participer à l’économie mondiale, et ainsi vaincre la pauvreté. La présidence du CAD publie tous les ans un rapport intitulé Coopération pour le développement qui reprend les statistiques de l’APD compilées par la DCD. La Direction travaille en étroite collaboration avec d’autres directions de l’OCDE sur la cohérence des politiques du développement.
Le Centre de développement de l’OCDE réalise des études comparatives sur diverses questions de développement et encourage le dialogue informel sur les politiques à suivre avec les pays émergents et en développement. Des pays non membres de l’OCDE – Afrique du Sud, Brésil, Chili, Inde, Roumanie et Thaïlande – font partie du Centre. Un organisme distinct, le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest soutient les efforts de 17 pays de l’Afrique occidentale pour définir et mettre en œuvre des stratégies de développement à moyen et à long terme dans cette région.
Échanges
www.oecd.org/echanges
La libéralisation des échanges et des investissements s’est avérée être à la fois un stimulus pour la croissance économique et un facteur clé pour l’intégration d’un nombre croissant de pays dans l’économie mondiale. La Direction des échanges a pour principal objectif d’œuvrer pour un système commercial multilatéral solide, fondé sur des règles, lequel va maintenir la dynamique de la libéralisation progressive des échanges, tout en contribuant à l’élévation des niveaux de vie et au développement durable dans les pays membres et non membres de l’OCDE. Elle favorise le processus de libéralisation découlant des négociations commerciales multilatérales au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et le fonctionnement efficace du système commercial multilatéral.
Ses travaux analytiques visent à soutenir la poursuite de la libéralisation des échanges et à mettre en évidence les corrélations entre la libéralisation des échanges et un certain nombre d’enjeux d’intérêt public. Ces travaux éclairent le débat afin de parvenir à un consensus. La Direction participe aux analyses et aux préparatifs en vue des négociations commerciales actuelles et futures, qui devraient couvrir de nouvelles catégories de règles sur les échanges. En même temps, ses analyses de l’évolution des problèmes et de la politique liés aux échanges peuvent prévenir les problèmes suscités par une pression d'ajustement et de concurrence toujours plus forte.
Economie
www.oecd.org/economie
La performance économique fait partie des priorités de l’action des gouvernements des pays de l’OCDE. Le Département des affaires économiques examine l’évolution économique et financière des pays de l’OCDE et de certains pays non membres.
Il fournit un cadre global pour identifier les priorités structurelles qui requièrent l'attention des gouvernements. Il évalue les incidences d’un large éventail de questions structurelles du point de vue de l’ensemble de l’économie, en s’appuyant sur les travaux d’un certain nombre de comités spécialisés de l’OCDE. Les travaux en cours portent notamment sur les conséquences économiques du vieillissement de la population, les politiques du marché du travail, les dépenses publiques, les systèmes d’enseignement et de santé, les migrations, l'innovation, la concurrence sur les marchés de produits et l'évolution des marchés financiers, les obstacles aux échanges internationaux de services et à l’investissement direct étranger, ainsi que les effets de la mondialisation.
La publication semestrielle les Perspectives économiques de l’OCDE analyse l’évolution macroéconomique et les prévisions à court terme en faisant ressortir les questions stratégiques clés. Elle comprend également des chapitres sur des problèmes macroéconomiques pertinents. Une vingtaine d’Etudes économiques de pays membres et non membres de l’OCDE paraissent chaque année et traitent de questions clés macroéconomiques et structurelles.
Education
www.oecd.org/enseignement
Les pays dépensent beaucoup dans le domaine de l’éducation, un secteur indispensable à la croissance économique et à la cohésion sociale. La Direction de l’éducation aide les pays membres à parvenir à un enseignement de grande qualité, accessible à tous, vecteur de développement personnel, de croissance économique durable et de cohésion sociale. Elle aide les pays à concevoir et à mettre en œuvre des politiques efficaces pour faire face aux nombreuses difficultés que connaissent les systèmes éducatifs. Elle réfléchit aux moyens d’évaluer et d’améliorer les résultats de l’éducation, de favoriser un enseignement de qualité et de construire la cohésion sociale grâce à l’éducation. Elle travaille aussi sur l’adaptation nécessaire de l’enseignement postscolaire à la mondialisation, ainsi que sur l’avenir de l’éducation.
