Activités de coopération de l’OCDE avec la société civile

Depuis sa création en 1961, l’OCDE s’est engagée dans des consultations et un dialogue avec la société civile. Dans les premiers temps, elle entretenait des rapports essentiellement avec les entreprises et les syndicats. Depuis une dizaine d’années, elle n’a cessé d’élargir le champ et la portée de ses consultations avec les OSC sur un large éventail de domaines.

Le Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE (BIAC) et la Commission syndicale consulta-tive auprès de l’OCDE (TUAC) ont été officiellement désignés comme interlocuteurs par la Décision du Conseil de l’OCDE de 1962, qui continue de régir les relations formelles de l’OCDE avec les organisations non gouver-nementales (deux organisations professionnelles agricoles - la Fédération internationale des producteurs agri-coles et la Confédération européenne de l’agriculture – avaient aussi été désignées à la même époque).

Le BIAC et le TUAC participent à l’ensemble des activités de l’OCDE par le biais du Programme travail-leurs/employeurs, de contacts informels et de consultations au niveau des bureaux avant les réunions de comi-tés. Le BIAC et le TUAC tiennent chaque année une réunion avec la Commission de liaison du Conseil de l’OCDE, et participent à des consultations qui précèdent les réunions au niveau des Ministres.

D’autres groupes représentatifs de la société civile, notamment des ONG, participent principalement à des acti-vités informelles : consultations, conférences, séminaires et ateliers. Les modalités et l’intensité des activités de coopération de l’OCDE avec la société civile sont très diverses et reflètent pour une bonne part le très large éventail de ses domaines d’intérêt, dont on évoquera ci-après quelques exemples.

(i) Système commercial multilatéral

Les pays Membres de l’OCDE ont salué la Déclaration de Doha qui a lancé de nouvelles négociations commer-ciales multilatérales au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). À titre de préparatifs pour la 5ème réunion ministérielle de l’OMC de 2003, l’OCDE redouble d’efforts pour consolider le nombre d’adeptes du libre-échange, créer des passerelles dans les domaines sensibles et faciliter les négociations. Le dialogue avec la société civile représente un part non négligeable de ces efforts.

Le Comité des échanges de l’OCDE tient chaque année des consultations avec les OSC. Les pays Membres et observateurs sont incités à inviter leurs OSC nationales à y participer pour compléter les mécanismes de consultation régulière existant au niveau national. Pour améliorer la transparence, un compte rendu succinct des discussions du Comité des échanges est diffusé sur Internet après chaque consultation, comme le sont les documents officiels une fois leur déclassification acquise.

Les OSC participent aussi régulièrement aux travaux sur les échanges et l’environnement et sur les crédits à l’exportation. Le Groupe sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation rencontre les OSC au moins une fois par an. En 2002, ce groupe s’est ainsi réuni avec des ONG, le TUAC, le BIAC et quelques économies non membres pour des échanges de vues sur des questions ayant trait aux crédits à l’exportation et à l’environnement. Dans le contexte des examens de la réforme de la réglementation en vue de l’ouverture des marchés, de nombreuses OSC sont consultées : associations d’entreprises, chambres de commerce, associa-tions de consommateurs, de même que des OSC actives dans les domaines de l’environnement et du dévelop-pement. Des OSC sont aussi invitées à prendre part, au cas par cas, à des conférences, des symposiums ou des ateliers.

Les consultations avec les OSC ont eu un impact sur les travaux de l’OCDE dans la mesure où elles ont incité à examiner les répercussions de la libéralisation des échanges sur l’environnement, à prendre en compte la di-mension développement de cette libéralisation et à travailler sur la corruption et les crédits à l’exportation béné-ficiant d’un soutien public. Le 28 octobre 2002, le Comité des échanges a tenu sa quatrième consultation an-nuelle avec les OSC sur les thèmes suivants : « Le système commercial multilatéral et le développement dura-ble » et « La réglementation intérieure dans un contexte multilatéral ». Pour plus d’informations, veuillez consul-ter : www.oecd.org/ech/csos/tc/.

