Renforcer les capacités commerciales au service du développement

(livre éléctronique 80 pages) 

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Les communautés des échanges, de l'aide et des baillaurs de fonds élaborent des stratégies plus cohérentes pour aider les pays en développement à s'intégrer dans l'économie mondiale. Les présentes lignes directrices fournissent un cadre de référence commun pour ces efforts. Elles montrent aussi comment les donneurs peuvent aider les pays en développement à renforcer leurs capacités dans le domaine des échanges.

Renforcer les capacités dans le domaine des échanges rend les décideurs, les entreprises et les acteurs de la société civile des pays partenaires mieux à même :

  • De collaborer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une stratégie du développement des échanges qui soit intégrée dans une stratégie plus générale de développement national.
  • De renforcer la politique et les institutions commerciales - en tant que base de réforme des régimes d'importation, d'accroissement du volume et de la valeur ajoutée des exportations, de la diversification des produits et marchés d'exportation et de l'accroissement des investissements étrangers propres à créer des emplois et des exportations.
  • De participer aux institutions, aux négociations et aux processus qui façonnent la politique commerciale nationale, ainsi qu'aux règles et aux pratiques du commerce international, de même que d'en tirer parti.

Cinq prémisses

Un : Les échanges et leur libéralisation peuvent contribuer au développement. Les échanges et la libéralisation des échanges ne sont pas des fins en soi. Ils ne suffisent pas non plus à eux seuls à promouvoir un développement dynamique et durable. Mais ils peuvent donner à un pays plus largement accès à toute une panoplie de biens, de services, de technologies et de connaissances. Par ailleurs, en stimulant l'esprit d'entre-prise dans le secteur privé, ils peuvent créer des emplois, promouvoir des phénomènes vitaux « d'apprentissage », attirer des flux d'investissement privés, accroître les recettes de change et générer des ressources pour assurer un développement durable et faire reculer la pauvreté.

Deux : Les pays en développement veulent s'intégrer dans l'économie mondiale. Pour qu'une intégration dans l'économie mondiale soit bénéfique, elle oblige à faire un important et vaste effort d'autres réformes et à participer plus efficacement aux mécanismes de prise de décisions et institutionnels qui façonnent l'économie mondiale. Veiller à ce que cette intégration soit compatible avec un développement
durable des ressources humaines est un des grands défis que doivent relever les pays partenaires et les donneurs.

Trois : La nouvelle donne économique mondiale est riche de promesses, mais pose des problèmes difficiles. Etant donné la complexité grandissante des marchés mondiaux, les nouveaux enjeux du système commercial multilatéral et les impératifs contradictoires des accords commerciaux régionaux, bilatéraux et multilatéraux, les pays en développement se trouvent confrontés à un éventail croissant de problèmes concernant tant la compétitivité que l'orientation de l'action. Or, bien souvent, ils ne disposent ni des capacités institutionnelles ni des ressources humaines requises pour faire face à ces problèmes.

Quatre : Les responsables de la politique commerciale ont fortement intérêt à renforcer les capacités de pays en développement dans le domaine des échanges. Il est de l'intérêt des pays de l'OCDE que les pays en développement surmontent leur déficit de capacités dans le domaine des échanges, négocient efficacement, appliquent les accords commerciaux et respectent les engagements permanents qu'ils ont contractés en vertu de ces accords. Le renforcement des capacités dans le domaine des échanges offre un instrument précieux pour relever le défi que posent au système commercial multilatéral les préoccupations et les différends en cours au sujet des échanges et du travail - et des échanges et de l'environnement.

Cinq : Le soutien des donneurs peut renforcer le système commercial multilatéral en remédiant aux problèmes auxquels les pays en développement se heurtent dans le domaine des échanges. Au cours des derniers mois, les gouvernements se sont engagés à renforcer le Cadre intégré et aux deux derniers Sommets du G-8, les chefs d'Etat ont demandé le renforcement des capacités dans le domaine des échanges et l'apport d'améliorations à leur réalisation.

Mise en place d'un cadre efficace pour l'action des pouvoirs publics dans le domaine des échanges

Un des principaux objectifs du renforcement des capacités dans le domaine des échanges est d'aider les pays en développement à mettre en place des cadres et des stratégies d'action durables dans le domaine des échanges. L'expérience montre en effet qu'aucun pays n'a développé substantiellement son commerce sans un cadre d'action efficace dans le domaine des échanges. Tout cadre de cet ordre, s'appuiera, bien entendu, sur des institutions et des arrangements spécifiques, dont chacun devra recevoir une attention de la part des pays en développement et des donneurs. Il importe néanmoins que tous les efforts soient guidés par l'idée d'intégrer une stratégie générale de développement des échanges dans une stratégie plus vaste de développement national et de lutte contre la pauvreté.

Un cadre et une stratégie d'action valables dans le domaine des échanges devront : aider longtemps les pays en développement à relever un large éventail de défis et à saisir de nombreuses opportunités dans le domaine des échanges ; faciliter des efforts de développement des échanges au niveau véritablement local ; réduire le risque que les priorités des donneurs dans le domaine de la politique commerciale n'influent sur la politique commerciale des pays en développement ; permettre aux pays en développement d'entretenir et d'améliorer leurs capacités dans le domaine des échanges après le départ des donneurs.