La Direction produit régulièrement des examens par les pairs des systèmes éducatifs des pays membres et non membres. Les évolutions des systèmes d’éducation et de formation sont présentées dans un compendium annuel de statistiques et d'indicateurs intitulé Regards sur l’éducation. Le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) présente tous les trois ans une évaluation directe du niveau de compétences des jeunes de 15 ans. Le Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement travaille essentiellement sur les tendances à long terme et les innovations en matière d’éducation.
Emploi et cohésion sociale
www.oecd.org/social-fr
www.oecd.org/migrations
www.oecd.org/emploi
Un chômage élevé, l'exclusion et la pauvreté mettent à mal le tissu social et affaiblissent les économies. La Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales supervise les travaux réalisés dans les domaines de l’action publique qui peuvent favoriser l’emploi et prévenir l’exclusion sociale. Ses activités sont axées sur quatre grands thèmes : emploi et formation, santé, migrations internationales, et affaires sociales.
La Direction suit également l'évolution de l'emploi et des revenus, et sa publication annuelle, Perspectives de l’emploi, analyse les principales tendances du marché du travail et des politiques de l’emploi. Les migrations, leurs effets et leurs motivations sont étudiés dans Tendances des migrations internationales. Les publications Panorama de la santé, Panorama de la société et Les Pensions dans les pays de l'OCDE font régulièrement le point sur les évolutions sanitaires et sociales. La Direction examine aussi l’efficacité des programmes de santé et d’aide sociale, ainsi que la place des femmes dans la population active.
Energie
www.iea.org
www.nea.fr
www.oecd.org/energie
Les questions d’énergie sont traitées par des instances spécialisées.
L’Agence internationale de l’énergie (AIE) a été créée après la crise pétrolière de 1974 pour coordonner les politiques énergétiques. Elle est gérée de façon autonome tout en relevant administrativement du secrétariat de l’OCDE. Née en grande partie de la volonté de disposer d’un système d'urgence de répartition de l’énergie en cas de rupture des approvisionnements énergétiques, l’AIE, avec ses 26 pays membres, est chargée d’un vaste mandat : rechercher les moyens d’améliorer les approvisionnements énergétiques et de favoriser une utilisation rationnelle de l’énergie, intégrer les politiques énergétiques et environnementales, engager un dialogue entre les producteurs et les consommateurs d’énergie, parmi ses pays membres, mais aussi au-delà. L’AIE établit un rapport mensuel, Oil Market Report, et un rapport annuel intitulé Perspectives énergétiques mondiales.
L’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) est une agence spécialisée de l’OCDE. Elle a pour mission d’aider ses 28 pays membres à maintenir et à approfondir, par l’intermédiaire de la coopération internationale, les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation sûre, respectueuse de l’environnement et économique de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Elle entreprend des études et collaborations dans les domaines suivantes : sûreté et réglementation nucléaires ; gestion des déchets radioactifs ; protection radiologique et santé publique ; sciences nucléaires ; économie, ressources et technologie ; et affaires juridiques.
L’entreprenariat et le développement local
www.oecd.org/cfe-fr
www.oecd.org/territoriale
Encourager l’entreprenariat, et notamment les petites et moyennes entreprises (PME) est un sujet qui figure désormais en bonne place dans les programmes d’action des responsables politiques. Le Centre pour l’entreprenariat, les PME et le développement local a pour mission d'encourager l’esprit d’entreprise dans une société capable d’innover, de créer des emplois et de saisir les opportunités qu’offre la mondialisation, tout en contribuant à promouvoir croissance durable, développement intégré et cohésion sociale.
