2005: 4 octobre: consultation entre les économies non-membres et les pays de l'OCDE concernant les crédtis à l'exportation.

CONSULTATION DU 4 OCTOBRE 2005 ENTRE LES ECONOMIES NON MEMBRES, LES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL DE L’OCDE SUR LES CRÉDITS ET GARANTIES DE CRÉDIT À L’EXPORTATION (GCE) ET LES PARTICIPANTS À L’ARRANGEMENT SUR LES CRÉDITS À L’EXPORTATION BÉNÉFICIANT D’UN SOUTIEN PUBLIC

1. Des représentants d’économies non membres (ENM) ont rencontré des membres de l’OCDE le 4 octobre à Paris pour échanger leurs vues sur des points concernant les travaux effectués à l’OCDE par les membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation (GCE) et les Participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (les Participants). La réunion était présidée par Mme Nicole BOLLEN (Pays-Bas), présidente du groupe GCE et des Participants. Cette réunion de consultation annuelle était la troisième du genre.
2. Les ENM représentées étaient la Bulgarie (ambassade de Bulgarie à Paris), l’Inde (ECGC), la Roumanie (Banque import-export de Roumanie et ministère de l’économie et du commerce), l’Afrique du Sud (ECIC SA) et le Taipei chinois (Banque import-export de République de Chine et CAPEC).
3. Les participants à cette réunion d’ouverture ont concentré leurs discussions sur les sujets suivants :
   • La dernière version de l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (l’Arrangement), entrée en vigueur le 1er juillet 2005. Le texte de l’Arrangement a été modifié pour y inclure des modalités de financement spéciales pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables et des ressources en eau pendant une période expérimentale de deux ans, pour y pérenniser les conditions de financement spéciales, qui n’avaient qu’un caractère provisoire, pour les transactions de financement de projets et pour autoriser une certaine souplesse dans les conditions de refinancement.
   • Les développements récents concernant les accords sectoriels sur les crédits à l’exportation de navires et les crédits à l’exportation d’aéronefs civils, y compris notamment les négociations en cours avec le Brésil sur l’examen du domaine de l’aviation civile et les négociations de l’OCDE relatives à un accord sur les subventions dans le secteur de la construction navale.
   • Les derniers développements dans les domaines de l’aide liée et non liée, dont la mise à jour des lignes directrices ex ante pour les projets d’aide liée et l’information publique sur le site web de l’OCDE des notifications ex ante des crédits d’ aide publique au développement (APD) non liée.
   • Les liens entre l’Arrangement et l’OMC.
   • Le réexamen de la Recommandation de l’OCDE sur des approches communes concernant l’environnement et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (Recommandation OCDE), qui doit s’achever à la fin 2006, et les réponses à une enquête sur les procédures et pratiques d’examen des performances environnementales dans les ENM.
   • L’examen de la Déclaration d’action concernant la corruption et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, auquel se livre actuellement l’ECG, et les aspects qui mériteraient d’être améliorés à l’occasion d’une quelconque révision de l’accord.
   • Les travaux du groupe GCE sur les dépenses improductives, y compris la Déclaration de principes de 2001 et l’accord récent visant à étendre l’obligation de notification des crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public au-delà des PPTE aux pays seulement éligibles à l’aide IDA.
4. Les ENM ont indiqué que ces consultations annuelles étaient un instrument utile pour échanger des vues et des expériences avec les membres de l’OCDE et avec d’autres ENM, en particulier pour les ENM qui sont en train d’élaborer leurs mécanismes de crédits à l’exportation. La Présidente a donné son accord pour tenir les ENM informées de l’évolution de l’examen et de la modification des accords de l’OCDE sur l’environnement, la corruption et les dépenses improductives.

Secrétariat xcred

octobre 2005