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En partenariat avec la Commission européenne, l’OCDE a lancé un projet pour évaluer les capacités réglementaires de 15 pays membres de l’UE. Le projet, qui s’inspire des initiatives « Mieux légiférer » promues par les deux organisations, examinera les évolutions en matière de « Mieux légiférer » et identifiera les lacunes dans la mise en œuvre des bonnes pratiques de l’OCDE et de la Commission européenne.
Le projet, lancé au début de l’année 2008, s’échelonnera sur deux ans. Le nombreux pays de UE se montrent très innovateurs dans des domaines du « Mieux légiférer » tels que l’analyse du risque, l’analyse d’impact ex ante et la réduction des charges administratives. Le projet UE15 est l’occasion d’évaluer comment ces pays réussissent à faire progresser le « Mieux légiférer » à travers leurs politiques, institutions et processus.
Étant donné que l’OCDE a déjà réalisé des examens pluridisciplinaires dans la plupart de ces pays, le projet UE15 est aussi l’occasion de mettre à jour les travaux antérieurs, d’évaluer les progrès accomplis et d’approfondir la compréhension des systèmes de gestion réglementaire de chacun des pays examinés.
Cela donnera une perspective non seulement sur la situation actuelle des pays, mais aussi sur la manière dont ils évoluent. Les résultats du projet pourront aider chaque pays à établir son programme d’action et à définir sa vision pour l’avenir. En vue d’aider les autres pays membres de l’OCDE, un rapport de synthèse sera préparé à la fin du projet pour présenter les leçons tirées de dix années de réforme.
Les pays examinés sont:
Pour plus d’information, veuillez contacter Caroline Varley (courriel: caroline.varley@oecd.org) ou Sophie Bismut (courriel: sophie.bismut@oecd.org).
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