Environnement
www.oecd.org/environnement
Une économie solide et vigoureuse ainsi qu'un développement durable ne se conçoivent pas sans un environnement sain. La Direction de l’environnement aide les pays membres à concevoir, et mettre en œuvre des politiques opérantes et efficaces pour répondre aux problèmes d’environnement, et gérer les ressources naturelles de manière viable. Pour parvenir à une utilisation des ressources et des modèles de production plus durables, la Direction examine l’interaction entre l’environnement et les enjeux économiques, sectoriels ou sociaux. Elle collabore avec d’autres Directions sur des thèmes clés, tels que les échanges et l’investissement, l’agriculture, les transports, le changement climatique et les impôts liés à l’environnement. Elle est l’un des principaux acteurs du travail sur le développement durable mené par l’OCDE.
La Direction réalise régulièrement des examens par les pairs des performances environnementales des pays membres. Elle surveille en permanence les performances environnementales, et produit des études prospectives sur les conditions environnementales. Dans le cadre de son programme sur la santé et la sécurité environnementales, elle travaille sur les tests des substances chimiques, les procédures d’évaluation du risque, la coordination des données et des normes des pratiques en laboratoire et l’harmonisation des méthodologies d’évaluation de la sécurité pour les nouveaux produits issus de la biotechnologie.
Affaires financières et des entreprises
www.oecd.org/finance-fr
www.oecd.org/gouvernementdentreprise
Les marchés financiers jouent un rôle clé dans la croissance et la stabilité économiques. La Direction des affaires financières et des entreprises reprend les défis qui concernent directement les entreprises en matière de politiques publiques pour favoriser la croissance et le développement, garantir la stabilité financière et promouvoir l’intégration effective des pays non membres dans l’économie mondiale. Elle travaille avec les responsables gouvernementaux afin d’analyser les nouvelles tendances et d’élaborer des recommandations favorisant la convergence des politiques et les pratiques exemplaires pour une action nationale et une coopération internationale.
Ces efforts sont enrichis par des consultations et des contacts réguliers avec des représentants du secteur privé, des syndicats et de la société civile. Les pays non membres de l’OCDE participent activement à ces travaux et se sont engagés, au même titre que les pays de l’OCDE, à combattre la corruption, garantir un traitement non discriminatoire pour les investisseurs étrangers et recommander à leurs entreprises multinationales d’adopter un comportement irréprochable.
Un organisme intergouvernemental autonome, le Groupe d’action financière (GAFI, www.fatf-gafi.org), a pour vocation de concevoir et de promouvoir des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Son secrétariat est installé à l’OCDE.
Fiscalité
www.oecd.org/fiscalite
L’OCDE aide les responsables politiques à concevoir les systèmes fiscaux du XXIe siècle. Le Centre de politique et d’administration fiscales examine tous les aspects de la fiscalité, ainsi que les questions de politique et d’administration fiscales. Le Centre favorise aussi le dialogue avec les économies non membres de l’OCDE pour promouvoir la coopération internationale en matière fiscale. Ce programme de partenariat se base sur un dialogue avec plus de 80 pays et couvre notamment la négociation, l’application et l’interprétation des conventions fiscales, les prix de transfert et l’échange effectif des renseignements entre administrations fiscales.
Les publications statistiques fournissent des comparaisons annuelles des niveaux et des structures d’imposition dans les pays membres. Le Centre contribue aux travaux d’autres Directions sur des projets qui ont une forte composante fiscale, par exemple, l’analyse de l’impact de la fiscalité sur le fonctionnement des marchés du travail.
