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La Revue économique de l'OCDE est publiée deux fois par an par le Département des affaires économiques. Au sommaire de ce numéro :
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Contenu
La fiscalité et l'environnement des entreprises comme déterminants des investissements directs étrangers
Dana Hajkova, Giuseppe Nicoletti, Laura Vartia et Kwang-Yeol Yoo
Cette étude évalue l'importance des politiques fiscales pour les investissements directs étrangers (IDE) en apportant une double contribution à la littérature existante. D'une part, elle met en relation les IDE bilatéraux dans les pays de l'OCDE au cours des années 90 avec un nouvel ensemble d'estimations des coins fiscaux sur les revenus des IDE des entreprises. D'autre part, elle prend en compte les effets d'un large éventail d'autres facteurs, relevant ou non de l'action publique, susceptibles d'influer sur l'attractivité d'un pays pour les investisseurs étrangers. En outre, l'approche empirique adoptée est originale, dans la mesure où elle repose sur une méthode d'estimation semi-paramétrique qui tient compte d'un certain nombre d'effets inobservés pouvant influer sur le choix de la destination des investissements des entreprises multinationales. Concordant avec les conclusions de précédents travaux, les résultats des estimations tendent à montrer que l'imposition des sociétés a des effets non négligeables sur le choix de la destination des IDE. Cependant, les résultats obtenus indiquent également qu'on risque de surestimer fortement l'élasticité des IDE par rapport à la fiscalité en se focalisant uniquement sur les impôts prélevés dans les pays d'origine et d'accueil des investissements, sans prendre en compte d'autres caractéristiques de l'environnement des entreprises (telles que les obstacles frontaliers et le fonctionnement du marché du travail et du marché des produits). Or, une telle surestimation peut déboucher sur des conclusions erronées en matière d'action publique.
Réglementation des marchés de produits et convergence de la productivité
Paul Conway, Donato De Rosa, Giuseppe Nicoletti et Faye Steiner
Nous analysons dans cette étude les effets de la réglementation des marchés de produits sur la diffusion des chocs de productivité au niveau international. Les résultats empiriques obtenus indiquent qu'une réglementation restrictive des marchés de produits ralentit le processus d'ajustement par le biais duquel les techniques de production les plus avancées se diffusent au-delà des frontières et les nouvelles technologies sont intégrées dans l'activité productive. Ces résultats laissent à penser que les différences de réglementation des marchés de produits qui subsistent entre pays peuvent expliquer en partie la divergence des niveaux de productivité observée récemment dans la zone OCDE, étant donné l'émergence de nouvelles technologies génériques au cours des années 90. Nous analysons également dans cette étude deux canaux à travers lesquels la réglementation des marchés de produits peut influer sur la diffusion des chocs de productivité au niveau international : l'adoption des technologies de l'information et de la communication (TIC) et les décisions d'implantation des entreprises multinationales. Dans les deux cas, nous parvenons à la conclusion qu'une réglementation des marchés de produits faisant obstacle à la concurrence a un effet négatif significatif.
Réglementation des systèmes financiers et croissance économique dans les pays de l'OCDE : une analyse empirique
Alain de Serres, Shuji Kobayakawa, Torsten Sløk et Laura Vartia
À partir d'un échantillon de 25 pays de l'OCDE, nous nous efforçons de déterminer dans cette étude dans quelle mesure une réglementation favorisant un fonctionnement concurrentiel et efficient des systèmes financiers a un effet positif significatif sur la croissance de la productivité et de la production dans différents secteurs. Plus précisément, suivant une approche utilisée par Rajan et Zingales (1998), nous vérifions si les secteurs qui sont plus tributaires de sources de financement externes tendent à se développer plus rapidement dans les pays dont la réglementation favorise davantage la concurrence sur les marchés des services bancaires et des instruments financiers. Les indicateurs de réglementation utilisés sont élaborés à partir d'informations recueillies par la Banque mondiale sur la réglementation des marchés de services bancaires et de valeurs mobilières. Ils mettent en lumière des variations sensibles de réglementation entre pays, en particulier en ce qui concerne les règles de base relatives aux transactions sur valeurs mobilières. L'analyse empirique réalisée indique que la réglementation des systèmes financiers influe de manière significative sur la croissance de la production, à la fois au sens statistique et économique.
Les déterminants des dépenses publiques de santé et de soins de longue durée : une méthode de projection intégrée
Joaquim Oliveira Martins et Christine de la Maisonneuve
Nous proposons dans cette étude un cadre de prévision des dépenses publiques de santé et de soins de longue durée. Nous examinons les déterminants démographiques et d’autres déterminants (non démographiques) de ces dépenses. Nous incluons dans les déterminants démographiques analysés les coûts liés aux décès et l'état de santé de la population. En ce qui concerne les soins de santé, nos prévisions tiennent compte des revenus ainsi que des effets induits par les progrès technologiques et l'évolution des prix relatifs. Pour les soins de longue durée, nous prenons en considération les effets induits par l'augmentation du taux d'activité, la réduction de l'offre de soins informels et la « maladie des coûts » de Baumol. Sur la base de cette approche intégrée, nous établissons des prévisions concernant l'évolution des dépenses publiques de santé et de soins de longue durée pour tous les pays de l'OCDE. Nous simulons différents scénarios, tout en procédant à une analyse de sensibilité. Suivant les scénarios, les prévisions de croissance des dépenses totales de santé et de soins de longue durée de la zone OCDE varient de 3.5 à 6 points de produit intérieur brut (PIB) sur la période 2005-2050.
Les pouvoirs budgétaires des administrations infranationales : une autonomie en trompe-l'oeil
Hansjörg Blöchliger et David King
L'indicateur couramment utilisé pour évaluer l’autonomie financière des administrations infranationales est le ratio entre leurs recettes fiscales et celles de l'ensemble des administrations publiques. Or, cet indicateur ne rend aucunement compte de la véritable latitude dont disposent ces juridictions infranationales quant à la détermination des taux et des assiettes des impôts, et il fait totalement abstraction des recettes provenant des Revue économique de l’OCDE no 43, 2006/2 transferts entre administrations. Le principal objectif de cette étude est d'élaborer et d'analyser un ensemble d'indicateurs plus précis, permettant d'évaluer la véritable autonomie dont jouissent les administrations infranationales en termes d'utilisation des ressources budgétaires. En résumé, cette autonomie budgétaire est nettement plus limitée que ne le laisse à penser le seul ratio susmentionné. Environ 60 % seulement des recettes fiscales propres des administrations infranationales sont totalement ou partiellement placées sous leur contrôle ; de même, 60 % seulement des recettes provenant de transferts revêtent un caractère inconditionnel. En outre, contrairement aux principes de la théorie du fédéralisme financier, les recettes fiscales des administrations infranationales proviennent en grande partie d'impôts assis sur les revenus d'activités mobiles et sont exposées à une érosion fiscale. La nouvelle base de données permettra de mieux cerner la manière dont l'autonomie financière influe sur les résultats de l'action publique, que ce soit en termes d'efficience du secteur public, d'équité dans l'accès aux services publics, ou de situation des finances publiques à long terme.
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