Aide liée : Orientations

Les Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ont adopté une version révisée des Orientations concernant l'aide liée lors de leur quatre-vingt-quatorzième réunion tenue en avril 2005. Ces mises à jour reflètent la somme d'expérience tirée des différents projets individuels évalués entre 1995 et 2004 selon des règles de l'Arrangement relatives à l'aide liée (dites 'règles d'Helsinki), appliquées depuis 1992.

Les Orientations ont pour objet d'aider les concepteurs de projets à prévoir, à un stade précoce, si un projet a ou non des chances de satisfaire aux deux critères essentiels sur la viabilité commerciale visés dans l'Arrangement susmentionné. Elles visent à déterminer les principales caractéristiques techniques et économiques des projets précédemment évalués qui ont nettement influencé les décisions des Participants sur le point de savoir si un projet était ou non éligible pour un financement d'aide liée en vertu des règles d'Helsinki.

Clicquez ici pour obtenir la dernière version des Orientations concernant l'aide liée.

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