Gouvernance publique
www.oecd.org/gouvernance
Une gouvernance publique performante et efficace contribue à renforcer la démocratie, à favoriser la prospérité économique et la cohésion sociale. La Direction de la gouvernance publique et du développement territorial aide les pays à adapter leurs modes de gouvernement et leurs politiques territoriales à l’évolution des besoins de la société. Il s’agit d’améliorer l’efficacité des pouvoirs publics, tout en protégeant et en encourageant à plus long terme les valeurs de gouvernance au sein de la société. La Direction analyse la manière dont les pouvoirs publics gèrent le secteur public, améliorent la qualité des services publics et rendent plus cohérente la mise en œuvre de leurs politiques. Elle encourage l’élaboration des politiques territoriales innovantes axées sur la stimulation de la compétitivité territoriale et non plus sur l’octroi de subventions.
L’une de ses principales fonctions est de servir de cadre où les pays peuvent échanger des idées sur les solutions possibles aux problèmes de gouvernance. De hauts responsables politiques se réunissent au sein de groupes de travail spécialisés pour examiner le budget et la gestion, la conception des politiques, la réforme de la réglementation, la gestion des ressources humaines, la gestion des conflits d’intérêt, l’administration en ligne, la politique territoriale en milieux urbain et rural, et les indicateurs territoriaux.
Science, technologie et industrie
www.oecd.org/science-fr
www.oecd.org/entreprises
www.oecd.org/tic
Les progrès de la science et les nouvelles technologies modifient la physionomie de l’industrie. La Direction de la science, de la technologie et de l’industrie aide les pays membres de l’OCDE à appréhender et à modeler l’évolution d’une économie fondée sur le savoir, afin de maximiser le potentiel d’innovation et d’adapter les politiques aux opportunités de la mondialisation. Elle fournit des statistiques et des analyses qui étayent les politiques des pouvoirs publics sur des questions scientifiques, technologiques et industrielles émergentes.
Elle examine les conditions cadres de la compétitivité, la croissance de la productivité industrielle, et l'impact des chaînes de valeur globales.
Elle étudie les moyens de stimuler la science et l’innovation, de renforcer la contribution des droits de propriété intellectuelle en vue de la croissance économique et de renforcer l’efficacité de la recherche et de développement, ainsi que celle de la relation industrie-science. Son travail sur la biotechnologie se concentre sur l’analyse des politiques de développement. Elle se concentre aussi sur le renforcement de la protection du consommateur et de la confiance de l’utilisateur d’Internet. Dans les domaines de la construction navale et de l’acier, elle aide des négociations multilatérales en vue de la conclusion d’accords contraignants pour limiter l’aide publique.
Statistiques
www.oecd.org/statistiques
L’OCDE se distingue par la qualité de ses travaux analytiques, laquelle repose sur la précision et l’actualité des informations statistiques La Direction des statistiques collecte les statistiques économiques de toute la zone OCDE. Celles-ci sont normalisées pour être comparables au plan international, et sont publiées sous forme imprimée et électronique. Le mensuel, les Principaux indicateurs économiques, constitue l’une des principales publications de la Direction. D’autres publications spécialisées traitent du commerce extérieur, des comptes nationaux, de l’emploi et du chômage, sans compter l’édition régulière de chiffres actualisés. D’autres Directions de l’OCDE publient des indicateurs pour des secteurs spécialisés. En collaboration avec des statisticiens de pays membres et d’autres organisations internationales, l’OCDE a joué un rôle majeur dans la mise au point de nouveaux systèmes de données répondant aux nouvelles préoccupations des pouvoirs publics et aux besoins des utilisateurs.
Relations mondiales
www.oecd.org/emergentes
Au fil des ans, l’OCDE a élargi son champ d’action et a établi des contacts étroits avec des économies non membres ; actuellement, elle entretient des relations de coopération avec plus de 70 économies non membres. Ces contacts visent à favoriser l’intégration économique en mettant l’expérience acquise par l’OCDE à la disposition d’autres pays et en permettant à l’OCDE de bénéficier des connaissances et des points de vue des pays non membres.
