Tendances des impôts sur la consommation - Edition 2004

TVA/TPS ET DROITS D'ACCISE: TAUX, TENDANCES ET QUESTIONS D'ADMINISTRATION

La publication est la cinquième de la série Tendances des impôts sur la consommation.  Les informations qu'elle contient concernent les impôts indirects en vigueur dans les pays de l'OCDE à la date du 1er janvier 2003.

Cette édition, comme les édition antérieures des Tendances des impôts sur la consommation, met en évidence la part croissante des impôts généraux sur la consommation dans les recettes publiques des pays membres de l'OCDE.  Elle fait apparaître, par ailleurs, les caractéristiques qui soustendent cette évolution.  Elle identifie en outre les nombreuses différences qui existent en matière d'assiette, de taux et de règles d'application entre les administration fiscales.

La publication contient des sections spéciales sur les aspects spécifiques de l'évolution en matière de taxation de services et de biens incorporels ainsi que sur les tendances qui se dessinent pour les services financiers.  Elle abordera également les questions d'administration fiscale.

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