Les Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation

Les Participants sont les pays auxquels s'applique l'Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et sont nés avec la conclusion de l'Arrangement en 1978.

Cet Arrangement a toujours eu un statut "utilement ambigu". Tout en étant couramment désigné par l'expression "Arrangement de l'OCDE" et en bénéficiant du soutien du Secrétariat de l'OCDE, l'Arrangement ne constitue pas un Acte de l'OCDE, mais une convention verbale (un Gentleman's Agreement) entre certains pays qui sont tous Membres de l'OCDE.

A ce propos, les Participants ont un statut analogue à celui de l'Arrangement ; ils ne constituent pas un organe de l'OCDE, mais se réunissent sous l'égide de l'Organisation et avec l'appui de son Secrétariat. Les Participants ne rendent pas compte au Conseil de l'OCDE, mais le Conseil fournit le budget nécessaire au financement des activités visant à poursuivre la mise en oeuvre des dispositions de l'Arrangement et à améliorer celles-ci. Par contre, les Participants font rapport aux Ministres des pays de l'OCDE qui, à leur tour, leur donnent les instructions et les orientations requises.

En effet, les Participants négocient et appliquent des règles (les dispositions de l'Arrangement) destinées à leur permettre d'atteindre leurs objectifs dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. Cela signifie avant tout encourager une concurrence entre exportateurs qui soit fondée sur la qualité et le prix des biens et/ou des services exportés, plutôt que sur le coût du financement des crédits à l'exportation qui bénéficient d'un soutien public.

LIGNES DIRECTRICES POUR L’EXAMEN DES DEMANDES DE STATUT D’OBSERVATEUR AUPRES DES PARTICIPANTS

Réunion des Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public