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Les économies de l'APEC et de l'OCDE ont adopté des concepts similaires de qualité réglementaire sur lesquels s’appuyer pour continuer la réforme de la réglementation. Un accord APEC-OCDE a été conclu à l'automne 2000 pour entreprendre un travail commun sur la réforme de la réglementation et endossé lors de la réunion ministérielle de l'APEC des 12-13 novembre à Brunei Darussalam. Le programme pour un travail conjoint APEC-OCDE est basé sur l'idée qu'une série d'événements liés permet d'établir des réseaux durables dont la valeur ajoutée sera plus importante qu'un seul événement unique.
A ce jour, il y a eu 3 phases de travail conjoint APEC-OCDE (voir ci-dessous plus d'informations sur les 3 phases de l'Initiative APEC-OCDE). Les tables rondes les plus récentes ont eu lieu à Cairns, Australie le 28 juin 2007 et à Lima, Pérou, les 25-26 février 2008. L'ordre du jour pour 2009 comprend:
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Le développement du thème de la réforme réglementaire pour le rapport 2009 du Comité économique ;
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De nouvelles auto-évaluations utilisant la Liste de critères intégrés sur la réforme de la réglementation ;
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Convertir le Guide de bonnes pratiques sur la réforme de la réglementation en étapes pratiques que les économies peuvent utiliser pour mettre en œuvre les principes ;
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Renforcer les initiatives de développement des capacités ;
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Développer un processus pour que le Comité économique lance des auto-examens ou des examens par les pairs sur les cadres institutionnels et la mise en œuvre des réformes structurelles
Le président du Comité économique pour 2009-10 est Dr. Takashi Omori. Singapour est le pays hôte pour 2009. La première réunion, programmée les 19-20 février, inclura une table ronde qui mettra l’accent sur les implications de la crise financière internationale sur les politiques structurelles.
Economies membres de l'OCDE :
Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, République slovaque, Suède, Suisse, Turquie, Royaume-Uni.
Economies membres de l'APEC :
Australie, Brunei Darussalam, Canada, Chili, Etats-Unis, Hong Kong, Indonesie, Japon, Malaysie, Mexique, Nouvelle Guinée, Nouvelle Zélande, Pérou, République populaire de Chine, République de la Corée, République des Philippines, Russie, Singapour, Taiwan, Thailande, Viet Nam.
Pour plus d'information:
Merci de contacter : Josef.konvitz@oecd.org, fax: (33) 1 45 24 85 63 ou Jennifer.stein@oecd.org; fax: (33 1) 45 24 85 63.
Informations plus détaillées sur les 3 phases de l'Initiative APEC-OCDE
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