Les thèmes du Forum de l'OCDE 2006, 22 - 23 mai, Paris

Technologie de l’information – la prochaine étape (lundi 22 mai, 10h15)

L’Internet devient rapidement l’un des principaux éléments de notre infrastructure économique - aux côtés de l’électricité et des réseaux routiers - et de nos structures sociales.

Parallèlement aux possibilités offertes par des applications plus rapides, plus puissantes et de plus en plus nombreuses utilisant le Protocole Internet, sur réseaux filaires et sans fil, un certain nombre de questions se posent au sujet de la fiabilité et de la maîtrise de ces applications, de la sécurité et du respect de la vie privée, de l’interopérabilité sur le réseau des réseaux et de la promotion des échanges de vues et d’informations à l’échelle planétaire.  Les questions de sécurité concernant l’intégrité des infrastructures sont particulièrement importantes, dans la mesure où une interruption de l’Internet, même temporaire, n’est pas un simple désagrément, mais une menace économique de grande ampleur qui peut mettre des vies en jeu.

L’INTERNET ET LES RÉSEAUX MONDIAUX : QUEL AVENIR ?

• Quels sont les facteurs techniques, sociaux et économiques qui influent sur l’utilisation de l’Internet et le développement de son contenu par un ensemble de personnes, d’entreprises, de chercheurs et d’administrations toujours plus nombreux ?
• Comment tenir compte, dans l’élaboration de normes et protocoles techniques pour l’Internet, de considérations plus générales comme la nécessité d’une sécurité accrue ?
• Quels sont les rôles respectifs du secteur privé et des pouvoirs publics dans le développement des infrastructures et des services dans la mesure où, d’une part, les réseaux sont en grande partie détenus et gérés par des intérêts privés et, d’autre part, les profits engendrés n’apparaissent qu’à long terme et doivent être partagés ?
• Quels sont les facteurs qui motivent les investissements dans les nouvelles technologies ?
• Comment les pouvoirs publics font-ils la part des besoins et des intérêts des consommateurs, des prestataires de services, de l’industrie et des créateurs de contenu en ligne et comment favorisent-ils la mise en place de conditions propices à l’innovation, à l’investissement et à la croissance ?

Villes et mondialisation (lundi 22 mai, 10h15)

Les villes sont à la fois les moteurs et les pôles de l’économie mondiale. Elles engendrent de nouvelles technologies, produisent une part croissante du commerce international et attirent les flux financiers et les immigrants.

• Dans quelle mesure les villes jouent-elles un rôle moteur dans la croissance économique nationale ? Quelles en sont les conséquences en termes de gouvernance au niveau national ?
• Comment les villes se font-elles concurrence dans le contexte de la mondialisation de l’économie ? Certaines y parviennent-elles mieux que d’autres ?

• Le poids croissant de l’économie du savoir à l’échelle urbaine exacerbe-t-il l’exclusion sociale ? Comment promouvoir la cohésion sociale, qui est aussi un facteur fondamental de compétitivité économique ?

Réaliser les promesses des pays d’Europe du sud-est (lundi 22 mai à 14h00)

L'Europe du Sud-Est traverse une phase de transformation majeure. Après des décennies de turbulences, la région se prépare aujourd'hui à prendre toute sa part à la compétition économique mondiale. Des réformes importantes ont été engagées pour améliorer la concurrence, le gouvernement d'entreprise et la fiscalité ainsi que pour renforcer l'investissement, les échanges et le développement du capital humain. La Roumanie et la Bulgarie sont aujourd'hui sur le point de rejoindre l'Union européenne (UE). Affichant une croissance moyenne du produit intérieur brut (PIB) de 5 %, des taux d'inflation stables et des entrées d'investissement direct étranger (IDE) en augmentation constante – qui ont atteint 10 milliards USD en 2005 – cette région de 60 millions d'habitants pourrait être le prochain « tigre » de l'Europe.

