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20/10/2004 - Après avoir baissé dans la plupart des pays de l’OCDE entre 2000 et 2002, la part des recettes fiscales en pourcentage du produit intérieur brut s’est stabilisée en 2003 et a commencé dans certains cas à augmenter à nouveau, selon la dernière édition de la publication annuelle de l’OCDE Statistiques des recettes publiques.

Des données provisoires pour 2003 montrent que le rapport impôts/PIB a augmenté dans 13 des 23 pays pour lesquels des données sont disponibles. Entre 2002 et 2003, c’est en Islande, où la « part de l’impôt » dans l’économie nationale est passée de 38,1 à 40,3 du PIB, en Turquie (de 31,1 à 32,9 pour cent) et en Irlande (de 28,4 à 30,0 pour cent) que l’on a observé les augmentations les plus importantes.

En revanche, un certain nombre de pays ont fait apparaître des réductions particulièrement importantes des rapports impôts/PIB entre 2000 et 2003, ce qui s’explique par une réduction des taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou par une augmentation des crédits d’impôt (ayant pour effet de réduire l’impôt à verser) aboutissant à une réduction des recettes des impôts sur les revenus et les bénéfices (tableau B). C’est ainsi qu’aux Etats-Unis, on a assisté à une réduction de 4,5 points du rapport impôts/PIB, qui a été ramené de 29,9 à 25,4 pour cent. Des réductions importantes ont également été observées en Finlande (3,1 points), en Suède (3,0 points), aux Pays-Bas (2,4 points), en Irlande (2,2 points) et au Royaume-Uni (2,1 points).

Dans l’ensemble, comme le montrent les données des Statistiques des recettes publiques, le rapport impôts/PIB dans les pays de l’OCDE a fait apparaître une croissance tendancielle plus faible au cours des dernières années après avoir fortement augmenté entre 1975 et 2000 : ce rapport avait culminé à 37,2 pour cent en 2000 puis il avait été ramené à 36,8 pour cent en 2001 et à 36,3 pour cent en 2002 (voir tableau A). Un certain nombre de pays n’ont pas encore communiqué leurs données pour 2003, de sorte que l’on ne dispose pas encore d’un rapport concernant l’ensemble des pays de l’OCDE pour l’an dernier. Toutefois, des chiffres provisoires montrent que la tendance à la baisse touche à sa fin, ce qui pourrait s’expliquer en partie par le renforcement de la croissance économique.

Les rapports impôts/PIB constituent un indicateur utile de l’importance du rôle de l’Etat dans l’économie d’un pays donné ainsi que du rôle du système fiscal dans le financement des services publics et dans la redistribution des revenus. L’augmentation du rapport impôts/PIB dans un pays donné traduit souvent une augmentation de l’offre de services financés par l’impôt et/ou un renforcement du rôle re-distributif du système fiscal.

Toutefois, des différences dans la nature des systèmes fiscaux des pays peuvent se traduire par des rapports impôts/PIB différents alors que les politiques sociales et fiscales des pays en question sont dans l’ensemble similaires. Par exemple, si les allocations familiales sont accordées par le biais du système fiscal sous forme de réductions d’impôts, les recettes fiscales collectées sont moindres que dans le cas où ces allocations sont financées à l’aide de recettes fiscales et versées sous forme de transferts en espèces aux ménages.

La conception des systèmes fiscaux des différents pays reflète les politiques menées dans un ensemble de domaines, qui vont de la distribution des revenus aux incitations en faveur de l’emploi et/ou de l’investissement, ainsi qu’à la répartition des financements entre les différents niveaux d’administration. Les pays réexaminent en permanence leurs politiques fiscales à la lumière des objectifs poursuivis et l’OCDE constitue un lieu de rencontre permettant aux gouvernements d’échanger leurs expériences dans ces domaines. Un nouveau rapport intitulé La politique fiscale dans les pays de l’OCDE : évolution et réformes récentes (Etudes de politique fiscale de l’OCDE n°9) traite des changements récemment intervenus dans ce domaine.

Au cours des dernières années, un ensemble de facteurs a affecté les rapports impôts/PIB dans les pays de l’OCDE, y compris les différences de taux de croissance et les modifications de la structure des systèmes fiscaux. L’augmentation des recettes des impôts sur les revenus et les bénéfices a contribué à faire augmenter le rapport impôts/PIB pour la Nouvelle-Zélande entre 2001 et 2002 et pour l’Islande, l’Irlande, le Mexique et la Corée entre 2002 et 2003. En Islande, au Mexique et en Turquie, l’augmentation des recettes des impôts sur la consommation a également contribué aux augmentations récentes du rapport impôts/PIB alors qu’aux Pays-Bas une baisse des cotisations de sécurité sociale a contribué à le réduire.

Parmi les réductions récentes les plus importantes des rapports impôts/PIB, beaucoup ont été observées dans des pays où la charge fiscale était relativement élevée tels que la Suède, la Finlande et la France, alors que les augmentations les plus importantes de ce rapport ont parfois été observées dans des pays où la charge fiscale était relativement faible, tels que le Mexique, la Corée et la Nouvelle-Zélande. Toutefois, ce n’est pas une tendance générale, comme le montre bien l’exemple des Etats-Unis.

Les Statistiques des recettes publiques contiennent des informations détaillées sur l’évolution des recettes publiques, ventilées par catégories d’impôts et par niveaux d’administration. Les journalistes peuvent obtenir cette publication, ainsi que La politique fiscale dans les pays de l’OCDE : évolution et réformes récentes sur le site web protégé des médias ou auprès de la Division des relations avec les médias de l’OCDE (Tél [33] 1 45 24 97 00).

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