(ii) Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales

En juin 2000, les autorités des pays de l’OCDE ainsi que de l’Argentine, du Brésil et du Chili ont adopté une version actualisée des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Cette nou-velle version, qui est le fruit d’un dialogue constructif mené avec le milieu des entreprises, les syndicats et d’autres OSC, représente une initiative importante destinée à répondre aux inquiétudes suscitées dans l’opinion par la mondialisation.

La décision d’associer les OSC à cette actualisation aux côtés des entreprises et des syndicats a été prise à un stade précoce. Dès l’ouverture de ces négociations, les OSC ont été consultées à chaque session de négocia-tion avec les représentants des pays, des entreprises et des syndicats. Au fur et à mesure de leur rédaction, les projets de principes directeurs révisés ont aussi été diffusés sur le site Web de l’OCDE pour commentaires.

Les OSC suivantes ont joué un rôle particulièrement actif dans ce processus : l’ANPED, les Amis de la Terre, Oxfam et la Fondation mondiale pour la vie sauvage. Les procédures de mise en œuvre des Principes direc-teurs prévoient explicitement un rôle pour les OSC qui, comme les représentants des entreprises et des syndi-cats, se voient attribuer la possibilité de porter devant les instances chargées de suivre l’application des Princi-pes directeurs, les cas supposés de non-respect des recommandations préconisées dans ces Principes.

Depuis l’actualisation effectuée en 2000, l’ANPED et différentes autres OSC ont participé aux Tables rondes sur la responsabilité des entreprises qui se sont tenues en même temps que les réunions annuelles des points de contact nationaux constitués pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationa-les. Les contributions des OSC à ces tables rondes sont publiées dans le cadre des Rapports annuels de l’OCDE sur les Principes directeurs. Les points de contact nationaux, en tant que groupe, organisent en outre des consultations avec les OSC en les couplant avec leur réunion annuelle, et toute l’année, le Comité de l’investissement international et des entreprises multinationales (CIME) les consulte sur les Principes directeurs et d’autres questions d’investissement direct étranger.

Avec les organismes caritatifs et universitaires, les OSC ont commencé à jouer un rôle croissant pour la promo-tion des Principes directeurs de l’OCDE. On peut ainsi signaler le parrainage d’une manifestation sur ce sujet organisée à Santiago (Chili) par la Fredrick Ebert Foundation, et l’organisation par Germanwatch d’une session intégrée au Programme du Forum des ONG en liaison avec sa manifestation « Sommet mondial de l’alimentation, cinq ans après » de Rome. Pour plus d’informations, veuillez consulter www.oecd.org/daf/investment/guidelines/.

(iii) Gouvernement d’entreprise

La société civile a été activement associée aux travaux menés par l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise. Les Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE, qui ont été adoptés par le Conseil réuni au niveau des Ministres en juin 1999, sont l’aboutissement des travaux d’un Groupe de travail ad hoc auquel ont participé tous les pays de l’OCDE ainsi que des représentants d’organisations multilatérales, des syndicats, des entreprises, des groupes d’actionnaires et d’autres parties prenantes.

Soucieux d’améliorer le gouvernement d’entreprise dans les pays non membres, l’OCDE et la Banque mondiale ont organisé conjointement des tables rondes régionales sur le gouvernement d’entreprise, qui se tiennent en Asie, en Russie, en Amérique latine, en Eurasie et en Europe du Sud-Est aux côtés de groupes de pression et de représentants des investisseurs, des entreprises et des administrations publiques. Les OSC participent éga-lement à la rédaction et à l’adoption de recommandations en matière de réforme du gouvernement d’entreprise dans ces régions. Fréquemment, les recommandations des tables rondes ont trait à la nécessité de renforcer les rôles et les capacités des OSC. Pour plus d’informations, veuillez consulter : www.oecd.org/daf/corporate-affairs/.

