Affairisme: la fin du système - Comment combattre la corruption

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Pourquoi l'OCDE ainsi que d'autres membres de la communauté internationale se sont-ils mobilisés pour combattre la corruption ? La réponse est simple : la corruption ne respecte pas les frontières, ne fait pas de distinctions économiques et gangrène toutes les formes de gouvernement. À long terme, aucun pays ne peut se permettre de supporter les coûts sociaux, politiques ou économiques qu'induit la corruption. Il n'y a pas si longtemps, corrompre des agents publics dans des pays étrangers pour obtenir des marchés constituait une pratique commerciale, sinon acceptable, du moins tolérée dans de nombreux pays de l'OCDE. Aujourd'hui, le dossier de la corruption fait partie des principales préoccupations des pouvoirs publics à l'échelle mondiale car ses répercussions dramatiques sur le développement économique et ses effets corrosifs sur la stabilité politique et les institutions démocratiques sont devenus de plus en plus évidents.

En ce nouveau millénaire, l'OCDE et les gouvernements de ses pays Membres, qui représentent plus de 75 % des échanges et de l'investissement dans le monde vont se soumettre à des règles du jeu plus strictes. La Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales va bannir la pratique consistant à corrompre des agents publics étrangers, ce qui contribuera à l'équité et à l'ouverture de la concurrence internationale. La corruption dans les transactions commerciales ne représente qu'une partie du problème. Tout un arsenal d'instruments juridiques destinés à combattre la corruption a désormais été mis au point afin d'améliorer les normes éthiques dans le secteur public, de mettre fin à la déductibilité fiscale des pots-de-vin, de faire reculer le blanchiment de capitaux et d'assainir les pratiques en matière de passation de marchés publics. Quant au secteur privé et à la société civile, ils continueront de jouer un rôle déterminant dans le combat pour faire passer ces nouvelles règles dans la réalité. Cet ouvrage apporte les éléments indispensables pour construire et préserver des institutions, des systèmes et des entreprises privées libérés de la corruption.

Résumé partie I: Et si la corruption ne payait pas?

Affairisme: la fin du système offre une vision encourageante de la lutte contre la corruption, dans laquelle l'OCDE joue un rôle majeur.

• Cette première partie s'ouvre sur une analyse détaillée des causes et des conséquences de la corruption.
• Les chapitres suivants abordent les actions menées par l'OCDE contre la corruption et, notamment, la Convention de 1997. L'adoption de cette dernière constitue en effet un énorme pas en avant : tous les pays signataires s'y engagent à considérer la corruption d'agents publics étrangers comme une infraction pénale.
• L'analyse est élargie à d'autres sujets, étroitement liés à la corruption, comme la déductibilité fiscale des pots-de-vin et la corruption dans les marchés publics.
• Enfin, en comparaison avec les autres instruments internationales de lutte contre la corruption, la première partie analyse la stratégie de l'OCDE en tant qu'élément essentiel de la dynamique internationale de lutte contre la corruption ainsi que la mise en application de la convention dans les pays parties.

A mesure que progressaient leurs travaux liés à la lutte contre la corruption, les pays de l'OCDE ont pris conscience à la fois de la complexité du sujet et de sa présence dans un nombre croissant de travaux de l'Organisation. Pour être efficace, la stratégie de lutte contre la corruption doit être globale et cohérente: elle doit prévoir non seulement des sanctions mais aussi des mesures de prévention.

Cette deuxième partie examine trois domaines, à la fois distincts et connexes, dans lesquels les mesures dissuasives contre la corruption jouent un rôle important:

• comment améliorer le comportement éthique dans le service public des pays Membres eux-mêmes et s'attaquer au mar-ché de la corruption aussi bien du côté de l'offre que de la demande;
• comment lutter contre le blanchiment de capitaux (dont la relation avec la corruption dans les transactions internatio-nales a été établie très tôt);
• comment améliorer les principes relatifs au gouvernement d'entreprise sur le plan international, ainsi que la transpa-rence des informations financières.

En développant les initiatives contre la corruption décrites dans les chapitres précédents, l'OCDE a acquis une très vaste expérience. Et l'échange d'informations avec les pays non membres de l'Organisation représente une partie inestimable de cette expérience.

Cette partie étudie les programmes spécifiques avec les pays non membres. Ces programmes, dynamiques, coordonnés et souvent novateurs, font désormais partie intégrante de l'arse-nal déployé à l'échelle planétaire contre la corruption. Un accent particulier est mis sur les actions contre la corruption dans les pays en développement et les économies en transition (le programme SIGMA).

Résumé partie IV: Les empêcheurs de corrompre en rond

Les gouvernements ne peuvent pas lutter seuls contre la cor-ruption. Les chapitres précédents ont identifié les partenaires essentiels dans la lutte contre la corruption que sont les organi-sations des milieux d'affaires, les associations professionnel-les, la société civile et les médias.

Les déclarations de leurs porte-parole attestent que ces groupes ne fuient pas leurs responsabilités dans ce combat. Au contraire, ils les revendiquent vigoureusement. Pour autant, ils ont aussi des idées tranchées, parfois critiques à l'égard de l'action menée jusqu'ici par les pouvoirs publics. Leurs obser-vations ne portent généralement pas sur ce qui a été réalisé. Elles nous rappellent plutôt que si nous avons remporté quel-ques batailles, nous n'avons pas encore gagné la guerre contre la corruption.