Prestations et salaires 2004

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Les données pour 2005 seront publiées à l'automne 2007, avec la publication de "Prestations et salaires (2007). Pour être informé par courriel lors de la parution de Prestations et Salaires (2007),  cliquer ici .

Si les indemnités de chômage et autres prestations sociales offrent aux personnes sans emploi une protection contre la pauvreté, elles ont également pour effet de réduire l’incitation au travail : c’est bien là un des principaux dilemmes de la politique sociale. Lancée en 1998, cette série (auparavant intitulée Systèmes de prestations et incitations au travail) examine les interactions complexes entre la fiscalité et le régime de prestations pour différentes catégories de familles ayant différents statuts au regard du marché du travail, ainsi que leur impact sur le revenu des ménages et les incitations financières au travail.
Cette nouvelle édition donne une description détaillée de l’ensemble des prestations en espèces accessibles aux personnes ayant un emploi et aux personnes sans emploi, et des impôts dont elles étaient passibles dans 28 pays de l'OCDE en 2001 et 2002. Le revenu total des ménages et ses composantes ont été calculés pour différentes catégories de familles et situations au regard de l’emploi. Les résultats obtenus permettent d’analyser les incitations financières au travail, à temps partiel ou à temps plein, et la mesure dans laquelle les prestations sociales préviennent l’apparition de la pauvreté monétaire pour ceux qui sont privés d’emploi.

Nbre de pages: 168
Prix: 24 €

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Résumé des chapitres

Quelle est la portée des transferts sociaux accessibles aux employés, aux personnes au chômage et à leurs familles? Dans quelles circonstances les familles peuvent-elle prétendre à ces prestations?
Le chapitre 1 examine plusieurs stratégies nationales visant à fournir un soutien financier à des personnes dans différentes circonstances. Il compare la générosité et les règles d'élégibilité aux allocations chômage, les transferts liés à la famille et la prestation du revenu minimum de dernier recours.  Il examine la structure de régimes innovants créés pour inciter au travail. Les règles de principes existantes sont présentées de manière à faciliter les comparaisons entre pays et à montrer comment les interactions entre les différents types de prestations et d'impôts peuvent renforcer ou atténuer l'efficacité en termes de politique des régimes individuels.
Illustration : Allocation chômage dans les pays de l'OCDE

Quelle est la situation des familles par rapport à leurs revenus dans les pays? Quel est l'impact de mesures de politiques bien spécifiques sur les resources des ménages? 
Le chapitre 2 compare les effets nets des impôts et des prestations et examine l'efficacité des prestations sociales en aidant les revenus aux fmilles. Il présente une charge fiscale calculée et des droits à prestations pour une grande variété de situation de familles et des niveaux de revenus. Une section du chapitre se concentre particulièrement sur la pauvreté des revenus, en montrant, dans une certaine mesure, comment les prestations de dernier recours peuvent réduire les écarts de pauvreté et combien les personnes ont besoin de gagner afin d'échapper à la pauvreté.
Illustration : Revenus nets des employés gagnant le salaire minimum légal 

Quelle est la rentabilité financière qui découle du fait de guarantir un travail ou d'augmenter les efforts au travail?
Le chapitre 3 propose un évential de mesures incitatives au travail en comparant les revenus nets des ménages dans différentes situations de travail. Les conséquences financières du passage d'une situation de travail à une autre sont évaluées pour trois types de transition : employés devenant chômeurs, chômeurs retournant au travail, ainsi que le changement des heures de travail pour ceux qui travaillent déjà.
Illustration : Taux de remplacement nets sur une période de 5 ans après chômage.
 
Evolution récentes des politiques et tendances
Le chapitre 4 étudie les récentes initiatives de politique relatives aux impôts-prestations dans les pays de l'OCDE. Il présente les tendances des réformes dans la mesure où elles s'appliquent à la population en âge de travailler, et résume les changements importants intervenus depuis la précédente édition de Prestations et salaires qui couvrait la période s'achevant en 1999.

Pour obtenir une information supplémentaire gratuite, cliquer ici:

• Statistiques disponibles : taux de remplacement bruts (GRRs 1961-2001) et taux de remplacement nets (NRRs 2001, 2002)
• Fichiers spécifiques par pays : Les analyses s'appuient sur des informations détaillées par pays concernant les régimes d'imposition et de prestations. Des illustrations sont aussi données pour montrer comment les revenus nets sont calculés dans chaque pays.
• Les modèles impôts-prestations : les modèles utilisés dans cette publication pour le calcul des résultats en termes d'impôt et de prestations sont désormais disponibles et fournis "tel quel" pour les personnes désirant les utiliser dans le cadre de leurs recherches. 

Pour plus d'informations,

Veuillez contacter social.contact@oecd.org
Consultez les autres travaux de la Division des politiques sociales de l'OCDE:

www.oecd.org/els/social-fr.