L’OCDE se félicite de la conclusion d’un accord entre Antigua et Barbuda et l’Australie sur l’échange de renseignements en matière fiscale

02/02/2007 - Antigua et Barbuda et l’Australie ont signé un accord bilatéral sur l’échange de renseignements en matière fiscale, ce qui représente un nouveau pas en avant dans les efforts entrepris sur le plan international pour mettre en application les principes de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale au niveau mondial.

Il s’agit du second accord de ce type conclu par Antigua et Barbuda, qui a signé un accord similaire en 2000 avec les Etats-Unis. Cet accord confirme la volonté d’Antigua et Barbuda d’adopter des normes internationales strictes, et de renforcer ainsi sa stature de centre financier international responsable.

Antigua et Barbuda est devenu un partenaire important dans le cadre de l’initiative prise par l’OCDE en 2002 en vue d’améliorer la transparence et l’échange de renseignements an matière fiscale, lorsque cette juridiction s’est engagée à coopérer avec les pays de l’OCDE dans l’élaboration de ces principes et la mise en œuvre de mesures pour les faire appliquer.

M. Paolo Ciocca, Président du Comité des affaires fiscales de l’OCDE et Co Président du Forum mondial s’est félicité de cet accord qui renforce la tendance à l’amélioration de la transparence et de la coopération internationale en matière fiscale. « Je félicite les deux parties de renforcer leurs relations bilatérales et de s’associer pour lutter contre l’utilisation abusive du système financier » a déclaré M. Ciocca. « Il s’agit du premier accord de ce type signé en 2007. Je suis convaincu que d’autres suivront bientôt et que cela constitue le début d’une nouvelle phase de nos travaux au cours de laquelle les principes que nous avons élaborés seront mis en pratique par tous les pays quelle que soit leur taille. »

Les travaux de l’OCDE dans ce domaine ont pour objet de permettre aux pays de mettre en œuvre de manière complète et équitable leur législation fiscale (voir les rapports d’étape diffusés en2000, 2001, 2004 et 2006). Trente trois juridictions  au total se sont engagées à coopérer avec les pays de l’OCDE sous les auspices du Forum mondial de l’OCDE sur la fiscalité en vue d’améliorer la transparence et de mettre en place des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale. Beaucoup d’autres pays et organisations internationales ont également adopté ces principes. Les efforts actuellement entrepris ont pour objet d’encourager tous les pays à coopérer en vue de la mise en place de règles du jeu équitables au niveau mondial en appliquant des normes strictes en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Un rapport récent intitulé « Coopération fiscale : vers des règles du jeu équitables – évaluation de 2006 du Forum mondial sur la fiscalité » indique que la plupart des pays ont accompli des progrès considérables dans l’application des normes en matière de transparence et d’échange de renseignements que le Forum mondial souhaite voir appliquées.

Pour plus de précisions, les journalistes sont invités à prendre contact : en Australie avec M. Brad Emery (tél. : + 612 62 77 73 60) ; en Antigua et Barbuda avec M. Colin Murdoch; ou en France avec la Division des relations avec les médias de l’OCDE ( tél. : + 33 1 45 24 80 90).