(iv) Lutte contre la corruption

S’attaquer au problème de la corruption – touchant tant les opérations internationales que nationales – suppose de profondes transformations sociales qui ne peuvent s’opérer sans la participation et le soutien de la société civile. L’OCDE s’est donc efforcée d’œuvrer en étroite concertation avec les associations professionnelles, les syndicats, les ONG et les médias dans ses activités de lutte contre la corruption.

La société civile a joué un rôle crucial dans la réussite du processus qui a conduit 34 pays à adopter en décem-bre 1997 la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption des agents publics étrangers dans le cadre de transactions commerciales internationales. Des OSC, et au premier chef Transparency International, partici-pent au mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la Convention. L’OCDE invite les principaux représentants du secteur privé, des syndicats, des médias et des ONG à échanger des vues sur les structures mises en place par les pays pour faire respecter les lois et les règles permettant la mise en œuvre de la Convention dans ses modalités concrètes.

Les OSC sont aussi des partenaires essentiels pour les initiatives de coopération avec les non-membres. Elles participent au groupe consultatif de l’Asia-Pacific Action Plan Steering Group. Dans l’Initiative balte de lutte contre la corruption, des enquêtes locales sont menées par des acteurs de la société civile pour émettre un dia-gnostic sur le problème de la corruption qui touche le secteur des services de santé. En Amérique latine, l’OCDE et le gouvernement mexicain ont organisé une conférence en septembre 2002 pour apporter des infor-mations sur la Convention  et encourager les entreprises à adopter ses mécanismes de mise en conformité. Les ONG sont étroitement impliquées dans la mise en œuvre du projet Réseau anti-corruption des Donor’s Stan-dards for Anti-Corruption Assistance (Normes des donneurs pour l’aide apportée contre la corruption), dont l’objectif est d’optimiser les effets bénéfiques de l’assistance sur les efforts de lutte contre la corruption.
Le rapport, intitulé Anti-corruption Measures in South Eastern Europe: Civil Society’s Involvement, analyse ce que font certains pays de l’Europe du Sud-Est (dont notamment l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Macédoine, le Monténégro et la Roumanie) pour donner des moyens à la société civile et à une presse indé-pendante dans la lutte contre la corruption. Il couvre toute une série de sujets, des comportements du public aux libertés publiques, et examine le droit existant propice à la création d’OSC, à la liberté de la presse et aux partenariats entre les pouvoirs publics et les citoyens. Le rapport s’intéresse aussi aux besoins et aux manques du cadre juridique et institutionnel, et propose des objectifs de réforme précis pour faire progresser l’implication de la société civile. Pour plus d’informations, veuillez consulter : www.oecd.org/subject/bribery/.

(v) Politique de l’environnement

Il existe une longue tradition de dialogue avec la société civile dans le domaine de la politique de l’environnement, dans la mesure où les OSC ont été à l’origine d’un puissant groupe de pression environne-mental depuis les années 1960/70. D’abord centré sur la sensibilisation, leur rôle s’est progressivement élargi à la participation à l’application des mesures, à la prise des décisions et aux activités de surveillance.
Les OSC participent à tout un ensemble d’activités du Comité des politiques d’environnement (EPOC), qui tient des consultations régulières avec les OSC, ainsi qu’avec le BIAC et le TUAC. Le Bureau européen de l’environnement (BEE) coordonne la participation des ONG environnementales de l’ensemble de la zone OCDE, que ce soit en organisant la participation directe de représentants des ONG aux consultations ou en coordonnant les contributions des ONG à des thèmes spécifiques ou des documents de l’EPOC. Les représen-tants viennent d’organisations telles que le WWF, le World Resources Institute, Greenpeace et les Amis de la Terre. En 2002, les consultations ont été étendues à la demande de l’EPOC et des représentants des parties prenantes, à la fois du point de vue de la durée (le déjeuner de travail est devenu une demi-journée entière) et du point de vue de la participation (le Bureau de l’EPOC a été rejoint par tous les délégués de l’EPOC intéres-sés). Des consultations entre parties prenantes et Ministres ont eu lieu lors des dernières réunions de l’EPOC tenues au niveau ministériel.