Une des principales causes de ce retour en force de l'Europe du Sud-Est au cours des cinq dernières années réside dans le renforcement de la coopération et du dialogue régionaux. Une myriade de réseaux d'action publique régionaux encouragent les échanges fructueux dans les domaines de la promotion de l'investissement, de la fiscalité, de la concurrence, du gouvernement d'entreprise ainsi que des petites et moyennes entreprises (PME). Les pays d'Europe du Sud-Est sont rassemblés dans le cadre de programmes régionaux tels que la Charte pour l'investissement de l'OCDE, qui visent à favoriser les réformes par le biais de tables rondes et d'examens par les pairs régionaux. Avec le soutien du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, tous les pays de la région sont devenus parties à des accords bilatéraux de libre-échange, et ils devraient signer un accord régional de libre-échange d'ici à la fin de l'année. Grâce à ces divers efforts régionaux, les liens politiques, sociaux et économiques entre les pays d'Europe du Sud-Est se sont sensiblement resserrés, ce qui contribue à la paix et à la stabilité de la région et offre les conditions nécessaires à la prospérité de l'Europe du Sud-Est et de ses voisins.

Quels ont été les résultats obtenus par cette région au cours des cinq dernières années ? Comment évoluera-t-elle dans l'avenir ? Quels seront les principaux moteurs de la croissance et de l'emploi en Europe du Sud-Est ? Est-il possible de réduire les inégalités entre les pays de la région pour renforcer sa stabilité et sa croissance ? Quelles répercussions aura sur la région l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'UE ? Quels sont les principaux défis et priorités qui se profilent à l'horizon pour l'Europe du Sud-Est ?

Telles sont quelques-unes des questions qui seront traitées dans le cadre du Forum de l'OCDE en 2006.

Énergie et économie (lundi 22 mai, 14h00)

Les prix de l’énergie ont augmenté de façon spectaculaire ces dernières années, dans une large mesure sous l’impulsion de la Chine, de l’Inde et d’autres économies émergentes. Il est possible qu’ils restent élevés, mais leurs effets sur la croissance économique paraissent limités.  Les prix de l’énergie risque-t-ils d'augmenter encore ? Quelles conséquences cela aurait-il pour l’économie ? Quelles mesures y a-t-il lieu de mettre en œuvre pour améliorer les rendements énergétiques et rendre les énergies alternatives plus intéressantes ? Quelle est l’importance de la sécurité des approvisionnements énergétiques pour les principaux consommateurs d’énergie ?

Investissement pour le développement (lundi 22 mai, 14h00)

En dépit des évolutions positives intervenues au cours de la dernière décennie, l’investissement privé reste insuffisant par rapport aux besoins de développement dans beaucoup de pays, notamment les économies en développement et en transition. De ce fait, l’attention se porte à nouveau sur le rôle de l’investissement privé – épargne intérieure et investissement étranger – comme moyen de promouvoir une croissance généralisée de nature à contribuer à la réduction de la pauvreté.

Même dans les pays qui connaissent une expansion rapide comme la Chine, des améliorations considérables seraient nécessaires. Des volumes d’épargne très importants sont souvent placés de façon inefficace parce que les marchés financiers ne sont pas compétitifs. Et si la Chine est devenue l’une des principales destinations de l’investissement direct international, l’IDE par habitant n’y atteint pas des niveaux très élevés. Par ailleurs, l’économie devrait être plus effectivement ouverte aux fusions-acquisitions transfrontalières, lesquelles pourraient jouer un rôle important dans la restructuration des industries d’État.

Dans ce contexte, l’OCDE a élaboré un cadre d’action pour l’investissement qui vise à aider les pays à mobiliser l’investissement privé au service d’une croissance économique régulière et d’un développement durable. Ce cadre d’action couvre dix domaines qui revêtent une grande importance pour la qualité des conditions d’investissement : politique en matière d’investissement, promotion et facilitation de l’investissement, échanges commerciaux, concurrence, fiscalité, gouvernement d’entreprise, responsabilisation des entreprises, mise en valeur des ressources humaines, développement des infrastructures et du secteur financier, gouvernance publique.  En s’inspirant de pratiques exemplaires observées dans les pays de l’OCDE et ailleurs, le cadre d’action s’inscrit dans le prolongement du Consensus de Monterrey adopté par les Nations Unies en 2002, lequel a souligné l’importance décisive que revêt l’investissement privé, aussi bien local qu’étranger, pour la réalisation d’objectifs de développement importants, notamment les objectifs du Millénaire pour le développement.