Le Centre pour la coopération avec les non-membres (CCNM) élabore et supervise les orientations stratégiques dans le cadre des relations que l’OCDE entretient avec les non-membres. Il coordonne un certain nombre de programmes liés à des grands thèmes du travail de l’OCDE tels que les politiques destinées à optimiser les conditions d’investissement ; la gouvernance publique ; le gouvernement d’entreprise ; les échanges ; l’agriculture ; la concurrence ; et la fiscalité. Le Centre coordonne à la fois la participation des non-membres dans les organes de l’OCDE et le processus d’adhésion des nouveaux membres. Le CCNM est aussi un point de contact avec d’autres organisations internationales ; il assure la promotion et la coordination des relations avec elles.
Un programme spécial, le Programme de soutien à l’amélioration des institutions publiques et des systèmes de gestion (SIGMA), vise à améliorer la gouvernance et la gestion des économies en transition d’Europe centrale et orientale. Il s’agit d’une initiative conjointe avec l’Union européenne.
L’OCDE et le public
www.oecd.org/media-fr
www.oecd.org/relationspubliques
www.oecd.org/societecivile
Une communication efficace est essentielle pour permettre à l’OCDE de remplir sa mission : celle de promouvoir la coopération intergouvernementale et d’expliquer ses activités à un large éventail de publics et de parties prenantes, qu’il s’agisse de responsables politiques, de représentants des entreprises, d’universitaires, d’organisations syndicales, d’organisations de la société civile, de médias ou du grand public. Le site de l’OCDE (www.ocde.org) est vital pour véhiculer auprès d’une large audience le message que l’OCDE souhaite transmettre. C’est en effet le principal point de contact de la plupart des gens dans le monde avec l’Organisation. Le site Internet sert également à recueillir des commentaires du public sur certains projets.
Les publications de l’OCDE (voir www.oecd.org/publications-fr) constituent le principal vecteur de diffusion de la production intellectuelle de l’Organisation, aussi bien sur papier qu’en ligne. Elle publie environ 250 titres chaque année, en anglais et en français. Certains titres sont aussi traduits dans d’autres langues. Des informations concernant les publications sont disponibles auprès du siège de l’OCDE à Paris, ou par l’intermédiaire de la librairie en ligne (www.oecd.org/librairie).
Les Centres de l’OCDE de Berlin, Mexico, Tokyo et Washington organisent des conférences, des séminaires et autres événements visant à diffuser les travaux de l’Organisation et contribuant souvent à aplanir les barrières linguistiques.
L’Observateur de l’OCDE, le magazine de l’Organisation destiné au grand public, tient également les lecteurs informés des questions clés que traite l’OCDE.
Depuis sa création en 1961, l’OCDE entretient des relations de coopération avec la société civile, notamment par le biais du Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE (BIAC, www.biac.org), et de la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC, www.tuac.org). La coopération de l’OCDE avec le BIAC et le TUAC s’est enrichie ces dernières années d’activités réalisées en coopération avec d’autres représentants de la société civile et des parlementaires.
L’OCDE entretient des relations étroites avec les parlementaires de ses pays membres, notamment par le biais de ses liens étroits et de longue date avec le Conseil de l’Europe et son Assemblée parlementaire, ainsi qu’avec la Commission de l’économie et de la sécurité de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Elle a récemment resserré ses liens avec les parlementaires grâce au lancement d’un programme de séminaires parlementaires de haut niveau.
Dans le cadre de ses relations avec les autres organisations et organismes internationaux, l’OCDE a des relations officielles avec l’Organisation internationale du travail, l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, l’Agence internationale de l’énergie atomique et beaucoup d’autres organismes des Nations unies. L’OCDE assure aussi la coordination avec la Conférence européenne des ministres des Transports, organisme autonome lié à l’OCDE qui s’occupe de l’amélioration de tous les types de transport.
Chaque année, le Forum de l’OCDE qui se tient au même moment que la réunion annuelle au niveau des ministres de l’Organisation, offre aux milieux des affaires, aux syndicats et aux organisations non gouvernementales la possibilité de débattre des grands enjeux de l'agenda ministériel avec des ministres et des responsables d’organisations internationales. Le Forum est ouvert au public.
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