Parmi les domaines où les OSC jouent un rôle important, il faut citer les travaux du Comité des produits chimi-ques et du Groupe de travail conjoint sur les échanges et l’environnement. L’OCDE entretient par ailleurs de longue date des relations de travail avec les ONG environnementales et les centres environnementaux régionaux des Nouveaux États Indépendants de l’ex-Union soviétique. European Eco-Forum, une organisation qui regroupe des ONG et est intégrée au processus Un environnement pour l’Europe, coordonne la participation des ONG à ces travaux.
La coopération avec les OSC s’opère dans les deux sens dans la mesure où l’OCDE participe aussi activement à des réunions et des séminaires d’OSC, ce qui contribue à nourrir la confiance mutuelle et à faciliter les échan-ges d’idées et d’informations. Pour plus d’informations, veuillez consulter : www.oecd.org/env/.

(vi) Coopération pour le développement

Les OSC sont actives depuis longtemps dans le domaine de la coopération pour le développement. Les agen-ces spécialisées collaborent étroitement avec les OSC à la fois pour le financement et pour l’exécution de pro-grammes d’aide, ainsi que pour la définition de politiques d’aide et de formation aux problèmes du développe-ment. Les OSC constituent une mine de connaissances sur le développement et contribuent à mobiliser les opinions en faveur de la coopération pour le développement.

Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE collabore avec les OSC dans de nombreux domaines. Les lignes directrices qu’il a adoptées en 2001 –réduction de la pauvreté, stratégies de développement durable, prévention des conflits et renforcement des capacités dans le domaine des échanges – ont toutes été arrêtées à l’issue de vastes consultations auxquelles ont participé des acteurs de la société civile des pays développés et des pays en développement.

Trois OSC ont la qualité d’observateurs permanents au Groupe de travail du CAD sur la coopération pour le dé-veloppement et l’environnement : l’Institut international pour l’environnement et le développement, la World Conservation Union et le World Resources Institute. Le CAD implique aussi des ONG en tant qu’observateurs admis dans son Réseau sur la bonne gouvernance et le renforcement des capacités, et dans son Réseau sur les conflits, la paix et la coopération pour le développement. Mais tous les autres organes du CAD procèdent à des consultations avec les OSC et les invitent à participer à des séminaires, des conférences, etc. La prépara-tion des examens par les pairs du CAD est aussi menée avec les OSC.

La collaboration entre l’OCDE et les OSC se concrétise notamment par l’apport que fait l’Organisation chaque année de données pour la publication du « Bilan de l’aide » présentant le point de vue des ONG sur l’aide des donneurs. En fin de compte, les OSC font une contribution très importante aux travaux du CAD, leurs objectifs étant les mêmes et leurs rôles complémentaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter : www.oecd.org/dac/.

Les OSC sont invitées à participer aux forums annuels des Banques africaine, asiatique et interaméricaine de développement, ainsi qu’aux forums annuels des partenaires au développement. Depuis des décennies, le Centre de développement de l’OCDE joue un rôle important pour l’amélioration de la transparence des ONG qui se trouvent dans la mouvance de l'Organisation, et publie des annuaires des ONG actives dans le domaine de la coopération internationale. Ces travaux se poursuivent ; une mise à jour de l’annuaire est en cours d’élaboration en partenariat avec EUFORIC, un réseau coopératif d’ONG et autres acteurs du développement.
Enfin, le Centre de développement étudie depuis plus de 10 ans le rôle de la société civile dans la coopération pour le développement. Il a produit des analyses de la société civile et des pouvoirs publics dans leur capacité de parties prenantes au développement, ainsi que le rôle des OSC dans la sensibilisation du grand public au développement et aux questions de la mondialisation dans les pays de l’OCDE. Pour plus d’informations, veuil-lez consulter : www.oecd.org/dev/.