Ajustement structurel et cohésion sociale (lundi 22 mai, 15h45)

Avec l’émergence de nouvelles sources de concurrence, l’accélération du changement technologique et l’évolution des problèmes de société, la mondialisation est un sujet de préoccupation dans les pays développés aussi bien que dans les pays en développement. Sur le plan des échanges commerciaux, l’ajustement structurel suppose qu’ils réaffectent leur main-d’œuvre et leurs capitaux à des utilisations plus efficaces, tout en limitant les coûts d’adaptation pour les personnes, les collectivités et la société tout entière.

L’ajustement structurel sera facilité par l’adoption d’un cadre d’action approprié au niveau national : des politiques macroéconomiques de nature à promouvoir la stabilité et la croissance, des politiques du marché du travail facilitant le développement des qualifications et favorisant un transfert de ressources satisfaisant entre les secteurs en déclin et les activités porteuses, un cadre réglementaire efficace, de bons mécanismes institutionnels et de gouvernance et des politiques libérales sur le plan du commerce et de l’investissement, propres à faciliter l’ajustement structurel en contribuant à la croissance, à l’innovation et à la compétitivité.

Par ailleurs, les gouvernements sont vivement encouragés à mener des réformes complémentaires dans différents domaines – afin de réduire la résistance au changement, en faisant en sorte que les groupes désavantagés par une réforme bénéficient d’une autre réforme, et de tirer parti des synergies potentielles entre les différentes politiques. Ils sont également incités à recourir autant que possible  à des mesures d’application générale pour faire face aux coûts d’ajustement, notamment dans le cadre des régimes fiscaux et des systèmes de sécurité sociale, pour des raisons d’équité et d’efficience.

Création d’emplois au XXIe siècle (lundi 22 mai, 15h45)

Au cours de la dernière décennie, les taux d’emploi ont progressé dans beaucoup de pays de l’OCDE et l’augmentation tendancielle du chômage a été interrompue ou inversée. Cela étant, la situation du marché du travail est encore très variable suivant les pays. Si les femmes et les travailleurs âgés ont particulièrement bénéficié de ces améliorations, les jeunes et les travailleurs peu qualifiés ont "perdu du terrain". En outre, dans bien des cas, les réformes récentes n’ont pas préparé les économies à réagir de façon adéquate aux nouveaux enjeux en leur permettant notamment de tirer le meilleur parti possible du progrès technique et de la mondialisation et de faire face au vieillissement des populations. Cependant, le réexamen de la Stratégie de l’OCDE pour l’emploi a fourni de précieux enseignements sur l’efficacité des mesures en fonction de leurs bénéficiaires et des circonstances.

L’une des principales conclusions est que les incitations au travail doivent être bien conçues. Dans ce contexte, les prestations de chômage, les politiques actives du marché du travail et les mesures visant à valoriser le travail sont intimement liées. Une indemnisation trop généreuse ou prolongée du chômage, jointe à un suivi insuffisant des chômeurs et à un avantage pécuniaire limité ou inexistant en cas d’acceptation d’un emploi à bas salaire, tend à maintenir les intéressés dans le piège du chômage ou de l’inactivité. En revanche, des politiques d’activation bien conçues peuvent inciter les chômeurs à rechercher un emploi tout en maintenant les prestations à un niveau relativement élevé. Une approche de plus en plus appréciée repose sur le principe des « obligations mutuelles », en vertu duquel les pouvoirs publics offrent des services de réinsertion efficaces, des formations et des incitations financières aux allocataires, qui doivent en échange rechercher activement un emploi et améliorer leur employabilité, faute de quoi ils risquent de se voir infliger des sanctions en termes d’allocations. Cette stratégie, associée le cas échéant à des dispositifs de prestations liées à l’emploi bien ciblées, s’est révélée efficace pour promouvoir la réinsertion.

