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Comment « mieux légiférer » permettra-t-il d’améliorer les perspectives pour une plus forte performance économique et une meilleure qualité de vie, pour promouvoir une croissance pérenne et renforcer la résilience des pays ?
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En partenariat avec la Commission européenne, l’OCDE a lancé un projet pour évaluer les capacités réglementaires de 15 pays membres de l’UE. Le projet, qui s’inspire des initiatives « Mieux légiférer » promues par les deux organisations, examine les évolutions en matière de « Mieux légiférer » et identifie les lacunes dans la mise en œuvre des bonnes pratiques de l’OCDE et de la Commission européenne.
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Le projet, lancé au début de l’année 2008, s’échelonne sur deux ans. Les nombreux pays de UE se montrent très innovateurs dans des domaines du « Mieux légiférer » tels que l’analyse du risque, l’analyse d’impact ex ante et la réduction des charges administratives. Le projet UE 15 est l’occasion d’évaluer comment ces pays réussissent à faire progresser le « Mieux légiférer » à travers leurs politiques, institutions et processus.
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Étant donné que l’OCDE a déjà réalisé des examens pluridisciplinaires dans la plupart de ces pays, le projet UE15 est aussi l’occasion de mettre à jour les travaux antérieurs, d’évaluer les progrès accomplis et d’approfondir la compréhension des systèmes de gestion réglementaire de chacun des pays examinés.
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Cela donne une perspective non seulement sur la situation actuelle des pays, mais aussi sur la manière dont ils évoluent. Les résultats du projet pourront aider chaque pays à établir son programme d’action et à définir sa vision pour l’avenir. En vue d’aider les autres pays membres de l’OCDE, un rapport de synthèse sera préparé à l'automne 2010 pour présenter les leçons tirées de dix années de réforme.
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Les pays examinés sont:
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Pour plus d’information, veuillez contacter Caroline Varley (courriel: caroline.varley@oecd.org) ou Shayne MacLachlan (courriel: shayne.maclachlan@oecd.org).
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