Fiscalité et sécurité sociale : le secteur agricole

Cette étude dresse un panorama du mode de traitement des exploitants agricoles aussi bien au sein des systèmes fiscaux et que dans les systèmes de sécurité sociale. Elle couvre un grand nombre de pays de l’OCDE et jette un jour nouveau sur un traitement qui était jusqu’à présent relativement peu documenté. L’étude examine la base conceptuelle utilisée pour définir ce qui constitue une concession octroyant des avantages financiers à un exploitant agricole. Elle présente des estimations de la valeur de ces concessions dans les quelques cas où elles ont pu être calculées. Un grand nombre de taxes diverses sont couvertes comme l’impôt sur le revenu, l’impôt foncier (annuel ou sur les transferts par décès ou vente), les impôts sur les biens et services tout comme le traitement préférentiel appliqué aux contributions de sécurité sociale ou au droit à la sécurité sociale. En tout, vingt-quatre pays sont couverts pour toutes ces variables. Les mesures sont analysées sous l’angle de leur effet de distorsion de la production et des échanges et de la manière dont elles influent sur la structure et la valeur des avoirs dans le secteur. Enfin, le rapport indique qu’une plus forte intégration du secteur agricole dans l’ensemble de l’économie, dans les filets de sécurité sociaux ou dans les systèmes d’imposition pourrait s’avérer plus efficiente qu’une approche sectorielle du traitement de l’instabilité et des faibles revenus du secteur agricole.

Table des matières

Partie I.  Analyse des politiques fiscale et de la sécurité sociale dans le contexte agricole

Introduction 
Chapitre 1. Aspects théoriques de la définition des avantages dans les régimes d’imposition et de protection sociale applicables aux agriculteurs
Chapitre 2. Typologie des avantages
Chapitre 3. Panorama des avantages octroyés par pays et type d’impôt
Chapitre 4. Conséquences de ces résultats pour l’action publique

Partie II.  Examens par pays

Introduction

Chapitres:

Annexe. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et agriculture
Bibliographie