Cependant, les politiques d’activation fondées sur les obligations mutuelles se heurtent à un nouveau problème. La proportion de personnes d’âge actif qui vivent de prestations de maladie, d’invalidité, de parent isolé, de préretraite ou d’aide sociale est plus grande que celle des bénéficiaires d’indemnités de chômage. Nombre d’entre elles souhaiteraient travailler mais ont besoin qu’on les aide à trouver un emploi. Les pays commencent à expérimenter différentes variantes des mesures d’activation fondées sur les obligations mutuelles afin d’aider ce groupe hétérogène de prestataires à trouver des emplois. Il importe de suivre de près ces diverses initiatives de manière à voir quelles sont celles qui se révèlent efficaces et pourquoi.

Des mesures concernant la demande de main d’œuvre peuvent aussi se révéler utiles. Si l’on veut améliorer les perspectives d’emploi de certains groupes, il faut éviter toute réglementation excessivement contraignante en matière de protection de l’emploi. Les réformes partielles, facilitant l’embauche sur contrats temporaires sans remettre en cause la protection offerte aux travailleurs pourvus d’un emploi, peuvent être contre-productives. En revanche, certains pays ont trouvé de nouvelles pistes de réforme qui associent une plus grande flexibilité du marché du travail à une protection adéquate des travailleurs. L’une d’elles consiste à rendre plus prévisibles les coûts de licenciement d’un travailleur permanent. Il y a aussi la formule de la « flexicurité », qui facilite les décisions de recrutement et de licenciement tout en offrant des services de réinsertion efficaces et des garanties de ressources aux travailleurs licenciés.

La flexibilité des salaires contribue aussi à dynamiser la demande de main-d’œuvre, les négociations décentralisées et centralisées aboutissant à des résultats plus favorables que les accords de branche. Les négociations décentralisées présentent en outre l’avantage de permettre un meilleur alignement des rémunérations locales sur la productivité locale et d’atténuer ainsi les déséquilibres régionaux. Lorsque le salaire minimum légal est élevé, des réductions ciblées de charges sociales peuvent améliorer les possibilités d’emploi de certains groupes vulnérables, mais elles peuvent se révéler coûteuses pour l’État. Enfin, des marchés de produits concurrentiels stimulent la demande de main-d’œuvre et favorisent en définitive une augmentation de l’emploi et des salaires réels. Bien que les réglementations anticoncurrentielles aient été réduites dans la plupart des pays de l’OCDE, nombre d’entre eux pourraient encore réduire les obstacles internes à l’entrée, développer les possibilités d’emploi et réduire les restrictions aux échanges et aux investissements étrangers.

Les distorsions qui caractérisent encore la conception de certains régimes de retraite et dispositifs de préretraite implicites dissuadent les travailleurs âgés d’exercer une activité. L’application généralisée de la rémunération à l’ancienneté et le manque de possibilités de formation réduisent encore davantage les perspectives d’emploi de ceux-ci. Quant aux femmes, elles sont désavantagées par le régime fiscal applicable à la seconde personne qui apporte un revenu et par le manque d’emplois à temps partiel. Des politiques familiales mal conçues, notamment l’absence de dispositions adéquates en matière de congé parental et le coût élevé de la prise en charge des enfants, dissuadent aussi les femmes de prendre un emploi. Il est possible de réduire les frais de garde en intensifiant la concurrence entre les différents dispositifs de prise en charge et en transformant les allocations pour enfant à charge en subventions au titre de la garde des enfants, mais au risque de nuire au ciblage des dépenses publiques. S’agissant des jeunes, une formation de base inadéquate rend difficile le passage de l’école à la vie active. Des interventions régulières destinées à éviter l’échec scolaire et la mise en place de programmes d’emploi ciblés et de cours de rattrapage se sont révélées efficaces à cet égard.

