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La 30ème réunion annuelle du Groupe de travail des Hauts responsables du budget (HRB) de l'OCDE a été tenue à Paris, les 4 et 5 juin 2009. Elle a été présidée par Dr Ian Watt, Secrétaire permanent, ministère australien des Finances. Plusieurs anciens présidents ont honoré la réunion par leur présence pour fêter le trentième anniversaire du groupe de travail.
La parution d'une nouvelle publication a été annoncée lors de cette réunion : une collection de papiers écrits par le professeur Allen Schick pour les HRB tout au long de ces 30 dernières années. Cet ouvrage, Evolutions in Budgetary Practice: Allen Schick and the OECD Senior Budget Officials, n'est toutefois disponible qu'en langue anglaise.
Ordre du jour : GOV/PGC/SBO/A(2009)4
Jeudi 4 juin 2009
Le réseau des HRB a 30 ans – son origine et son évolution : Le réseau des HRB a été créé en 1980 pour apporter une réponse ad hoc aux difficultés budgétaires auxquelles étaient confrontés la plupart des pays développés au lendemain des chocs des prix pétroliers, en raison du taux élevé d’inflation et de la stagnation économique. M. Derry Ormond, un des « fondateurs » du réseau HRB et ancien chef du Service de la coopération technique/Service de la gestion publique de l’OCDE (1972-1998) a fait l’historique du réseau des HRB. L’évolution et l’expansion des activités du réseau durant ces trente dernières années ont été présentées par plusieurs anciens présidents des HRB.
La budgétisation et la crise financière mondiale : La crise financière mondiale et les réponses d’exception apportées aux niveaux national et international ont suscité des questions fondamentales qui touchent au cœur du processus budgétaire, car c’est à ce niveau que se décide l’attribution des deniers publics. Une présentation a été faite par Professeur Allen Schick, de la Brookings Institution, Washington DC, suivie d'exposés par des délégués des expériences respectives de leur pays.
L’avenir budgétaire, les réformes budgétaires institutionnelles et leurs effets : L’OCDE a mené à bien une recherche en extrapolant les données provenant de 12 pays membres sur le rôle que peuvent jouer les prévisions budgétaires pour aider à concilier les pressions politiques en faveur d’un accroissement des dépenses à court terme et les pressions et les risques budgétaires envisagés à plus long terme. Le Secrétariat de l’OCDE a examiné les conclusions de ce travail et a formulé des recommandations concernant trois aspects de ces projections : leur fréquence, leur qualité analytique et leur qualité institutionnelle. Le rapport final sera publié dans la OECD Journal on Budgeting.
Évaluation dynamique : L’évaluation dynamique consiste à prendre en compte la totalité des impacts économiques des politiques pour estimer leurs impacts budgétaires. Durant cette séance, les participants ont évalué les difficultés conceptuelles et pratiques de l’évaluation dynamique et ont discuté des avantages et des inconvénients de son adoption. Une présentation a été faite par M. Stuart Adam et M. Antoine Bozio, de l’Institute for Fiscal Studies, Londres.
Vendredi 5 juin 2009
Les dépenses fiscales dans les pays de l’OCDE – mise à jour : Les dépenses fiscales correspondent à des pertes pour le budget du fait de l’octroi de déductions, d’exemptions ou de crédits d’impôt à certaines catégories de contribuables. Dans certains cas, les dépenses fiscales peuvent constituer des alternatives aux programmes directs de dépenses publiques. Ces questions ont été examinées à la réunion des HRB tenue l’an dernier à Vienne, ainsi que lors d’une réunion conjointe avec le Comité des affaires fiscales de l’OCDE. Cette séance a permis aux délégués de faire le point sur les progrès accomplis dans ce domaine. Les discussions ont été animées par M. Joseph Minarik, Committee for Economic Development, Washington DC. M. Georges-Henri Lion, du ministère français du Budget, a informé les délégués sur le déroulement de l’étude internationale conduite par ce ministère et a discuté des efforts déployés pour réformer la fiscalité en France.
Budgétisation pour les catastrophes naturelles : La séance a discuté des meilleurs moyens de traitement budgétaire de la part qui revient aux administrations publiques des pertes résultant d’événements rares et très onéreux, dont l’ampleur et la fréquence sont très difficiles à prévoir. Une présentation a été faite par M. Marvin Phaup et Mme Charlotte Kirschner, de l’université George Washington, États-Unis.
La procédure budgétaire au Mexique (examen par les pairs) : La méthode de l’examen par les pairs est particulièrement utile pour analyser les innovations apportées aux pratiques de budgétisation et d’évaluation des dépenses publiques et les faire connaître sur la scène internationale. Les examens, qui sont menés selon un cadre conceptuel et méthodologique commun, facilitent le partage d’expériences nationales ainsi que la formulation et la diffusion de recommandations pertinentes pour l’action. Le Secrétariat a présenté son projet de rapport sur le Mexique.
Rapport sur les activités courantes du réseau des HRB et programme futur de travail : Le Secrétariat a fait un compte-rendu général des activités menées depuis la dernière réunion du Groupe de travail et a notamment fait le point sur les travaux menés par chaque organe subsidiaire du réseau des HRB et sur l’état d’avancement de l’enquête de l’OCDE sur les pratiques et procédures budgétaires, ainsi qu'une proposition d'examens sur la performance.
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