(vii) Biotechnologies

L’OCDE s’intéresse aux défis que posent à l’action publique les progrès des biotechnologies, et ne cesse de concevoir de nouvelles manières d’impliquer utilement la société civile dans un dialogue de nature scientifique. L’Organisation travaille ainsi à l’avènement d’un avenir économique plus durable.
L’intérêt du public et de la société civile pour les progrès des biotechnologies continue de croître ; il ne se limite pas au développement des cultures transgéniques. En matière de maladies infectieuses, le débat international sur la disponibilité des diagnostics et des traitements, mais aussi sur l’accès à ces derniers, a concentré les dis-cussions, au niveau mondial, sur la contribution potentielle des biotechnologies à la société et sur les consé-quences potentielles d’une meilleure disponibilité des « brevets génétiques » pour les soins de santé, notam-ment dans les pays pauvres.
L’intérêt est aussi plus vif pour les apports potentiels des biotechnologies à un avenir plus durable : un consen-sus se dégage sur le fait que l’usage de technologies peut améliorer l’efficience économique de nombreux pro-cédés industriels. À la suite des attaques terroristes qui ont touché les États-Unis en septembre 2001, la société se demande de plus en plus ce que les pouvoirs publics et la communauté internationale font pour se prémunir contre les biotechnologies utilisées pour les attaques terroristes.

Depuis déjà deux décennies, l’OCDE accumule une expertise en biotechnologie avec le concours actif de re-présentants de la société civile. Le G8 a chargé l’OCDE de prendre un certain nombre d’initiatives, et l’Organisation continue de prendre en compte les questions les plus pertinentes pour la société que posent les biotechnologies. Parmi les manifestations importantes récentes, on peut citer la conférence de Bangkok intitu-lée « Biotechnologies modernes, nouveaux aliments et nouvelles cultures : enjeux pour la science, la sécurité et la société » et la conférence de Raleigh (Caroline du Nord, États-Unis) consacrée aux organismes vivants modi-fiés et à leurs effets sur l’environnement.

Les biotechnologies sont très prometteuses pour tous ceux qui sont impliqués dans la lutte contre les maladies infectieuses et, plus généralement, s’efforcent d’améliorer la situation sanitaire. On comprend aisément que l’accent ait été en grande partie mis sur le VIH-SIDA, le paludisme et la tuberculose, mais chaque année, d’autres maladies comparativement « négligées » tuent chaque année davantage de personnes sur la planète.
Une réunion majeure sur les défis posés par les maladies infectieuses négligées et émergentes (dont celles dé-libérément engendrées par des terroristes) et sur les moyens de lutte que les biotechnologies peuvent fournir s’est tenue en octobre 2002 à Lisbonne. Ses axes de travail ont été les modalités d’effacement des obstacles à la diffusion technologique, ainsi que l’importance vitale de l’implication de la société civile (entreprises et ONG) pour un résultat satisfaisant. Pour plus d’informations, veuillez consulter : www.oecd.org/ehs/icgb/.

(viii) Alimentation et agriculture

Depuis 1962, le Comité de l’agriculture de l’OCDE a tenu des consultations régulières avec les organisations internationales de producteurs, et notamment avec la FIPA (Fédération internationale des producteurs agrico-les) et la CEA (Confédération européenne de l’agriculture). Depuis longtemps, on invite les OSC à participer aux ateliers et réunions qui traitent directement des intérêts qu’elles défendent, et le Secrétariat prend une part active aux manifestations publiques organisées par les OSC.