Il semble incontestable que la formation permet d’accéder à des emplois mieux rémunérés et qu’elle facilite la transition entre le travail temporaire et l’emploi stable. Pour assurer une formation tout au long de la vie, les autorités doivent veiller au bon fonctionnement des marchés de la formation, grâce notamment à de meilleurs systèmes de reconnaissance des qualifications, à des informations plus complètes sur les contenus et les résultats des cours, à des services de formation de meilleure qualité et à une plus grande prévisibilité des avantages apportés par la formation. Les contraintes financières que connaissent les travailleurs peuvent justifier un soutien public à la formation des adultes, mais une contribution des bénéficiaires ou des entreprises, qui en tirent principalement profit, se justifie également.

L’expérience récente révèle que plusieurs voies peuvent mener à la réussite. Cependant, les réformes doivent s’inscrire dans un cadre d’action cohérent, tenant compte non seulement de la situation de départ et des objectifs de chaque pays, mais aussi des interactions entre les différentes politiques. Par exemple, les effets dissuasifs potentiels d’une indemnisation généreuse et prolongée du chômage doivent être contrebalancés par des mesures d’activation bien conçues. De même, les effets négatifs de l’imposition de lourdes charges aux employeurs qui recrutent peuvent être atténués par la fixation du coût minimum du travail à un niveau raisonnable. Enfin, les réformes qui accroissent la flexibilité des salaires auront davantage d’effet sur l’emploi si elles s’inscrivent dans le contexte d’une vive concurrence sur les marchés de produits.

Il est de plus en plus largement admis que certains aspects des politiques structurelles, comme des systèmes de prestations mal conçus, peuvent amplifier les pertes d’emplois en cas de choc macroéconomique ou les rendre plus durables. Compte tenu des risques que l’interaction de chocs économiques et de certaines politiques fait peser sur l’emploi, il est particulièrement important d’éviter les fluctuations macroéconomiques excessives et d’atténuer les chocs négatifs. Des politiques monétaires et budgétaires axées sur la stabilité sont utiles à cet égard. Cependant, des finances publiques globalement saines sont nécessaires pour permettre à la politique budgétaire de jouer un rôle de stabilisation. En outre, certaines réformes accroissent la production potentielle mais ne s’accompagnent pas toujours d’une expansion immédiate de la demande. Dans ce cas, une politique macroéconomique axée sur la stabilité peut contribuer à accélérer les effets positifs des réformes sur l’emploi.

Innovation et croissance économique (mardi 23 mai, 10h30)

L’innovation constitue depuis longtemps une source majeure d’amélioration du niveau de vie matériel, mais les résultats des activités d’innovation sont en général très incertains, et les avantages qui en découlent peuvent être plus grands pour la collectivité dans son ensemble que pour les entreprises privées. Pour encourager l’innovation, les pouvoirs publics ont par conséquent mis en place diverses mesures allant des aides financières en faveur de projets de R D privés au financement de la recherche universitaire. Des enseignements peuvent être tirés de comparaisons internationales concernant les activités d’innovation et leurs résultats, ainsi que les principaux aspects des politiques publiques qui ont une influence sur ces résultats.

Marchés financiers et croissance économique (mardi 23 mai, 10h30)

Les systèmes financiers diffèrent sensiblement suivant les pays par leur taille, leur structure et le degré de concurrence existant dans le secteur bancaire et les marchés de valeurs mobilières. Dans une certaine mesure, ces différences tiennent au fait que les bases réglementaires ne sont pas uniformes. En particulier, certaines réglementations se traduisent par des obstacles excessivement importants à la concurrence dans le secteur bancaire, protègent insuffisamment les investisseurs sur les marchés de valeurs mobilières ou entravent le développement des systèmes financiers, nuisant ainsi à la croissance économique.

