Selon l’OCDE, des réformes approfondies sont essentielles pour la croissance à long terme de la Russie

20/06/2005 - Selon un nouveau rapport de l’OCDE, les autorités de la Russie, si elles veulent maintenir la croissance à long terme, doivent privilégier l’application d’une réglementation de qualité, au détriment de l’intervention directe sur les marchés et du contrôle étatique des actifs.

Dans Russie : établir des règles pour le marché, l’Organisation estime ainsi que des actions réformatrices élémentaires – renforcer la primauté du droit et respecter la propriété, accroître la transparence et la responsabilisation des institutions de l’État, lutter contre la corruption ? sont autant de défis majeurs que le pays doit relever.

Les autorités russes se sont engagées publiquement à régler ces problèmes. Toutefois, si l’on constate certaines avancées, les actes des instances étatiques sont trop souvent en contradiction avec les objectifs affichés en matière de réforme. On a récemment remarqué une dérive des autorités vers un comportement plus interventionniste et moins respectueux des règles. Pour les auteurs du rapport, la croissance à long terme de la Russie dépend de l’aptitude du pays à juguler ces tendances et à redonner vitalité aux réformes du marché.

La réglementation doit absolument être réformée dans le cadre d’une stratégie vaste et cohérente. En raison de règlements qui, simultanément, sont excessifs, changent souvent et souffrent d’une mise en œuvre désordonnée, les entreprises nationales et étrangères éprouvent de grandes difficultés à savoir si elles respectent ou non la loi. Il convient de créer de nouvelles instances de réglementation, de donner davantage d’indépendance et de pouvoirs à celles qui existent déjà, et d’instaurer une politique de la concurrence efficace. Il faut aussi édicter une sévère législation antitrust, en lui associant un organisme d’exécution solide et en sanctionnant plus lourdement les comportements anticoncurrentiels.

L’État doit stimuler la concurrence dans les secteurs du gaz naturel, de l’électricité, du transport ferroviaire et de la banque. L’amélioration de l’efficience de ces secteurs est susceptible d’avoir des répercussions positives sur le reste de l’économie. À l’inverse, s’ils ne sont pas réformés, c’est non seulement leur propre développement qui sera entravé, mais aussi la croissance de l’économie dans son ensemble. À terme, l’État doit viser une diminution des participations qu’il détient dans des actifs ferroviaires, énergétiques et bancaires.

La mise en place d’institutions efficaces pour le marché imposera une réforme fondamentale des organes de l’État à tous les échelons – des administrations fédérales aux tribunaux et aux collectivités locales. La transparence des institutions publiques doit être renforcée. Pour que l’administration rende mieux compte au citoyen ou à l’élu, il faudra améliorer l’accès aux autorités et l’information sur leurs actes. Une réforme de la fonction publique tirerait avantage d’initiatives visant à stimuler le développement de la société civile et d’une presse plus libre. Le système judiciaire devrait être réformé ; les tribunaux et les magistrats devraient être mieux protégés contre les pressions ou les interférences publiques ou privées.

Le rapport est à la disposition des journalistes sur le site Internet de l’OCDE (accès par mot de passe), ou auprès de la Division des relations avec les médias (tél. : + 33 (0)1 45 24 97 00). Pour toute information complémentaire, les journalistes peuvent contacter Josef Konvitz, Direction de la gouvernance publique et du développement territorial de l’OCDE (tél. : + 33 (0)1 45 24 97 47).

Plus d'information sur la Réforme de la réglementation en Russie

Pour des informations complémentaires sur la Russie, voir www.oecd.org/ccnm/russia