145ème Session du Comité des échanges - Ordre du jour

1.    Adoption de l’ordre du jour  
2.    Adoption du compte rendu succinct de la 144ème Session  
3.    Le système commercial multilatéral : la route à suivre 
       a) Etat des négociations relatives au PDD 
       b) Examen de la stratégie du Comité des échanges à moyen terme 
4.    S’assurer de l’efficacité de l’aide pour les échanges : contribution de l’OCDE  
5.    Facilitation des échanges : l’évolution internationale et la contribution de l’OCDE 
6.    Travaux en cours
7.    Autres questions 
       a)  Rapport relatif au séminaire sur la responsabilité sociale des entreprises dans la production et le commerce international 

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2.    Adoption du compte rendu succinct de la 144ème Session

Les délégués sont invités à adopter le compte rendu succinct de la 144ème Session du Comité des échanges.

3.    Le système commercial multilatéral : la route à suivre

Etat des négociations relatives au PDD

Depuis le lancement des négociations de Doha, le Comité des échanges consacre régulièrement un point de l’ordre du jour à l’état d’avancement de ces négociations. En juin 2006, lorsque les négociations sur le PDD étaient à un stade critique, le Comité des échanges a décidé de tenir une session de réflexion sur la question plus vaste de l’avenir du système commercial multilatéral, et il a été convenu que ce type de discussion se poursuivrait aux réunions suivantes du Comité des échanges. En juillet 2006, les négociations sur le PDD ont été suspendues pour une durée indéterminée, au risque de laisser passer une formidable occasion d’améliorer le bien être de tous les membres de l’OMC.

Les délégués sont invités à réfléchir aux possibilités de sortir de l’impasse actuelle et d’achever et mettre en œuvre les négociations dans un délai raisonnable, ainsi qu’à étudier ce que sont susceptibles d’être les grandes questions à l’avenir et les répercussions que le PDD aura sur le système commercial multilatéral.

Examen de la stratégie à moyen terme du Comité des échanges

Dans le cadre de la suspension actuelle des négociations sur le PDD et à un moment important pour le système commercial multilatéral, le Comité des échanges est invité à réfléchir à ses priorités stratégiques dans le but de renforcer la pertinence de ses travaux. Les délégués sont invités à partager leurs points de vue sur les grands défis auxquels le système commercial multilatéral est actuellement confronté.

4.    S’assurer de l’efficacité de l’aide pour les échanges : contribution de l’OCDE

Les Recommandations de l’Equipe spéciale chargée de l’aide pour le commerce ont été examinées par le Conseil général de l’OMC et les efforts sont désormais centrés sur leur mise en œuvre. Une des principales contributions de l’OCDE aux délibérations de l’Equipe spéciale a été d’axer le débat sur l’amélioration de l’efficacité plutôt que de le limiter à la fourniture de ressources financières supplémentaires. Améliorer l’efficacité exige la mise en place d’un cadre qui soit compatible avec les principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. Le cœur du problème reste toutefois la mise en pratique de ces principes.

Les propositions de travaux futurs visent à mettre au point les méthodes et les instruments nécessaires pour obtenir, grâce à l’aide, de meilleurs résultats en matière d’échanges. Les objectifs du programme de travail sont, en particulier, d’intégrer plus efficacement les questions relatives aux échanges dans les programmes d’aide, d’accroître l’efficacité de l’aide dans les programmes relatifs aux échanges et de concevoir des instruments qui permettent aux efforts d’aide pour les échanges de faire l’objet d’évaluations d’ensemble tant au niveau local qu’au niveau mondial. Ce programme de travail ne porte pas sur les questions liées à l’amélioration de la couverture de la base de données conjointe OMC/OCDE. Le Comité des échanges est invité à examiner l’évolution récente de l’aide pour les échanges et la proposition de contribution de l’OCDE à cette étude.

5.    Facilitation des échanges : l’évolution internationale et la contribution de l’OCDE

A l’instar de tous les autres thèmes de négociation abordés dans le cadre du PDD, les négociations sur la facilitation des échanges sont suspendues depuis juillet dernier. Bien que les propositions visant à poursuivre les discussions en excluant cette question du PDD aient été rejetées par les membres de l’OMC, de nombreux et vibrants appels ont été lancés pour que l’on poursuive les travaux dans ce domaine et que l’on maintienne l’élan qui leur a été imprimé.
Etant donné les travaux importants accomplis par le Comité des échanges sur la question de la facilitation des échanges, en particulier depuis l’adoption de l’"ensemble de résultats de juillet", il semblerait opportun que le Comité examine son rôle dans le maintien de l’élan imprimé et l’étude des problèmes futurs dans ce domaine.

Les délégués sont invités à examiner comment tirer le meilleur parti de la pause actuelle pour faire progresser le programme relatif à la facilitation des échanges, examiner les questions qui n’ont pu être encore pleinement abordées dans les négociations et explorer les questions qui peuvent résulter de l’adoption d’un accord. Les analyses économiques récentes et les orientations préparées par le Comité des échanges au cours des deux dernières années peuvent servir de toile de fond à ces débats.

6.   Travaux en cours

Ce document est soumis pour information.

7.    Autres questions

a) Rapport relatif au Séminaire sur la responsabilité sociale des entreprises dans la production et les échanges internationaux
La délégation des Pays-Bas rendra compte oralement du Séminaire sur la responsabilité sociale des entreprises dans la production et le commerce international qui s’est tenu le 26 septembre 2006 à Rotterdam.