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23/03/2006 - Comme de plus en plus de gens investissent dans  des systèmes privés de retraite, ceux-ci doivent être bien gérés et de manière transparente. Il s’agit là de l’objectif des nouvelles lignes directrices de l’OCDE.

Les lignes directrices pour la gestion des actifs des fonds de pension marquent une initiative des pays de l’OCDE de mettre en place des standards internationaux pour la surveillance et la gestion au jour le jour de la façon dont les fonds de pension investissent leurs actifs.  Elles appellent simultanément les régulateurs à donner plus de flexibilité aux fonds de retraite dans leurs choix d’investissements et les promoteurs à être plus appliqués dans le contrôle des investissements de leur fonds.

Plus d’un million de fonds de pension opèrent dans les pays de l’OCDE,  détenant plus de 16 mille milliards de dollars américains d’actifs à la fin de 2005.  Dans de nombreux pays, ils sont déjà un élément central des systèmes de retraite et on s’attend à une tendance croissante de systèmes privés de retraite servant de complément aux systèmes traditionnels de la Sécurité Sociale.

Les stratégies d’investissement des fonds de retraite  deviennent également plus sophistiquées, néanmoins, il demeure des écarts entre pays quant à  la manière dont les fonds sont gérés et contrôlés. Par exemple, il existe des différences significatives concernant la quantité de titres qu'un fonds de retraite est autorisé à détenir dans le capital de la société promoteur de ce même fonds de retraite.

Les lignes directrices de l’OCDE approuvées par les gouvernements des 30 pays membres de l’OCDE offre une feuille de route sur la manière dont les fonds de pension devraient gérer leurs avoirs. Elles proposent que les fonds de retraite suivent la régle de « l’investisseur prudent »,  et ainsi :

• Définir une politique d’investissement globale et la suivre activement
• Exiger que les instances gouvernantes agissent dans le « meilleur intérêt » des bénéficiaires en matière de gestion des investissements des actifs
• Instaurer des procédures internes permettant de contrôler la manière dont les investissements sont gérés
• Identifier et mesurer les risques auxquels le fonds est exposé et mettre en place les mécanismes nécessaires à leur contrôle et gestion
  

Afin que les sociétés fiduciaires puissent avoir une image claire des performances du fonds de retraite, la valeur de l’actif et du passif du fonds sur le marché devrait être divulguée régulièrement. Cela permettrait aux sociétés fiduciaires de disposer assez tôt de dispositifs d’alarme les prévenant des contre-performances réalisées et de prendre rapidement les mesures qui s’imposent.

Des lois ne devraient pas prescrire un niveau minimum d’investissement, ceci quelle que soit la catégorie d’investissement, ni dissuader les investissements à l’étranger par les fonds de retraite. De plus, des limites au sein du portefeuille devraient être fixées uniquement dans des cas spécifiques, par exemple, afin de limiter les investissements dans l’émission de titres effectués par des sociétés individuelles ou les investissements dans des actions d’un employeur et/ou de son gestionnaire d’actifs qui promeut ce fonds.

Voir le texte complet des lignes directrices

Pour toute information complémentaire, les journalistes sont invités à contacter Juan Yermo ( Tél. + 33 1 45 24 96 62) André Laboul  ( Tél. + 33 1 45 24 91 27) de la Division des Affaires financières; ou Spencer Wilson (tél. : 33 1 45 24 80 97) Division des relations avec les médias de l’OCDE.