|
28/02/2007 - Le recueil annuel de données fiscales de l’OCDE fait apparaître peu de changements dans le niveau d’imposition des salariés dans les différents pays de l’OCDE, la Turquie, la Pologne et la France appliquant le prélèvement le plus élevé à un couple marié disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen et ayant deux enfants tandis que l’Irlande, la Nouvelle-Zélande et l’Islande appliquent le prélèvement le plus faible.
Les impôts sur les salaires comparent les pourcentages des gains des salariés prélevés par les administrations sous forme d’impôts dans les pays de l’OCDE en calculant ce qui est désigné sous le nom de "coin fiscal", c’est-à-dire la différence entre les coûts de main-d’œuvre pour l’employeur et le salaire net disponible du salarié, compte tenu de toutes les prestations en espèces versées dans le cadre des programmes publics d’aide sociale. Le coût global de la main-d’œuvre constitue un facteur essentiel dans les décisions de recrutement des entreprises et, par conséquent, il a une incidence indirecte sur l’évolution du chômage.
À l’extrémité supérieure, les personnes seules sans enfant rémunérées au salaire moyen des secteurs des services et des industries manufacturières ont enregistré en 2006 un coin fiscal de 55,4 % du coût de leur travail pour leurs employeurs en Belgique, de 52,5 % en Allemagne et de 51,0 % en Hongrie. Dans ces trois pays, le salaire net moyen disponible représente moins de la moitié du coût total de la main?d’œuvre qui est supporté par les employeurs. À l’autre extrême, on observait pour une personne seule sans enfant rémunérée au salaire moyen un coin fiscal de 15,0 % au Mexique, de 18,1 % en Corée et de 20,9 % en Nouvelle-Zélande. La moyenne pour les pays de l’OCDE était de 37,5 %. (Voir tableau 1)
Par ailleurs, pour un couple marié disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen et ayant deux enfants, le coin fiscal allait de 42,8 % en Turquie, 42,2 % en Pologne et 42,0 % en France à 2,3 % en Irlande, 2,6 % en Nouvelle-Zélande et 10,4 % en Islande. La moyenne pour les pays de l’OCDE était de 27,5 %. (Voir tableau 2)
Ces coins fiscaux résultent des effets combinés d’une série d’instruments de politique économique dont disposent les gouvernements : les impôts sur les revenus des personnes physiques, les cotisations salariales et patronales de sécurité sociale, les impôts sur les salaires et les transferts en espèces. Les variations de leurs niveaux reflètent les différentes priorités des gouvernements et des électeurs selon les pays en ce qui concerne le montant, la répartition et la méthode de financement souhaités des dépenses publiques, y compris les prestations sociales.
En 2006, le coin fiscal moyen applicable aux personnes seules sans enfant n’a diminué que dans huit pays de l’OCDE tandis qu’il a augmenté dans dix?huit d’entre eux. Cependant, les changements ont été minimes dans la plupart des cas. Entre 2005 et 2006, le coin n’a augmenté de plus d’un point qu’aux Pays-Bas, suite à la réforme du système d’assurance de santé, et au Japon. Il n’a baissé de plus d’un point qu’en République tchèque.
À peine plus des deux tiers des 30 pays membres de l’OCDE appliquent des salaires minimums légaux, et dans à peine plus de la moitié de ces pays ces salaires minimums ont augmenté légèrement plus vite que les salaires moyens au cours des dernières années (les États-Unis, où les gains réels des salariés rémunérés au niveau minimum ont sensiblement baissé, constituent une exception importante à cet égard). Les cotisations sociales et les impôts sur les salaires majorent en moyenne d’environ 18 % le coût de l’emploi des personnes rémunérées au salaire minimum.
Les impôts sur les salaires sont à la disposition des journalistes à partir du site protégé de l'OCDE ou auprès de la Division des relations avec les médias (tel. + 33 1 45 24 97 00). Un extrait contenant d’autres données essentielles est disponible à : www.oecd.org/ctp/taxingwages (en anglais).
Pour plus de précisions, les journalistes peuvent prendre contact avec Christopher Heady, Centre de politique et d’administration fiscales (tél. 33 1 45 24 93 22) ou avec la Division des relations avec les médias de l’OCDE (tél. 33 1 45 24 97 00).
Le rappport est en vente en format papier ou en format électronique via la Librairie en ligne de l’OCDE. Les abonnés et les lecteurs des institutions abonnées peuvent consulter l'étude via SourceOCDE.
|
