Manuel pour des Procédures Amiables Effectives (MEMAP) (en anglais)

Brochure

Programme fiscal de l'OCDE, 2011

Multimedia

Vidéos sur les prix de transfert

Librairie

Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales

Rapport de 2010 sur l’Attribution de bénéfices aux établissements stables

OECD Tax Policy Studies No. 11: The Taxation of Employee Stock Options

OECD Tax Policy Studies No. 10: E-Commerce: Transfer Pricing and Business Profits Taxation