Comité des politiques d'environnement de l'OCDE

Le Comité des politiques d'environnement (EPOC) est chargé de mettre en œuvre la partie environnementale du programme de travail biennal de l’Organisation après que celui-ci ait été approuvé par le Conseil de l’OCDE. Le mandat confié à l'EPOC consiste à offrir aux gouvernements des pays Membres un lieu de dialogue pour :

  • débattre des problèmes communs et encourager la coopération sur les nouvelles stratégies d'action ;
  • favoriser, en vue de promouvoir le développement durable, l'intégration des politiques environnementales et économiques, l'innovation technologique et la diffusion des techniques, et la protection des éléments du patrimoine environnemental et des écosystèmes à caractère exceptionnel ;
  • partager des données et des informations, et mettre en commun les acquis ; évaluer les performances environnementales des pays Membres ;
  • encourager le partage des connaissances avec les pays non membres ;
  • veiller à ce que les avis et compétences des institutions non
  • gouvernementales soient pris en compte dans ses travaux.

L'EPOC supervise des groupes de travail (sur les questions d'environnement mondiales et structurelles, sur les politiques d'environnement nationales, sur les performances environnementales et sur les produits chimiques, les pesticides et la biotechnologie), eux-mêmes soutenus par des sous-groupes d'experts spécialisés, par exemple, dans les statistiques, la biodiversité, les transports ou les déchets (voir Structure de l'EPOC). L’EPOC collabore étroitement avec d’autres comités de l’OCDE, en participant à deux Groupes de travail mixtes (sur les échanges et l’environnement et sur l’agriculture et l’environnement), ainsi qu'à des réunions conjointes d’experts (sur la fiscalité et l’environnement et sur l'environnement et le développement). Tout comme l'EPOC, le Comité des produits chimiques rend compte directement au Conseil de l’OCDE. Le Groupe de travail de l’EPOC sur les produits chimiques, les pesticides et la biotechnologie et le Comité des produits chimiques forment ensemble la Réunion conjointe qui supervise le Programme environnement, santé et sécurité.

La Direction de l’environnement de l’OCDE assure aussi le secrétariat du Groupe d'étude chargé de la mise en œuvre du Programme d’action environnementale pour l’Europe centrale et orientale (PAE). Depuis 1993, ce groupe offre un cadre pour le dialogue et la coopération avec les pays en transition, et depuis 1998, ses travaux sont axés sur les pays d'Europe orientale, du Caucase et d'Asie centrale (EOCAC). 

Avec le Secrétariat de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), la Direction de l’environnement assure également le secrétariat du Groupe d’experts des pays figurant à l’annexe I de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui mène des travaux d’analyse à l’appui de la négociation et de la mise en œuvre des accords internationaux sur le changement climatique.

Le Programme sur l’environnement est mené en coopération avec nombre d’organisations internationales à vocation mondiale et régionale, comme la Banque mondiale, le PNUE, la CDD-ONU, l'OMS, l'OMC, la CEE-ONU et le Conseil de l'Europe, ainsi que les secrétariats des conventions sur l’environnement (CCNUCC, CDB). Parmi d’autres partenaires importants, se trouvent des instituts de recherche de renommée mondiale et les représentants de la société civile représentée par des entreprises, des syndicats et des milieux associatifs (voir acteurs concernés partenaires). L’EPOC s’attache également à associer les grandes économies émergentes à ses travaux. Les réunions du Forum mondial sur le développement durable offrent un cadre de dialogue régulier avec les pays non membres de l’OCDE.

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