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Centre de politique et d'administration fiscales |
Manuel pour des Procédures Amiables Effectives (MEMAP) (en anglais)
Aussi disponible : |
Librairie
Les lignes directrices sur l’application du principe de pleine concurrence aux groupes multinationaux Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2009OECD Tax Policy Studies No. 11: The Taxation of Employee Stock Options
The Taxation of Employee Stock Options
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