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Structure de gouvernance
Règlement de procédure
Règlement financier
Statut, Règlement et Instruments applicables aux agents de l'Organisation
Structure de gouvernance
La Résolution [C(2006)78/FINAL] (pdf, 176 kb) décrit le rôle et la future direction de l'Organisation. Elle définit les responsabilités du Secrétaire général et du Conseil, l'organe décisionnel de l'Organisation, et précise les relations entre le Conseil, les Comités permanents et les Comités de substance. Elle couvre également les mécanismes de prise de décision du Conseil et des Comités permanents.
Règlement de procédure
Le Règlement de procédure (pdf, 963 kb) concerne les aspects opérationnels des travaux de substance de l'OCDE. Il couvre le rôle du Conseil, des Comités et de tous les organes subsidiaires. Il concerne le déroulement des réunions, y compris la participation des économies non-membres, et l'adoption et la mise en œuvre des Actes (instruments juridiques) de l'Organisation.
Règlement financier
Le Règlement financier régit la gestion financière et budgétaire de l'OCDE et, sauf décision contraire du Conseil, s'applique à toutes les ressources, tous les fonds et tous les programmes gérés par l'Organisation. Le Secrétaire général met en place des contrôles, systèmes et processus appropriés et veille à une gestion efficiente et efficace de l'Organisation conformément au présent Règlement.
Statut, Règlement et Instuctions applicables aux agents de l'Organisation
Le Règlement du personnel (pdf, 1929 kb) fixe les principales conditions de service, c'est-à-dire les devoirs et obligations ainsi que les droits essentiels du personnel de l'Organisation approuvés par le Conseil conformément à l'article 11.1 de la Convention relative à l'OCDE. Le statut énonce les grandes lignes d'une politique du personnel destinée à permettre aux agents, dans toute la mesure du possible, de faire carrière dans l'Organisation. Les modalités d'application du statut sont déterminées par des règlements et instructions du Secrétaire général, soumis à l'approbation du Conseil dans les cas prévus par le statut.
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Organes de l'OCDE
