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En 1998, de nouvelles règles relatives aux primes minimums de risque ont été intégrées dans l'Arrangement. Ces règles, connues sous le nom d'Ensemble Knaepen, sont entrées en vigueur le 1er avril 1999, après plus de quatre ans de travaux intensifs du Groupe d'experts sur les primes et les conditions connexes relevant des Participants, à compter de la date à laquelle les Participants ont adopté la Déclaration de principe et le Mandat du Groupe d'experts sur les primes et les conditions connexes en septembre 1994.
Les règles de base de l'Arrangement relatives aux primes sont énoncées aux Articles 22 à 28 dans les principales dispositions régissant les crédits à l'exportation et s'appliquent à toutes les opérations visées par l'Arrangement (c'est-à-dire opérations à moyen/long terme assorties d'un délai de remboursement de deux ans et plus, à l'exclusion des produits agricoles et des ventes militaires). Ces règles relatives aux primes ne s'appliquent toutefois pas aux crédits publics à l'exportation de navires visés à l'Annexe I de l'Arrangement, ni aux aéronefs gros porteurs visés dans la Partie 1 de l'Annexe II de l'Arrangement.
Les règles relatives aux primes de l'Arrangement sont faites pour s'assurer que les taux de prime appliqués par les Participants :
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Reflètent le risque
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Ne soient pas insuffisants pour couvrir les frais d'exploitation et les pertes à long terme
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Convergent de façon à éliminer les distorsions de la concurrence et à créer de ce fait les conditions d'une lutte à armes égales.
Le module fondamental des règles de primes sont un ensemble de taux de prime minimum (MPRs) qui sont censés refléter le risque pays et le risque souverain du degré de solvabilité de l'acheteur.
En pratique, les taux de primes effectivement perçus par les Participants au titre d'opérations spécifiques peuvent être supérieurs aux taux minimums requis par l'Arrangement. Par suite, le Secrétariat de l'OCDE n'est pas à même d'indiquer le taux de prime perçu pour n'importe quelle opération spécifique ; toute demande de renseignements concernant une opération spécifique doit être adressée directement aux agences de crédit à l'exportation des Participants.
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