Le Comité de l’agriculture continue d’améliorer le dialogue avec les OSC représentant toutes les branches du secteur agro-alimentaire tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la zone OCDE. Il consacre des sessions spéciales d’une demi-journée à des débats approfondis avec des représentants de haut niveau des organisations de pro-ducteurs (FIPA et CEA), de consommateurs (Consumers International), de défense de l’environnement (UICN et WWF), du secteur privé (dirigeants d’entreprises associées au BIAC) et des travailleurs de l’industrie alimen-taire (TUAC). Grâce à une utilisation accrue des outils de communication électronique, les échanges d’information sont réguliers, et des contacts bilatéraux permettent des échanges concrets sur des questions spécifiques d’intérêt mutuel. Le Comité des pêcheries met en place des initiatives similaires qui visent à assurer un dialogue efficace avec les OSC internationales concernées.

Les consultations menées jusqu’à ce jour ont contribué à améliorer la compréhension mutuelle de différentes questions sensibles, relatives notamment aux approches susceptibles de poursuivre la réforme des mesures, la libéralisation des échanges et la durabilité des ressources. Pour plus d’informations, veuillez consulter : www.oecd.org/agr/.

(ix) Technologies de l’information et des communications (TIC)

Les OSC ont contribué à de nombreux thèmes de travaux de l’OCDE sur les TIC, le commerce électronique, l’économie numérique et la société de l’information. Dans ce domaine, l’élaboration de politiques requiert depuis longtemps un dialogue entre les pouvoirs publics et les entreprises, mais depuis le milieu des années 1990, une force du rôle de l’OCDE a été d’apporter au débat la voix de la société civile, en particulier pour ce qui concerne le cadrage réglementaire.

Cette implication de la société civile vise principalement à protéger le consommateur opérant sur les marchés en ligne, et à obtenir un équilibre entre les droits de l’individu (en tant que citoyen, étudiant, travailleur, consommateur ou membre d’une minorité) et les intérêts des entreprises et des pouvoirs publics. Ces préoccu-pations se retrouvent notamment au niveau de l’application des lois sur le respect de la vie privée et sur la sé-curité des systèmes et des réseaux d’information. Les OSC concernées, ainsi que la nature et les mécanismes de leur implication, varient beaucoup selon le sujet et le type du travail mené. Cette implication va d’une pleine participation aux activités du Comité jusqu’à des contacts informels sur tel ou tel projet entre les Secrétariats.

Plusieurs OSC actives notamment dans les domaines de la protection de la vie privée, de la liberté d’expression et des libertés publiques, ont participé avec des hauts fonctionnaires des pays Membres et des représentants d’entreprises à des groupes d’experts chargés de préparer les Lignes directrices de l'OCDE. La première expé-rience du genre a été la négociation des Lignes directrices régissant la politique de cryptographie (en 1996-1997) et, plus récemment (en 2001-2002), la révision des Lignes directrices régissant la sécurité des systèmes et des réseaux d’information. Au lendemain des attaques terroristes du 11 septembre 2001, ces travaux ont été particulièrement sensibles, tous les participants s'efforçant de garantir que les Lignes directrices actualisées trouveraient un juste milieu entre les préoccupations de sécurité, les impératifs économiques, le respect de la vie privée et les droits des citoyens.

Consumers International, l’instance qui représente les associations de consommateurs de l’ensemble de la pla-nète, prend systématiquement part à toutes les activités de substance du Comité de la politique à l’égard des consommateurs ; cet organisme a ainsi participé en 1999 à la rédaction des Lignes directrices régissant la pro-tection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique, et à différents ateliers et séminaires.

