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Les évaluations et recommandations suivantes sont extraites du chapitre 6 de l'Etude économique du Danemark, publiée le 19 février 2008.
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Le régime de retraite professionnel arrive à maturité…
Le système de retraite professionnel a atteint une large couverture au début des années 90. Fondé sur des accords entre syndicats et employeurs, il a pour but de compléter la pension publique. Les taux de cotisation ayant désormais atteint les niveaux initialement prévus, l’heure est venue de faire le bilan et d’évaluer le système et ses résultats. Conjugué à la composante de base et à la composante sous conditions de ressources de la pension publique, le régime professionnel s’est traduit par des actifs de fonds de pension, des taux de remplacement et des prévisions de patrimoine qui sont aujourd’hui parmi les plus élevés de la zone OCDE. Le système de retraite dans son ensemble assure une couverture complète et est presque le seul à obtenir des niveaux élevés de prestations privées de retraite sans pratiquement aucun recours à la contrainte réglementaire. Toutefois, les personnes qui n’ont que des liens marginaux avec le marché du travail risquent de ne pas profiter de ces gains. La meilleure façon de résoudre ce problème serait peut-être de mettre en œuvre des politiques du marché du travail destinées à accroître l’emploi parmi ces groupes. D’un autre côté, des travailleurs à bas revenu ayant des liens étroits avec le marché du travail sont susceptibles d’avoir un revenu à la retraite supérieur à leur revenu d’activité. À cet égard, il y a lieu de réduire le montant des avantages spéciaux et des prestations hors retraite en faveur des personnes âgées. On pourrait également envisager de développer les choix et la flexibilité pour différents aspects du système de retraite, notamment le profil des cotisations et l’étendue de la couverture d’assurance.
…mais l’imposition des revenus du capital hors pensions appelle l’attention
Il existe des différences sensibles entre les impôts perçus sur différents types de revenu du capital, le produit des fonds de pension étant taxé bien plus légèrement que les revenus des actifs détenus ailleurs. En outre, les allègements fiscaux en faveur des retraites conjugués à une déductibilité fiscale généreuse des paiements d’intérêts peuvent encourager la planification fiscale, par exemple au moyen de nouveaux produits hypothécaires flexibles. Abaisser les taux d’imposition des revenus du capital hors du système de retraite, ainsi que la valeur fiscale des revenus du capital négatifs, aurait pour effet de réduire l’allègement d’impôt en faveur des pensions et, du même coup, d’atténuer les incitations à la planification fiscale.
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Informations complémentaires
Des informations complémentaires sur cette Etude peuvent être obtenues auprès du Bureau du Danemark du Département des affaires économiques de l'OCDE à eco.survey@oecd.org. Ce rapport du Secrétariat de l'OCDE a été préparé par Jens Lundsgaard et David Turvey sous la direction de Stefano Scarpetta. La recherche statistique a été faite par Lutécia Daniel.
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