Le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption lance une consultation publique

14/01/2008 - Le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption invite le public à commenter son document de consultation : Réexamen des instruments de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales dix ans après leur adoption. Les commentaires de toute partie prenante ayant une expertise en matière de lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales sont les bienvenus, y compris d'experts issus des gouvernements, ONG, syndicats, organisations du secteur privé, entreprises impliquées dans les affaires internationales, des professions de la comptabilité et de l'audit, des professions juridiques et du milieu universitaire. L'objectif global de cette consultation est de permettre au Groupe de travail d'obtenir une contribution essentielle dans le cadre du réexamen des instruments anticorruption de l'OCDE, avec pour objectif d'évaluer l'efficacité de ces instruments et de déterminer les éventuelles mesures à prendre pour les renforcer.

Ces commentaires seront une composante essentielle du réexamen des instruments anticorruption de l'OCDE. Le Groupe de travail sur la corruption sollicite les commentaires de toutes les parties prenantes à propos de questions importantes qui se sont fait jour au cours du suivi de la mise en œuvre de ces instruments. Ces questions sont présentées dans le document de consultation, qui présente une introduction sur les objectifs de cette consultation et la procédure à suivre pour envoyer tout commentaire sur le document de consultation. Les questions de substance sont présentées en deux parties : l'une concernant l'incrimination de l'infraction de corruption d'agent public étranger, et l'autre concernant la détection et la prévention de la corruption transnationale.

Procédure de consultation

Contact : Veuillez envoyer vos commentaires à Mme Christine Uriarte, Division de lutte contre la corruption de l'OCDE [consultation.antibribery@oecd.org]

Date limite des réponses : Pour que les commentaires puissent être considérés par le Groupe de travail, ceux-ci doivent nous parvenir au plus tard le 31 mars 2008.

Publication des commentaires : Les commentaires envoyés feront l'objet d'un examen et seront publiés sur la page web de la Division de lutte contre la corruption de l'OCDE (www.ocde.org/daf/nocorruption), à moins qu'une demande de confidentialité ne soit expressément formulée.

Veuillez noter que cette consultation ne saurait être utilisée à des fins de campagne ou de publicité personnelles.