Dans ses travaux consacrés au commerce électronique et à l’économie numérique, l’OCDE organise, à peu près tous les ans de très importantes conférences mondiales à haut niveau qui ont un certain poids vis-à-vis du cadrage général de l’action menée vis-à-vis de la société de l’information. L’OCDE travaille étroitement avec un groupe mouvant d’OSC dénommé « The Public Voice », qui prend part à cette manifestation et y adosse parfois sa propre conférence.
The Public Voice accueille des OSC qui s’intéressent au respect de la vie privée, à la protection des consom-mateurs, au syndicalisme, aux droits de l’homme et à la liberté d’expression, et plus récemment au développe-ment (réduction de la fracture numérique, etc.). Cette instance est animée par l’EPIC (Electronic Privacy Infor-mation Center, une organisation à but non lucratif sise à Washington). The Public Voice a participé à la dernière conférence, qui s’est tenue à Doubaï en 2001, et prévoit de prendre part à la conférence d’Honolulu de jan-vier 2003. Pour plus d’informations, veuillez consulter : www.oecd.org/dsti/sti/it/.

(x) Développement territorial

Le Comité de direction du Programme d’action et de coopération concernant le développement économique et la création d’emplois au niveau local (LEED) consulte la société civile depuis plus de dix ans. Ces consultations se déroulent dans le cadre du Club des partenaires du programme LEED, un réseau regroupant près de 100 organes d’administration régionale et locale, agences de développement, ONG ; organismes à but non lu-cratif et fondations. Depuis 2000, ce Club fonctionne principalement dans le cadre de trois forums consultatifs créés pour représenter les intérêts de ses différents partenaires : le Forum des villes et des régions, le Forum sur l’innovation sociale et le Forum sur l’entreprenariat.
Le Club des partenaires s’est surtout employé à compléter le travail mené par le Comité sur les questions d’intérêt local dans différents domaines comme l’emploi des jeunes et l’emploi indépendant, la création d’entreprises et d’emplois, et la cohésion sociale au niveau local, par le biais de sa participation à des groupes d’experts et des séminaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter : www.oecd.org/tds/.

(xi) Énergie nucléaire

La politique en matière de coopération et d’interaction avec la société civile de l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE (AEN) en est au stade embryonnaire, même si des contacts ad hoc ont eu lieu – et se poursuivent, avec les OSC et les autres acteurs intéressés dans le cadre de certaines activités du programme de travail de l’AEN : questions générales sur l’énergie nucléaire, gestion des déchets radioactifs, protection radiologique et réglementation nucléaire.
En 2002, l’AEN a achevé une étude intitulée L’énergie nucléaire et la société : pour une meilleure compréhen-sion, qui devrait paraître début 2003. En 2003-4, elle entreprendra un projet destiné à examiner l’expérience des pays Membres en matière de communication et de consultation avec la société civile sur le thème des dé-cisions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie nucléaire.
S’agissant de gestion des déchets radioactifs, un Forum sur la confiance des parties prenantes  a été établi en 2000 pour permettre l’échange d’opinions et d’expériences par-delà les frontières institutionnelles et non institutionnelles, et l’analyse des enseignements tirés en matière d’interactions des parties prenantes et de participa-tion du public. Venant s’ajouter aux réunions régulières du forum, deux ateliers d’envergure nationale (l’un en Finlande en 2001 et l’autre au Canada en 2002) ont fait la part belle à la société civile.

Dans le domaine de la radioprotection, l’AEN a organisé ces dernières années deux ateliers importants sur des thèmes liés à la société civile. Les minutes de ces ateliers ont été publiés sous les titre The Societal Aspects of Decision-Making in Complex Radiological Solutions et Better Integration of Radiation Protection in Modern So-ciety. Les résultats des travaux menés par l’AEN dans ce domaine constituent une contribution précieuse à l’examen actuel des réglementations internationales de radioprotection.

Les pays Membres de l’AEN ont constaté que les autorités de sûreté nucléaire, en satisfaisant à leurs obliga-tions d’information du public sur leur rôle vis-à-vis de la sûreté nucléaire, sont confrontées à des besoins crois-sants de communication – notamment en termes d’interface avec le grand public. Un Groupe de travail sur la communication des autorités de sûreté nucléaire avec le public a été créé en 2001. Dans le cadre de son pro-gramme de travail futur, il prévoit fin 2003 ou début 2004 un atelier sur la confiance accordée par le public au régulateur nucléaire.