Eléments d'une stratégie d'action efficace dans le domaine des échanges

Même s'il n'est pas possible de recommander un cadre d'action idéal de nature à promouvoir les échanges, les efforts déployés récemment pour renforcer les capacités mettent en évidence certaines caractéristiques ou dispositifs qui semblent avoir favorisé le succès. Donneurs et pays en développement doivent chercher à mettre en place des cadres de politique commerciale à partir des éléments suivants :

  • Une stratégie commerciale cohérente étroitement intégrée à la stratégie globale de développement du pays.
  • Des mécanismes de consultation efficaces entre les trois principaux groupes d'acteurs : les pouvoirs publics, le secteur des entreprises et la société civile.
  • Des mécanismes efficaces de coordination des politiques à l'intérieur des services gouvernementaux.
  • Une stratégie visant à améliorer la collecte, la diffusion et l'analyse des informations dans le domaine des échanges.
  • Des réseaux pour l'élaboration de la politique commerciale, soutenus par des organismes de recherche locaux.
  • Des réseaux d'établissements oeuvrant à la promotion des échanges.
  • L'établissement de liens au sein du secteur privé.
  • Un engagement de la part de toutes les parties prenantes à mettre en oeuvre des stratégies régionales et mondiales d'ouverture.

Ce que cela signifie pour les donneurs

Coordonner beaucoup plus étroitement les efforts visant à renforcer les capacités dans le domaine des échanges. La mise en place d'institutions qui laissent derrière elles un cadre d'action des pouvoirs publics durable dans le domaine des échanges dépasse les moyens de tout donneur multilatéral ou bilatéral pris individuellement. Un cadre d'action de cet ordre ne peut fonctionner efficacement si les institutions et les arrangements qui le composent sont constitués (ou renforcés) de façon indépendante. La complexité d'un tel programme de coopération pour le développement exige un large accord des donneurs sur les objectifs, l'ordre chronologique des activités et le partage du travail. En cofinançant un cadre d'action des pouvoirs publics dans le domaine des échanges, les donneurs ménageront leurs fonds, partageront les risques et bénéficieront d'un effet de levier sur leurs investissements.

Veiller à ce que les activités de renforcement des capacités dans le domaine des échanges revêtent une portée globale et soient exécutées de manière intégrée. Etablir des cadres d'action des pouvoirs publics viables exigera la prise de mesures dans de nombreux domaines et par de nombreux intéressés et les efforts accomplis dans un domaine devront être menés à bien conjointement avec les efforts accomplis dans d'autres. Cela aidera les pays partenaires à évaluer les besoins prioritaires - et les donneurs à définir et coordonner les interventions prioritaires.

Encourager la prise en charge par les populations locales et la participation de ces populations à toutes les activités de coopération pour le développement dans le domaine des échanges. La participation et la consultation des populations locales - des différentes parties prenantes, des pouvoirs publics, des différentes régions - constituent les prémisses d'une stratégie efficace d'action des pouvoirs publics. En aidant les pays en développement à mettre en place cette stratégie, les donneurs contribueront puissamment à ce que les initiatives en matière de coopération pour le développement soient prises en charge par les populations locales et induites par la demande. Une stratégie d'action efficace dans le domaine des échanges réduira aussi au minimum le risque à long terme que les intérêts des donneurs dans le domaine des échanges soient contraires à ceux de leurs pays partenaires.

Adopter des approches qui accroissent la capacité des pays partenaires à continuer de s'aider eux-mêmes une fois les donneurs partis. Lorsque la coopération pour le développement est focalisée sur la mise en place de politiques commerciales, la nécessité pour les donneurs de trouver les moyens de mettre en place des capacités durables devient évidente. Des initiatives ponctuelles - dans le cadre desquelles des techniciens étrangers passent des semaines, voire des mois dans un pays sans laisser beaucoup d'expertise derrière eux - demandent à être évitées. En outre, dans les projets de dotation en personnel, les donneurs devraient dans toute la mesure du possible faire appel aux compétences locales.

Renforcer leurs propres capacités dans le domaine des échanges. Les donneurs doivent renforcer l'éventail de leurs compétences. Il est particulièrement important qu'ils aient l'expertise voulue pour mettre en place des institutions (publiques, privées et mixtes), des mécanismes consultatifs et des réseaux d'action des pouvoirs publics et de soutien. En outre, le renforcement du processus de consultation des intéressés et de la coordination de leurs actions les obligera à accroître leurs compétences en tant qu'intermédiaires, notamment sur le terrain - et à améliorer leur connaissance des questions commerciales d'ordre multilatéral et régional. Les donneurs gagneraient aussi à échanger de façon plus systématique des informations sur leurs programmes et expériences respectifs, éventuellement en utilisant un site Internet dédié.

Engager d'importantes ressources financières et en personnel pour mettre en place, dans les pays en développement, des cadres d'action des pouvoirs publics dans le domaine des échanges - avec la perspective d'obtenir des résultats substantiels. Contribuer à mettre en place un cadre d'action des pouvoirs publics dans le domaine des échanges dans un pays où il n'en a jamais existé auparavant exigera de la part des donneurs des engagements à long terme et un effort soutenu d'un grand nombre de fonctionnaires talentueux. A long terme, un effort de cet ordre sera beaucoup plus rentable qu'une approche ad hoc qui ne crée pas de stratégie autonome d'action des pouvoirs publics dans le domaine des échanges. Toutefois, à mesure que des capacités durables seront établies, les donneurs pourront progressivement atténuer leurs efforts.

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