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30/6/2009 - Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, qui rassemble 38 pays, s’est félicité des progrès accomplis récemment par la Turquie dans l’application de la Convention anticorruption de l’OCDE. Le Groupe de travail a achevé la Phase 2bis de son examen de la Turquie, consistant à évaluer les principaux domaines jugés problématiques lors de l’évaluation de la Phase 2.
Depuis l’examen de la Phase 2 en décembre 2007, la Turquie a pris d’importantes mesures pour se conformer aux recommandations du Groupe de travail :
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Deux affaires de corruption transnationale font actuellement l’objet d’une enquête et les autorités turques ont récemment intensifié leurs efforts de collecte de renseignements au sujet d’allégations visant des sociétés turques mises en cause dans le rapport final de 2005 de la Commission d’enquête indépendante sur le Programme des Nations Unies « Pétrole contre nourriture ».
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Un projet de loi réintroduisant la responsabilité des personnes morales pour corruption transnationale est actuellement à l’examen au parlement turc.
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La Turquie a pris de nombreuses initiatives de sensibilisation, qui paraissent avoir sensiblement relevé le niveau de sensibilisation des entreprises à l’interdiction de la corruption d’agents publics étrangers dans le code pénal turc.
Reconnaissant les importants progrès réalisés à ce jour, le Groupe de travail reste néanmoins préoccupé puisque la Turquie n’est toujours pas en conformité avec l’une des principales dispositions de la Convention dans la mesure où les entreprises n’encourent encore aucune responsabilité pour des faits de corruption transnationale. Il recommande donc à la Turquie d'adopter très rapidement le projet de loi sur la responsabilité des personnes morales.
Il recommande en outre une analyse par voie d’examen mutuel de la nouvelle loi sur la responsabilité des personnes morales lorsqu’elle aura été adoptée, ainsi qu’une nouvelle évaluation, en décembre 2009, des progrès réalisés dans les enquêtes et poursuites pour corruption transnationale.
Le rapport peut être consulté en version anglaise dans son intégralité ici.
Pour de plus amples informations, les journalistes sont invités à prendre contact avec Spencer Wilson, Division des médias de l’OCDE +33 1 4524 81 18.
Pour plus de détails sur les travaux de l’OCDE concernant la lutte contre la corruption, voir www.oecd.org/daf/anticorruption.
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