Chine : la gouvernance au service du développement (mardi 23 mai, 10h30)

La Chine a connu une croissance économique de 9,5 pour cent en moyenne au cours des deux dernières décennies. C’est là le fruit d’une ouverture progressive aux échanges et aux investissements internationaux (notamment l’entrée à l’OMC) et de réformes qui ont permis aux prix du marché et aux investisseurs privés de jouer un rôle significatif dans la production et les échanges commerciaux. La gouvernance constitue le prochain aspect de son développement sur lequel la Chine va devoir se pencher. Pour préserver le dynamisme de l’activité, il est indispensable de continuer d’adapter les institutions et le fonctionnement de l’État à une économie dans laquelle le marché joue un rôle de plus en plus décisif. Il est également de la plus haute importance de réformer la gouvernance afin de faire face aux tensions qui se font jour sous l’effet du creusement des inégalités et de la dégradation de l’environnement.

La gouvernance influe sur l’action des pouvoirs publics dans différents domaines, comme l’agriculture, l’enseignement supérieur, le marché du travail et la protection sociale, l’investissement étranger, la protection de l’environnement, la collecte de statistiques, la protection des droits de propriété intellectuelle, les services bancaires et le recouvrement des impôts. Les efforts de réforme doivent se poursuivre dans quatre directions : redéfinition du rôle de l’État, modernisation de la gestion publique, adaptation des relations entre niveaux d’administration et consolidation du cadre institutionnel dans lequel fonctionnent les mécanismes du marché.

Le Programme de Doha pour le Développement (mardi 23 mai, 14h00)

Pour maximiser la contribution que des marchés ouverts au commerce et à l’investissement peuvent apporter au développement économique et à l’amélioration du bien-être, c’est-à-dire à la prospérité, il faut tirer parti des possibilités de croissance offertes par les échanges. La sixième Conférence ministérielle de l’OMC, tenue à Hong Kong (Chine) en décembre 2005, a permis des avancées propres à favoriser la réalisation des objectifs du Programme de Doha pour le développement et à relancer les négociations en vue de leur aboutissement d’ici à la fin de 2006.

Il importe au plus haut point de mener à bien le Programme de Doha dans les délais prévus et d’en faire véritablement un « cycle du développement ». Toute autre issue constituerait, pour tous les membres de l’OMC, une occasion manquée, qui ne se représentera pas de sitôt, et un coup d’arrêt aux réformes commerciales multilatérales, qui pourrait générer des risques considérables pour le système multilatéral, surtout si les accords régionaux préférentiels étaient considérés, à tort, comme une solution de remplacement.

Intégration régionale et développement au Moyen-Orient  (mardi 23 mai, 14h00)

La communauté internationale collabore étroitement avec les pays de la région du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA) en vue de promouvoir la paix, la prospérité, la stabilité et la sécurité – notamment par l’intégration régionale. L’Initiative MENA-OCDE pour la gouvernance et l’investissement au service du développement, lancée par les gouvernements des pays de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord avec le concours de l’OCDE, a permis de créer des réseaux régionaux de hauts responsables, de mettre ceux-ci en rapport avec leurs homologues dans les pays de l’OCDE et de promouvoir l’élaboration de programmes de réforme nationaux. Il s’agit d’une initiative globale, rassemblant des organisations internationales comme le PNUD, la Banque Mondiale, l’ONUDI et l’UE, et des organismes régionaux comme la Ligue arabe, la Banque islamique de développement et le Fonds monétaire arabe. Le secteur privé et des ONG y prennent aussi une part active.

L’Initiative MENA-OCDE comprend deux programmes : le programme Gouvernance au service du développement, qui vise moderniser les structures et mécanismes de gouvernance publique, et le programme Investissement, qui a pour objet d’améliorer le climat de l’investissement et les politiques connexes.

Pour sa part, la TOBB – Union des chambres et bourses de commerce de Turquie – collabore avec des associations d’entreprises du Moyen-Orient afin de promouvoir la coopération économique et le développement de la société civile, facteurs de paix, de prospérité, de sécurité et de stabilité.

Cette session offrira l’occasion d’examiner les résultats et les enjeux de diverses initiatives concernant la région MENA.